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| Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers | Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de |
| l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers | l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code des droits et taxes divers, l'article 2024, alinéa 5, | Vu le Code des droits et taxes divers, l'article 2024, alinéa 5, |
| inséré par la loi du 4 août 1986; | inséré par la loi du 4 août 1986; |
| Vu l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers; | Vu l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2009; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 mars 2009; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 mars 2009; |
| Vu l'avis 46.189/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 avril 2009, en | Vu l'avis 46.189/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 avril 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du |
Article 1er.A l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du |
| Code des droits et taxes divers, remplacé par l'arrêté royal du 21 | Code des droits et taxes divers, remplacé par l'arrêté royal du 21 |
| décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées au texte | décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées au texte |
| néerlandais : | néerlandais : |
| 1° le mot "worden" est inséré entre les mots "van het Wetboek" et les | 1° le mot "worden" est inséré entre les mots "van het Wetboek" et les |
| mots "verminderd tot"; | mots "verminderd tot"; |
| 2° les mots "de helft van" sont insérés entre les mots "verminderd | 2° les mots "de helft van" sont insérés entre les mots "verminderd |
| tot" et les mots "het bedrag van". | tot" et les mots "het bedrag van". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009. | Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |