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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars |
| 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à | 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à |
| réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition | réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition |
| au risque professionnel pour certaines d'entre elles | au risque professionnel pour certaines d'entre elles |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et | Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et |
| à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 | à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 |
| juin 1970, l'article 30, alinéa 1er; | juin 1970, l'article 30, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies | Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies |
| professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères | professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères |
| auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour | auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour |
| certaines d'entre elles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du | certaines d'entre elles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du |
| 27 décembre 2004; | 27 décembre 2004; |
| Vu la proposition du Conseil scientifique institué au sein du Fonds | Vu la proposition du Conseil scientifique institué au sein du Fonds |
| des maladies professionnelles, donnée le 29 janvier 2008; | des maladies professionnelles, donnée le 29 janvier 2008; |
| Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, | Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, |
| donné le 12 novembre 2008; | donné le 12 novembre 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2009; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 juillet 2009; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 juillet 2009; |
| Vu l'avis 47.146/1/V du Conseil d'Etat, donné le 8 septembre 2009, en | Vu l'avis 47.146/1/V du Conseil d'Etat, donné le 8 septembre 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Ministre de l'Emploi, | Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 |
| dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à | dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à |
| réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition | réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition |
| au risque professionnel pour certaines d'entre elles, modifié en | au risque professionnel pour certaines d'entre elles, modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 27 décembre 2004, le numéro de code | dernier lieu par l'arrêté royal du 27 décembre 2004, le numéro de code |
| « 1.305.06 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité | « 1.305.06 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité |
| spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres | spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres |
| rubriques » est remplacé par les numéros de code : | rubriques » est remplacé par les numéros de code : |
| « 1.305.06.01 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité | « 1.305.06.01 Asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité |
| spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres | spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres |
| rubriques; | rubriques; |
| 1.305.06.02 Rhinite allergique provoquée par une hypersensibilité | 1.305.06.02 Rhinite allergique provoquée par une hypersensibilité |
| spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres | spécifique due à des substances qui ne figurent pas dans d'autres |
| rubriques; ». | rubriques; ». |
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, | et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, |
| chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009 | Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009 |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |