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| Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires des Indépendants | Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires des Indépendants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination de membres de la | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination de membres de la |
| Commission des Pensions complémentaires des Indépendants | Commission des Pensions complémentaires des Indépendants |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), l'article 61 ; | Vu la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), l'article 61 ; |
| Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre | Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre |
| 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012, 18 novembre 2015 | 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012, 18 novembre 2015 |
| et 25 mars 2016 portant nomination de membres de la Commission de la | et 25 mars 2016 portant nomination de membres de la Commission de la |
| Pension Complémentaire libre des Indépendants; | Pension Complémentaire libre des Indépendants; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, de Notre |
| Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Economie, | Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les mandats des membres de la Commission des Pensions |
Article 1er.Les mandats des membres de la Commission des Pensions |
| Complémentaires des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme | Complémentaires des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme |
| de six ans: | de six ans: |
| 1° Mesdames Gabrielle EYMAEL et Marie-Claire GUISSET et Monsieur | 1° Mesdames Gabrielle EYMAEL et Marie-Claire GUISSET et Monsieur |
| Daniel APPELTANT en tant que représentants des indépendants ; | Daniel APPELTANT en tant que représentants des indépendants ; |
| 2° Madame Veerle NICOLAI et Monsieur Philippe DEMOL en tant | 2° Madame Veerle NICOLAI et Monsieur Philippe DEMOL en tant |
| qu'experts. | qu'experts. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le |
| ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre | ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre |
| qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce | qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce |
| qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2018. | Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |