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| Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact | Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour | 28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour |
| Hépatites - Aide et Contact | Hépatites - Aide et Contact |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58; | 1991, notamment les articles 55 à 58; |
| Vu la loi des finances du 12 décembre 2007 pour l'année budgétaire | Vu la loi des finances du 12 décembre 2007 pour l'année budgétaire |
| 2008; | 2008; |
| Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les | Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crédits provisoires pour les |
| mois d'avril, mai et juin 2008; | mois d'avril, mai et juin 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, notamment l'article 15, §1er, 4°, c) ; | administratif et budgétaire, notamment l'article 15, §1er, 4°, c) ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2008; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de dix mille euros ( euro 10.000), |
Article 1er.Une subvention de dix mille euros ( euro 10.000), |
| inscrite sur l'article 52/46.33.01.88 du budget du Service public | inscrite sur l'article 52/46.33.01.88 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL Carrefour | Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL Carrefour |
| Hépatites - Aide et Contact (Poisson-Moulin 3, 6640 Vaux-sur-Sûre) | Hépatites - Aide et Contact (Poisson-Moulin 3, 6640 Vaux-sur-Sûre) |
| (C.B. : 360-1090614-49) à titre d'encouragement de l'Etat pour des | (C.B. : 360-1090614-49) à titre d'encouragement de l'Etat pour des |
| actions organisées dans le cadre de la Journée mondiale des Hépatites | actions organisées dans le cadre de la Journée mondiale des Hépatites |
| le 19 mai 2008, notamment des publications, l'organisation de forums | le 19 mai 2008, notamment des publications, l'organisation de forums |
| et de conférences sur la maladie hépatite en présence de médecins | et de conférences sur la maladie hépatite en présence de médecins |
| spécialisés dans le domaine. | spécialisés dans le domaine. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives (avant le 1er octobre 2008, date limite) auprès | pièces justificatives (avant le 1er octobre 2008, date limite) auprès |
| de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise | de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise |
| (bureau 2 E 007, Eurostation II, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 | (bureau 2 E 007, Eurostation II, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 |
| Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront | Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront |
| pris en considération : les frais de fonctionnement ou de personnel, | pris en considération : les frais de fonctionnement ou de personnel, |
| générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais | générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais |
| de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance, | de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance, |
| ...) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité | ...) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité |
| précitée et encourus en 2008). Les frais d'investissement et de | précitée et encourus en 2008). Les frais d'investissement et de |
| remboursement d'un emprunt ne seront pas remboursables. | remboursement d'un emprunt ne seront pas remboursables. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008. | Donné à Bruxelles, le 28 mai 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |