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| Arrêté royal allouant pour 2018 une subvention à l'asbl NUBEL | Arrêté royal allouant pour 2018 une subvention à l'asbl NUBEL |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal allouant pour 2018 une subvention à | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal allouant pour 2018 une subvention à |
| l'asbl NUBEL | l'asbl NUBEL |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.3; | pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.54.3; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2018; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre |
| de l'Agriculture, | de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de quarante- huit mille euros (48.000 |
Article 1er.Une subvention de quarante- huit mille euros (48.000 |
| euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire | euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire |
| 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, | 25.54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année | Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année |
| budgétaire 2018, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro | budgétaire 2018, est allouée à l'asbl « NUBEL » avec numéro |
| d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le | d'entreprise 0442.973.561, à titre de subvention pour le |
| fonctionnement général de l'association en 2018. Il faut entendre par | fonctionnement général de l'association en 2018. Il faut entendre par |
| là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition | là, les dépenses de personnel, l'élaboration des tables de composition |
| des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement | des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement |
| et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des | et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des |
| relations publiques. | relations publiques. |
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 |
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE21 4352 |
| 0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Eurostation bloc 2 - Place Victor Horta | 0159 7103 de l'ASBL « NUBEL », Eurostation bloc 2 - Place Victor Horta |
| 40 boîte 10 - 1060 Bruxelles. | 40 boîte 10 - 1060 Bruxelles. |
| La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation | La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation |
| centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, à savoir: | Environnement, à savoir: |
| SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| Service Budget et Contrôle de la Gestion | Service Budget et Contrôle de la Gestion |
| Eurostation bloc 2 | Eurostation bloc 2 |
| Place Victor Horta 40 boîte 10 | Place Victor Horta 40 boîte 10 |
| 1060 BRUXELLES. | 1060 BRUXELLES. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, | le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 novembre 2018. | Bruxelles, le 28 novembre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |