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| Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de |
| l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis | l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis |
| de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs | sécurité sociale des travailleurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 2, § 1er; | concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 2, § 1er; |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, modifié par | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, modifié par |
| les lois des 24 décembre 2002 et 24 juillet 2008 et par l'arrêté royal | les lois des 24 décembre 2002 et 24 juillet 2008 et par l'arrêté royal |
| du 8 août 1997; | du 8 août 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du |
| 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la | 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la |
| sécurité sociale des travailleurs, l'article 8bis, remplacé par | sécurité sociale des travailleurs, l'article 8bis, remplacé par |
| l'arrêté royal du 21 avril 2007; | l'arrêté royal du 21 avril 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et | Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et |
| 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la | 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la |
| loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 | loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 |
| concernant la sécurité sociale des travailleurs; | concernant la sécurité sociale des travailleurs; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2009; |
| Vu l'avis du Conseil national du travail, donné le 14 juillet 2009; | Vu l'avis du Conseil national du travail, donné le 14 juillet 2009; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 juillet 2009; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 juillet 2009; |
| Vu l'avis 47.161/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 septembre 2009, en | Vu l'avis 47.161/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 septembre 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en | Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril |
Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril |
| 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 | 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 |
| novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant | novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant |
| l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2008, les mots | travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2008, les mots |
| « 31 mars 2009 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2010 ». | « 31 mars 2009 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2010 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2009; |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2009; |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, | et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, |
| chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009. | Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |