← Retour vers "Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne "
| Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne | Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant répartition de la provision | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant répartition de la provision |
| interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général | interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général |
| des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les | des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les |
| dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence | dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence |
| belge de l'Union européenne | belge de l'Union européenne |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009 notamment l'article 2.14.25; | pour l'année budgétaire 2009 notamment l'article 2.14.25; |
| Considérant qu'une provision interdépartementale de huit millions cent | Considérant qu'une provision interdépartementale de huit millions cent |
| mille euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives | mille euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives |
| à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne est | à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne est |
| prévue au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour | prévue au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2009; | l'année budgétaire 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2009; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des |
| Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget et de l'avis | Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget et de l'avis |
| de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant de huit millions cent mille euros, inscrite au |
Article 1er.Le montant de huit millions cent mille euros, inscrite au |
| programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01, est | programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01, est |
| réparti conformément au tableau ci-annexé. | réparti conformément au tableau ci-annexé. |
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux |
Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux |
| crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et | crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et |
| allocations de bases concernées. | allocations de bases concernées. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires |
| étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun | étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun |
| en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009. | Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| K. DE GUCHT | K. DE GUCHT |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 2009. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, |
| K. DE GUCHT | K. DE GUCHT |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |