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Vue multilingue de Arrêté Royal du 29/04/2001
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre orientale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre orientale
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de
membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre
orientale orientale
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales,
modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par
l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5; l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre
Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de
la commission provinciale pour la distribution de la province de la commission provinciale pour la distribution de la province de
Flandre orientale est accordée à M. De Vuyst F., en tant que Flandre orientale est accordée à M. De Vuyst F., en tant que
représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des
Classes moyennes. Classes moyennes.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la

Art. 2.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la
distribution de la province de Flandre orientale en tant que distribution de la province de Flandre orientale en tant que
représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des
Classes moyennes, M. Mattheeuws E., en remplacement de M. De Vuyst F., Classes moyennes, M. Mattheeuws E., en remplacement de M. De Vuyst F.,
dont il achève le mandat. dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la
commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre
orientale est accordée à M. Deproost-Vanhille F. en tant que orientale est accordée à M. Deproost-Vanhille F. en tant que
représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des
Classes moyennes. Classes moyennes.

Art. 4.Est nommée membre suppléant de la commission provinciale pour

Art. 4.Est nommée membre suppléant de la commission provinciale pour
la distribution de la province de Flandre orientale en tant que la distribution de la province de Flandre orientale en tant que
représentante des organisations siégeant au conseil supérieur des représentante des organisations siégeant au conseil supérieur des
Classes moyennes, Mme Van de Velde K., en remplacement de M. Classes moyennes, Mme Van de Velde K., en remplacement de M.
Deproost-Vanhille F., dont elle achève le mandat. Deproost-Vanhille F., dont elle achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses

Art. 6.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses
attributions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes attributions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes
moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001. Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS J. GABRIELS
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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