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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre | 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre |
| 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine | 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article |
| 7, § 3; | 7, § 3; |
| Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, | Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, |
| l'article 4, alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2005; | l'article 4, alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2005; |
| Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire | Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire |
| pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, | pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, |
| l'article 4, 1°; | l'article 4, 1°; |
| Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la | Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la |
| lutte contre la brucellose bovine; | lutte contre la brucellose bovine; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 août 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 août 2007; |
| Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité | Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité |
| des animaux et des produits animaux, donné le 20 décembre 2007; | des animaux et des produits animaux, donné le 20 décembre 2007; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale du 28 mars 2008; | fédérale du 28 mars 2008; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 décembre 2008; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 décembre 2008; |
| Vu l'avis 46.493/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2009, en | Vu l'avis 46.493/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la |
| Ministre de l'Agriculture, | Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif |
| à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine est complété | à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine est complété |
| par le 7. rédigé comme suit : « 7. Indice santé : indice des prix | par le 7. rédigé comme suit : « 7. Indice santé : indice des prix |
| calculés pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 | calculés pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 |
| décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de | décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de |
| sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars | sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars |
| 1994 portant des dispositions sociales. ». | 1994 portant des dispositions sociales. ». |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cette fin, les | « Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cette fin, les |
| indemnités mentionnées aux points a) et b) sont annuellement ajustées | indemnités mentionnées aux points a) et b) sont annuellement ajustées |
| sur base de l'indice santé du mois de juillet de l'année en cours. | sur base de l'indice santé du mois de juillet de l'année en cours. |
| Toutefois, pour la première application de cette indexation, les | Toutefois, pour la première application de cette indexation, les |
| montants figurant aux points a) et b) seront indexés sur base des | montants figurant aux points a) et b) seront indexés sur base des |
| indices de santé du mois de septembre 2006 et juillet 2008. | indices de santé du mois de septembre 2006 et juillet 2008. |
| La nouvelle indexation des indemnités entre en application le 1er | La nouvelle indexation des indemnités entre en application le 1er |
| octobre de chaque année. ». | octobre de chaque année. ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008. |
Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, | la Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargées, |
| chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 29 août 2009. | Bruxelles, le 29 août 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Lae Ministre dela Santé publique, | Lae Ministre dela Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |