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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/02/2024
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des
projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du
deuxième appel à projet BBBC deuxième appel à projet BBBC
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ; Vu la loi programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ;
Vu la loi du 26 décembre 2022 portant sur le budget général des Vu la loi du 26 décembre 2022 portant sur le budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.10 ; dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.10 ;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire ; administratif et budgétaire ;
Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de
l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la
reprise et la résilience ; reprise et la résilience ;
Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6
juillet relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la juillet relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la
reprise et la résilience pour la Belgique ; reprise et la résilience pour la Belgique ;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 02 2024 ; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 02 2024 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 4.935.226,64 (Quatre millions

Article 1er.Une subvention de maximum 4.935.226,64 (Quatre millions
neuf cent trente-cinq mille deux cent vingt-six virgule neuf cent trente-cinq mille deux cent vingt-six virgule
soixante-quatre) euros est accordée à 8 bénéficiaires suivant le soixante-quatre) euros est accordée à 8 bénéficiaires suivant le
tableau en annexe (voir Annexe). tableau en annexe (voir Annexe).

Art. 2.Le(s) montant(s) visé(s) à l'article 1er est(sont) inscrit(s)

Art. 2.Le(s) montant(s) visé(s) à l'article 1er est(sont) inscrit(s)
à charge des crédits d'engagement de(s) l'allocation(s) de base à charge des crédits d'engagement de(s) l'allocation(s) de base
06.41.15.3200.45 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 06.41.15.3200.45 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire
2024. 2024.

Art. 3.Un protocole est conclu au plus tard dans les trois mois à

Art. 3.Un protocole est conclu au plus tard dans les trois mois à
dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire de dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire de
la subvention et la Ministre qui a l'Environnement dans ses la subvention et la Ministre qui a l'Environnement dans ses
attributions. Ce protocole spécifie les modalités de mise en oeuvre, attributions. Ce protocole spécifie les modalités de mise en oeuvre,
de collaboration entre les parties, de sanctions, de rapportages et de collaboration entre les parties, de sanctions, de rapportages et
les obligations du Bénéficiaire dans le cadre de la Facilité pour la les obligations du Bénéficiaire dans le cadre de la Facilité pour la
reprise et la résilience. reprise et la résilience.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé suivant le calendrier

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé suivant le calendrier
repris dans le protocole au numéro de compte de l'entreprise moyennant repris dans le protocole au numéro de compte de l'entreprise moyennant
: :
- la conformité et la pleine réalisation des jalons/cibles tels - la conformité et la pleine réalisation des jalons/cibles tels
qu'approuvés dans le plan pour la reprise et la résilience ; qu'approuvés dans le plan pour la reprise et la résilience ;
- la mise en oeuvre de mesures appropriées pour protéger les intérêts - la mise en oeuvre de mesures appropriées pour protéger les intérêts
financiers de l'Union et veiller à ce que l'utilisation des fonds dans financiers de l'Union et veiller à ce que l'utilisation des fonds dans
le cadre des mesures soutenues par la facilité respecte le cadre le cadre des mesures soutenues par la facilité respecte le cadre
juridique belge et européen, en particulier en ce qui concerne la juridique belge et européen, en particulier en ce qui concerne la
prévention, la détection et la correction de la fraude, de la prévention, la détection et la correction de la fraude, de la
corruption et des conflits d'intérêts comme mentionné à l'article 22 corruption et des conflits d'intérêts comme mentionné à l'article 22
du Règlement européen (EU) 2021/241 ; du Règlement européen (EU) 2021/241 ;
- la production de pièces justificatives attestant la matérialité et - la production de pièces justificatives attestant la matérialité et
le montant des charges déclarées ; le montant des charges déclarées ;

Art. 5.La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 5.La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 février 2024. Donné à Bruxelles, le 29 février 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement, La Ministre de l'Environnement,
Z. KHATTABI Z. KHATTABI
ANNEXE à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ANNEXE à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets
ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel
à projet BBBC à projet BBBC
Nom et numéro de l'entreprise Nom et numéro de l'entreprise
Naam van het bedrijf en ondernemingsnummer Naam van het bedrijf en ondernemingsnummer
Siège social Siège social
Maatschappelijke zetel Maatschappelijke zetel
N° de compte N° de compte
Rekeningnummer Rekeningnummer
Représentant Représentant
Vertegenwoordiger Vertegenwoordiger
Projet Projet
Project Project
Montant maximum de la subvention Montant maximum de la subvention
Maximaal subsidiebedrag Maximaal subsidiebedrag
SC Les copains des bois SC Les copains des bois
0791 266 018 0791 266 018
Rue de l'académie 53, 4000 Liège Rue de l'académie 53, 4000 Liège
BE29 1030 8072 3064 BE29 1030 8072 3064
Monsieur Spineux Nicolas Bernard L, gérant, numéro de registre Monsieur Spineux Nicolas Bernard L, gérant, numéro de registre
national 86.08.08-249.15 national 86.08.08-249.15
N° 32 « SynerBois-Belgique: L'écoconception au service du bois local » N° 32 « SynerBois-Belgique: L'écoconception au service du bois local »
694.825,00 euros 694.825,00 euros
Time2Trace Time2Trace
0891 195 913 0891 195 913
Hanswijkstraat 6b1, 2800 Mechelen Hanswijkstraat 6b1, 2800 Mechelen
BE10 3630 1928 9704 BE10 3630 1928 9704
Monsieur Merckx Jan Maria A, directeur général, numéro de registre Monsieur Merckx Jan Maria A, directeur général, numéro de registre
national 62.04.06-253.24 national 62.04.06-253.24
N° 30 « RE-Lab » N° 30 « RE-Lab »
409.200,00 euros 409.200,00 euros
Twintag NV Twintag NV
0670 856 354 0670 856 354
Diamantstraat 8/262, 2200 Herentals Diamantstraat 8/262, 2200 Herentals
BE07 0018 0853 2866 BE07 0018 0853 2866
Monsieur Carpentier Alexander Pieter A, CEO, numéro de registre Monsieur Carpentier Alexander Pieter A, CEO, numéro de registre
national 84.01.19-419.06 national 84.01.19-419.06
N° 21 « Sustainable data carriers for digital circularity in textiles N° 21 « Sustainable data carriers for digital circularity in textiles
and furniture » and furniture »
312.500,00 euros 312.500,00 euros
MODS sa MODS sa
0713 933 460 0713 933 460
Rue Henri-Joseph Genesse 34, bâtiment B2, boîte 14, 1070 Anderlecht Rue Henri-Joseph Genesse 34, bâtiment B2, boîte 14, 1070 Anderlecht
BE16 0018 5977 8774 BE16 0018 5977 8774
Monsieur De Visscher Julien Patrick V, administrateur et fondateur, Monsieur De Visscher Julien Patrick V, administrateur et fondateur,
numéro de registre national 86.04.16-175.15 numéro de registre national 86.04.16-175.15
N° 23 « MODSR : l'Ecoconception fonctionnelle, circulaire et N° 23 « MODSR : l'Ecoconception fonctionnelle, circulaire et
multisectorielle » multisectorielle »
1.000.000,00 euros 1.000.000,00 euros
IMEC IMEC
0425 260 668 0425 260 668
Kapeldreef 75, 3001 Leuven Kapeldreef 75, 3001 Leuven
BE17 4320 0201 5121 BE17 4320 0201 5121
Madame Anne Van den Bosch, vice president public R&D policies and Madame Anne Van den Bosch, vice president public R&D policies and
programs, numéro de registre national 70.06.11-112.03 programs, numéro de registre national 70.06.11-112.03
N° 27 « SNAP » N° 27 « SNAP »
665.136,55 euros 665.136,55 euros
Sirris Sirris
0406 606 380 0406 606 380
Auguste Reyerslaan 80, 1030 Brussel Auguste Reyerslaan 80, 1030 Brussel
BE73 4279 1175 2160 BE73 4279 1175 2160
Monsieur Derache Herman, directeur, numéro de registre national Monsieur Derache Herman, directeur, numéro de registre national
66.09.17-311.46 66.09.17-311.46
N° 1 « PEELDESIGN » N° 1 « PEELDESIGN »
622.191,68 euros 622.191,68 euros
WOOD.BE WOOD.BE
0406 676 656 0406 676 656
Allée Hof ter Vleestdreef 3, 1070 Bruxelles Allée Hof ter Vleestdreef 3, 1070 Bruxelles
BE38 2100 5859 0072 BE38 2100 5859 0072
Monsieur De Roock Chris, general manager, numéro de registre national Monsieur De Roock Chris, general manager, numéro de registre national
63.07.06-287.32 63.07.06-287.32
N° 3 « FurniPASS » N° 3 « FurniPASS »
404.411,83 euros 404.411,83 euros
Université Libre de Bruxelles Université Libre de Bruxelles
0407 626 464 0407 626 464
Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles
BE04 3751 0081 7031 BE04 3751 0081 7031
Monsieur Carati Daniele, directeur du département recherche, numéro de Monsieur Carati Daniele, directeur du département recherche, numéro de
registre national 66.01.19-093.51 registre national 66.01.19-093.51
N° 9 « EcoEndo » N° 9 « EcoEndo »
826.961,58 euros 826.961,58 euros
Vu pour être annexé à Arrêté royal portant octroi d'une subvention à Vu pour être annexé à Arrêté royal portant octroi d'une subvention à
des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du
deuxième appel à projet BBBC. deuxième appel à projet BBBC.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Ministre de l'Environnement, Ministre de l'Environnement,
Z. KHATTABI Z. KHATTABI
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