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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/06/2018
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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 JUIN 2018. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de 28 JUIN 2018. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de
juges sociaux (1) juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976,
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février
1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014; 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation
représentative d'employeurs et de travailleurs; représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au

titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers : titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers :
Mr NESKENS Andre, à LUMMEN; Mr NESKENS Andre, à LUMMEN;
Mr SWAANS Tim, à ZANDHOVEN. Mr SWAANS Tim, à ZANDHOVEN.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers : de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers :
Mme HOUBRECHTS An, à GENK; Mme HOUBRECHTS An, à GENK;
Mr MARTENS Jan, à HOVE. Mr MARTENS Jan, à HOVE.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement
Anvers : Anvers :
Mr DAMS Frank, à GEEL; Mr DAMS Frank, à GEEL;
Mr DE BORGER Jan, à WILLEBROEK; Mr DE BORGER Jan, à WILLEBROEK;
Mr DE BROUWER René, à EDEGEM; Mr DE BROUWER René, à EDEGEM;
Mr ELSEN Patrick, à BOOM; Mr ELSEN Patrick, à BOOM;
Mr FEUSELS Filip, à SAINT-NICOLAS; Mr FEUSELS Filip, à SAINT-NICOLAS;
Mr KERKHOF Jacques, à WIJNEGEM; Mr KERKHOF Jacques, à WIJNEGEM;
Mr LEQUENNE Ronny, à WUUSTWEZEL; Mr LEQUENNE Ronny, à WUUSTWEZEL;
Mr MOLENBERGHS Rudy, à GEEL. Mr MOLENBERGHS Rudy, à GEEL.

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

d'employeur à la Cour du travail de Gand : d'employeur à la Cour du travail de Gand :
Mr SEMEY Thierry, à GAND; Mr SEMEY Thierry, à GAND;
Mr VERSCHRAEGEN Geert, à AALTER. Mr VERSCHRAEGEN Geert, à AALTER.

Art. 5.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 5.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand : de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand :
Mme DEHEEGHER Ann, à ALOST; Mme DEHEEGHER Ann, à ALOST;
Mme DE SMEDT Eva, à GAND; Mme DE SMEDT Eva, à GAND;
Mme DE VOS Els, à EVERGEM; Mme DE VOS Els, à EVERGEM;
Mr OTTE Bert, à SAINT-NICOLAS; Mr OTTE Bert, à SAINT-NICOLAS;
Mr SERLET Patrick, à ZULTE; Mr SERLET Patrick, à ZULTE;
Mme VEUGEN Ilse, à GAND. Mme VEUGEN Ilse, à GAND.

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

de travailleur employé à la Cour du travail de Gand : de travailleur employé à la Cour du travail de Gand :
Mme BURKE Christel, à ZEDELGEM; Mme BURKE Christel, à ZEDELGEM;
Mr CALLEBAUT Erwin, à ALOST; Mr CALLEBAUT Erwin, à ALOST;
Mr DOISE Stefan, à GAND; Mr DOISE Stefan, à GAND;
Mr HARDY Wim, à GISTEL; Mr HARDY Wim, à GISTEL;
Mr VERTENTEN Eric, à WAASMUNSTER. Mr VERTENTEN Eric, à WAASMUNSTER.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement
Flandre orientale : Flandre orientale :
Mme CIRPI Farah, à NINOVE; Mme CIRPI Farah, à NINOVE;
Mme DEVRIESE An, à COURTRAI; Mme DEVRIESE An, à COURTRAI;
Mr MAES Eric, à TERMONDE. Mr MAES Eric, à TERMONDE.

Art. 8.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 8.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de

travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement
Flandre occidentale : Flandre occidentale :
Mr CASTELEYN Frederik, à LENDELEDE. Mr CASTELEYN Frederik, à LENDELEDE.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de

travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement
Flandre occidentale : Flandre occidentale :
Mr GOVAERT Wim, à BLANKENBERGE; Mr GOVAERT Wim, à BLANKENBERGE;
Mr ROTTEE Nico, à DAMME. Mr ROTTEE Nico, à DAMME.

Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 10.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles : de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mme COLLYNS Kim, à GRAMMONT; Mme COLLYNS Kim, à GRAMMONT;
Mr ENGELAAR Bert, à ASSE. Mr ENGELAAR Bert, à ASSE.

Art. 11.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

Art. 11.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre

de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique néerlandais : - appartenant au régime linguistique néerlandais :
Mr HOSTYN Tijs, à ANVERS; Mr HOSTYN Tijs, à ANVERS;
Mr LEURS André, à TERNAT; Mr LEURS André, à TERNAT;
Mme LOGIST Sylvia, à NINOVE; Mme LOGIST Sylvia, à NINOVE;
Mme WILLEKENS Marian, à SINT-AMANDS. Mme WILLEKENS Marian, à SINT-AMANDS.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre

d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles : d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles :
Mme REYNDERS Els, à MERCHTEM; Mme REYNDERS Els, à MERCHTEM;
Mr WARLOP Louis, à ANVERS. Mr WARLOP Louis, à ANVERS.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 14.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

Art. 14.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2019. Donné à Bruxelles, le 28 juin 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Arrêté royal du 7 avril 1970, Arrêté royal du 7 avril 1970,
Moniteur belge du 24 avril 1970. Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Arrêté royal du 12 octobre 1970,
Moniteur belge du 27 octobre 1970. Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Arrêté royal du 4 mai 1971,
Moniteur belge du 14 mai 1971. Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Arrêté royal du 11 septembre 1974,
Moniteur belge du 20 septembre 1974. Moniteur belge du 20 septembre 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Arrêté royal du 12 septembre 1974,
Moniteur belge du 24 septembre 1974. Moniteur belge du 24 septembre 1974.
Arrêté royal du 8 juin 1976, Arrêté royal du 8 juin 1976,
Moniteur belge du 22 juin 1976. Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Arrêté royal du 12 octobre 1978,
Moniteur belge du 29 novembre 1978. Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Arrêté royal du 11 août 1982,
Moniteur belge du 10 septembre 1982. Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Arrêté royal du 6 mars 1984,
Moniteur belge du 21 mars 1984. Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 18 février 1994, Arrêté royal du 18 février 1994,
Moniteur belge du 26 février 1994. Moniteur belge du 26 février 1994.
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Arrêté royal du 19 janvier 1999,
Moniteur belge du 4 février 1999. Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006, Arrêté royal du 16 juin 2006,
Moniteur belge du 28 juin 2006. Moniteur belge du 28 juin 2006.
Arrêté royal du 25 mars 2014, Arrêté royal du 25 mars 2014,
Moniteur belge du 28 mars 2014. Moniteur belge du 28 mars 2014.
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