← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 | 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 |
| portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi | portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994 | coordonnée le 14 juillet 1994 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 64, § 1er, alinéa | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 64, § 1er, alinéa |
| 1er, 1°, modifié par les lois des 22 février 1998, 27 avril 2005, 19 | 1er, 1°, modifié par les lois des 22 février 1998, 27 avril 2005, 19 |
| décembre 2008, 10 décembre 2009 et 10 avril 2014; | décembre 2008, 10 décembre 2009 et 10 avril 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § | Vu l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § |
| 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de | 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de |
| santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; | santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 28 novembre | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 28 novembre |
| 2018; | 2018; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 3 décembre 2018; | national d'assurance maladie-invalidité du 3 décembre 2018; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2019; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2019; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mai 2019; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mai 2019; |
| Vu l'avis 66.260/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2019, en | Vu l'avis 66.260/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2019, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant |
| exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à | exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994, les numéros d'ordre « 458990-459001 » sont insérés entre | juillet 1994, les numéros d'ordre « 458990-459001 » sont insérés entre |
| les numéros d'ordre « 458894 - 458905 » et les numéros d'ordre « | les numéros d'ordre « 458894 - 458905 » et les numéros d'ordre « |
| 459550 - 459561 ». | 459550 - 459561 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 août 2019. | Donné à Bruxelles, le 29 août 2019. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |