← Retour vers "Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre "
| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal | 29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal |
| du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations | du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations |
| techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être | techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être |
| confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que | confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que |
| des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes | des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes |
| et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art | et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art |
| infirmier doivent répondre | infirmier doivent répondre |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
| coordonnée le 10 mai 2015, l'article 46, § 3; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 46, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des | Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des |
| prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes | prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes |
| pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art | pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art |
| infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces | infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces |
| prestations et à ces actes et des conditions de qualification | prestations et à ces actes et des conditions de qualification |
| auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre; | auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre; |
| Vu l'avis conforme de la Commission technique de l'art infirmier donné | Vu l'avis conforme de la Commission technique de l'art infirmier donné |
| le 22 septembre 2015; | le 22 septembre 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2015; |
| Vu l'avis 58.806/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er février 2016, en | Vu l'avis 58.806/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er février 2016, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant |
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant |
| fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et | fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et |
| de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des | de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des |
| praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution | praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution |
| relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de | relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de |
| qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent | qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent |
| répondre, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril | répondre, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril |
| 2014, les prestations B2 du point 1.7 « Administration de médicaments | 2014, les prestations B2 du point 1.7 « Administration de médicaments |
| », sont complétées comme suit : | », sont complétées comme suit : |
| « - Préparation et administration de vaccins ». | « - Préparation et administration de vaccins ». |
Art. 2.Dans l'annexe II du même arrêté, modifiée en dernier lieu par |
Art. 2.Dans l'annexe II du même arrêté, modifiée en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 25 avril 2014, les mots « Préparation et | l'arrêté royal du 25 avril 2014, les mots « Préparation et |
| administration de vaccins, en présence d'un médecin » sont supprimés. | administration de vaccins, en présence d'un médecin » sont supprimés. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 février 2016. | Donné à Bruxelles, le 29 février 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |