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| Arrêté royal allouant pour quatre ans un cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés | Arrêté royal allouant pour quatre ans un cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 MARS 2024. - Arrêté royal allouant pour quatre ans (2024 à 2027) un | 28 MARS 2024. - Arrêté royal allouant pour quatre ans (2024 à 2027) un |
| cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés | cofinancement pour le projet VLAIO P2308(714) : Engrais recyclés |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024, le programme 25.60.2; | pour l'année budgétaire 2024, le programme 25.60.2; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des | Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des |
| produits, donné le 7 mars 2023 ; | produits, donné le 7 mars 2023 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de quatre mille euros (4.000 euros) à |
Article 1er.Une subvention de quatre mille euros (4.000 euros) à |
| raison de mille euros (1.000 euros) par an pendant quatre ans, à | raison de mille euros (1.000 euros) par an pendant quatre ans, à |
| imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire | imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire |
| 25.60.23.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, | 25.60.23.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année |
| budgétaire 2024, est allouée à Inagro, à titre de subvention pour le | budgétaire 2024, est allouée à Inagro, à titre de subvention pour le |
| projet VLAIO P2308(714): Engrais recyclés de 2024 à 2027. | projet VLAIO P2308(714): Engrais recyclés de 2024 à 2027. |
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE 54 0680 |
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE 54 0680 |
| 3483 0097 de Inagro, Ieperseweg 87, 8800 Rumbeke-Beitem, Belgique. | 3483 0097 de Inagro, Ieperseweg 87, 8800 Rumbeke-Beitem, Belgique. |
| La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation | La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation |
| centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, à savoir: invoice@health.fgov.be | Environnement, à savoir: invoice@health.fgov.be |
| Service Budget et Contrôle de la Gestion | Service Budget et Contrôle de la Gestion |
| Avenue Galilée 5/2 | Avenue Galilée 5/2 |
| 1210 BRUXELLES. | 1210 BRUXELLES. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le |
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le |
| ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, | ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 mars 2024. | Bruxelles, le 28 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |