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Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique | Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
28 MARS 2021. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un | 28 MARS 2021. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un |
directeur de la Banque nationale de Belgique | directeur de la Banque nationale de Belgique |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2; | nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2; |
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2015 de nomination d'un directeur de la | Vu l'arrêté royal du 2 avril 2015 de nomination d'un directeur de la |
Banque nationale de Belgique; | Banque nationale de Belgique; |
Considérant que le mandat de directeur de la Banque nationale de | Considérant que le mandat de directeur de la Banque nationale de |
Belgique de Monsieur Tim Hermans vient à expiration le 6 avril 2021; | Belgique de Monsieur Tim Hermans vient à expiration le 6 avril 2021; |
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au mandat vacant de | Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au mandat vacant de |
directeur afin d'assurer que la composition du Comité de direction de | directeur afin d'assurer que la composition du Comité de direction de |
la Banque nationale de Belgique continue de respecter la parité | la Banque nationale de Belgique continue de respecter la parité |
linguistique prescrite par l'article 19, point 1, de la loi du 22 | linguistique prescrite par l'article 19, point 1, de la loi du 22 |
février 1998 susvisée; | février 1998 susvisée; |
Considérant que le Comité de rémunération et de nomination et le | Considérant que le Comité de rémunération et de nomination et le |
Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique se sont | Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique se sont |
prononcés positivement sur les qualités professionnelles de Monsieur | prononcés positivement sur les qualités professionnelles de Monsieur |
Tim Hermans; | Tim Hermans; |
Considérant la proposition du Conseil de régence de la Banque | Considérant la proposition du Conseil de régence de la Banque |
nationale de Belgique de renouvellement du mandat de directeur de | nationale de Belgique de renouvellement du mandat de directeur de |
Monsieur Tim Hermans; | Monsieur Tim Hermans; |
Sur la proposition du Ministre des Finances, | Sur la proposition du Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique |
Article 1er.Le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique |
de Monsieur Tim Hermans est renouvelé pour un terme de six ans prenant | de Monsieur Tim Hermans est renouvelé pour un terme de six ans prenant |
cours le 7 avril 2021. | cours le 7 avril 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2021. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 mars 2021. | Donné à Bruxelles, le 28 mars 2021. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |