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| Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et des arrêtés pris en exécution de celle-ci | Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et des arrêtés pris en exécution de celle-ci |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant désignation des | 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant désignation des |
| fonctionnaires chargés de contrôler le respect des dispositions de la | fonctionnaires chargés de contrôler le respect des dispositions de la |
| loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et | loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et |
| autres par canalisations et des arrêtés pris en exécution de celle-ci | autres par canalisations et des arrêtés pris en exécution de celle-ci |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et | Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et |
| autres par canalisations, notamment l'article 18, modifié par la loi | autres par canalisations, notamment l'article 18, modifié par la loi |
| du 16 juillet 2001; | du 16 juillet 2001; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les fonctionnaires de l'Administration de l'Energie et de |
Article 1er.Les fonctionnaires de l'Administration de l'Energie et de |
| l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires | l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires |
| économiques, dont les noms suivent, sont chargés du contrôle | économiques, dont les noms suivent, sont chargés du contrôle |
| administratif du respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 | administratif du respect des dispositions de la loi du 12 avril 1965 |
| relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations | relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations |
| et des arrêtés pris en exécution de celle-ci : | et des arrêtés pris en exécution de celle-ci : |
| Administration de l'Energie : | Administration de l'Energie : |
| MM. : | MM. : |
| J. Hensmans, conseiller adjoint; | J. Hensmans, conseiller adjoint; |
| A. Minet, conseiller adjoint; | A. Minet, conseiller adjoint; |
| J. Vertessen, ingénieur industriel; | J. Vertessen, ingénieur industriel; |
| Administration de l'Inspection économique : | Administration de l'Inspection économique : |
| MM. : | MM. : |
| E. Sonnet, inspecteur; | E. Sonnet, inspecteur; |
| T. Degulne, contrôleur; | T. Degulne, contrôleur; |
| L. Stillaert, contrôleur. | L. Stillaert, contrôleur. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2001. | Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2001. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, | Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, |
| O. DELEUZE | O. DELEUZE |