Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/06/2009
← Retour vers "Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux "
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de 28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de
juges sociaux juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié
par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et
216; 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976,
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février
1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations
représentatives d'employeurs et de travailleurs; représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la

Cour du travail d'Anvers : Cour du travail d'Anvers :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
M. AMSSOMS Christiaan à Wilrijk. M. AMSSOMS Christiaan à Wilrijk.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail d'Anvers : travail d'Anvers :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
D'HONT Eric à Kalmthout; D'HONT Eric à Kalmthout;
DE CROM Paul à Nijlen; DE CROM Paul à Nijlen;
NELEN Dirk à Essen; NELEN Dirk à Essen;
Da Costa Senior Philip à Lint. Da Costa Senior Philip à Lint.

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Malines : travail de Malines :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
M. LIMET Rudolf à Kontich. M. LIMET Rudolf à Kontich.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Turnhout : travail de Turnhout :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
DE BACKER Achilles à Westerlo; DE BACKER Achilles à Westerlo;
MOLLEN Danny à Herentals; MOLLEN Danny à Herentals;
VAN HOEYMISSEN Jan à Arendonk. VAN HOEYMISSEN Jan à Arendonk.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Tongres : travail de Tongres :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
MM. : MM. :
DERRIKS Thierry à Crisnee; DERRIKS Thierry à Crisnee;
DREESEN Patrick à Borgloon; DREESEN Patrick à Borgloon;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. MISSIAEN Ann à Hasselt; Mme. MISSIAEN Ann à Hasselt;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. SWANNET Mieke à Hasselt; Mme. SWANNET Mieke à Hasselt;
M. MANTELS Jean Pierre à Zonhoven. M. MANTELS Jean Pierre à Zonhoven.

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour

du travail de Gand : du travail de Gand :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme. DESMIT Anne à Bruges; Mme. DESMIT Anne à Bruges;
Mme. VROMAN Roseline à Wortegem/Petegem; Mme. VROMAN Roseline à Wortegem/Petegem;
MM. : MM. :
BLOMME Marc à Bruges/Assebroek; BLOMME Marc à Bruges/Assebroek;
BONTINCK Guy à Gand /Mariakerke; BONTINCK Guy à Gand /Mariakerke;
DE MEYER Jan à Hooglede; DE MEYER Jan à Hooglede;
DE RYCK Christian à Herzele/Borsbeke; DE RYCK Christian à Herzele/Borsbeke;
DE SCHAEPMEESTER Lucien à Gand /Sint-Denijs-Westrem; DE SCHAEPMEESTER Lucien à Gand /Sint-Denijs-Westrem;
DEFOORT Donald à Knokke-Heist; DEFOORT Donald à Knokke-Heist;
DETANT Karel à Wichelen/Schellebelle; DETANT Karel à Wichelen/Schellebelle;
DOUBEL Palmer à Waregem; DOUBEL Palmer à Waregem;
FIERS Jacques à Gand /Zwijnaarde; FIERS Jacques à Gand /Zwijnaarde;
FOSSELLE Marcel à Sint-Lievens-Houtem; FOSSELLE Marcel à Sint-Lievens-Houtem;
HERBERIGS Olivier à Oudenaarde; HERBERIGS Olivier à Oudenaarde;
HOLLEVOET Wim à Veurne; HOLLEVOET Wim à Veurne;
MESEURE Danny à Oudenburg; MESEURE Danny à Oudenburg;
PEETERS Daniel à Gand /Zwijnaarde; PEETERS Daniel à Gand /Zwijnaarde;
SIMOENS Bernard à Gand/Drongen; SIMOENS Bernard à Gand/Drongen;
STRUBBE Joost à Bruges/Sint-Michiels; STRUBBE Joost à Bruges/Sint-Michiels;
TEMMERMAN Christian à Lokeren; TEMMERMAN Christian à Lokeren;
UYTTERSPROT Karel à Lebbeke; UYTTERSPROT Karel à Lebbeke;
VALCKE Peter à Knokke-Heist; VALCKE Peter à Knokke-Heist;
VAN BOGAERT Peter à Temse; VAN BOGAERT Peter à Temse;
VAN EYCK Egide à Sint-Niklaas/Belsele; VAN EYCK Egide à Sint-Niklaas/Belsele;
VAN HOLM Chris à Staden; VAN HOLM Chris à Staden;
VAN der BORGHT Reddy à Moorsel/Alost; VAN der BORGHT Reddy à Moorsel/Alost;
VANDAELE Herman à Oostkamp; VANDAELE Herman à Oostkamp;
VANHAECKE Arnold à Lokeren; VANHAECKE Arnold à Lokeren;
VERDONCK Paul à Sint-Niklaas; VERDONCK Paul à Sint-Niklaas;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
MM. : MM. :
COPPENS Mario à Herzele; COPPENS Mario à Herzele;
DE BOCK Alexander à Zeebrugge; DE BOCK Alexander à Zeebrugge;
DE SLOOVERE Rony à Kruishoutem/Nokere; DE SLOOVERE Rony à Kruishoutem/Nokere;
DECAVELE Piet à Harelbeke; DECAVELE Piet à Harelbeke;
GHEYSENS Christian à Oosterzele; GHEYSENS Christian à Oosterzele;
JONCKHEERE Fernand à Ostende; JONCKHEERE Fernand à Ostende;
LOOTENS Hendrik à Zele; LOOTENS Hendrik à Zele;
MEYERS Stefaan à Ostende; MEYERS Stefaan à Ostende;
REYGAERT Luc à Gand /Sint-Amandsberg; REYGAERT Luc à Gand /Sint-Amandsberg;
STANDAERT Etienne à Laarne; STANDAERT Etienne à Laarne;
VAN DER HOEVEN Erwin à Gand; VAN DER HOEVEN Erwin à Gand;
VAN HEESCHVELDE Wim à Evergem; VAN HEESCHVELDE Wim à Evergem;
VAN POUCKE Eric à Bruges/Sint-Kruis; VAN POUCKE Eric à Bruges/Sint-Kruis;
VANHAUWAERT Joost à Ingelmunster; VANHAUWAERT Joost à Ingelmunster;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. CORDY Dorine à Bruges; Mme. CORDY Dorine à Bruges;
Mme. DUTHIEUW Josiane à Hollebeke; Mme. DUTHIEUW Josiane à Hollebeke;
Mme. SLEGERS Sabine à Dentergem/Markegem; Mme. SLEGERS Sabine à Dentergem/Markegem;
MM. : MM. :
BEERNAERT Johan à Bruges/Sint-Andries; BEERNAERT Johan à Bruges/Sint-Andries;
DE VOS Luc à Zingem; DE VOS Luc à Zingem;
DUMORTIER Johan à Herzele; DUMORTIER Johan à Herzele;
DUPONT Gino à Waregem/Beveren-Leie; DUPONT Gino à Waregem/Beveren-Leie;
FOULON Pierre à Izegem; FOULON Pierre à Izegem;
PLESTERS Leopold à Lovendegem; PLESTERS Leopold à Lovendegem;
VAN WAES Roger à Gand; VAN WAES Roger à Gand;
VANDERSTEENE Freddy à Koksijde. VANDERSTEENE Freddy à Koksijde.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Gand : travail de Gand :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme. DE COCK Lutgardis à Lede; Mme. DE COCK Lutgardis à Lede;
Mme. DE PAUW Ria à Londerzeel; Mme. DE PAUW Ria à Londerzeel;
Mme. RUYFFELAERE Anne à Gand; Mme. RUYFFELAERE Anne à Gand;
Mme. WOLFAERT Marleen à Evergem/Ertvelde; Mme. WOLFAERT Marleen à Evergem/Ertvelde;
MM. : MM. :
AERNOUDTS Peter à Deinze; AERNOUDTS Peter à Deinze;
BULTE Mark à Kaprijke/Lembeke; BULTE Mark à Kaprijke/Lembeke;
DE BORGGRAEVE Edwin à Nokere-Kruishoutem; DE BORGGRAEVE Edwin à Nokere-Kruishoutem;
DESMET Johan à Zulte/Machelen; DESMET Johan à Zulte/Machelen;
DHAENENS Lieven à Nevele; DHAENENS Lieven à Nevele;
HEYDE Peter à Zomergem; HEYDE Peter à Zomergem;
HOEBEKE Rony à Evergem/Ertvelde; HOEBEKE Rony à Evergem/Ertvelde;
MATTHYS Karel à Maldegem; MATTHYS Karel à Maldegem;
QUINTYN Marc à Wetteren; QUINTYN Marc à Wetteren;
RUEBENS Paul à Kaprijke; RUEBENS Paul à Kaprijke;
STEYAERT Eddy à Maldegem; STEYAERT Eddy à Maldegem;
TERMOTE Marc à Sint-Laureins/St. Jan in Eremo; TERMOTE Marc à Sint-Laureins/St. Jan in Eremo;
VAN DRIESSCHE Willy à Gavere/Dikkelvenne; VAN DRIESSCHE Willy à Gavere/Dikkelvenne;
VAN FRAEYENHOVEN Luc à Bornem; VAN FRAEYENHOVEN Luc à Bornem;
VAN HOUCKE Hilain à Knesselare; VAN HOUCKE Hilain à Knesselare;
VAN den BERGHE Luc à Evergem; VAN den BERGHE Luc à Evergem;
VERSTRAETE Philip à Destelbergen; VERSTRAETE Philip à Destelbergen;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. VAN BEVER Carine à Oosterzele/Scheldewindeke;; Mme. VAN BEVER Carine à Oosterzele/Scheldewindeke;;
Mme. VERBANCK Rita à Gand/Mariakerke; Mme. VERBANCK Rita à Gand/Mariakerke;
Mme. VERHELST Ann à Aalter; Mme. VERHELST Ann à Aalter;
MM. : MM. :
AGTEN Jean-Pierre à Gand; AGTEN Jean-Pierre à Gand;
AUMAN Gilbert à Laarne; AUMAN Gilbert à Laarne;
CLEVERS Dany à Maldegem; CLEVERS Dany à Maldegem;
DE RIDDER Peter à Merelbeke; DE RIDDER Peter à Merelbeke;
SCHIETTECATTE Marnick à Gavere; SCHIETTECATTE Marnick à Gavere;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
MM. : MM. :
HEIRBRANT Daniel à Gand; HEIRBRANT Daniel à Gand;
VAN DRIESSCHE Patrick à Gand; VAN DRIESSCHE Patrick à Gand;
VAN HOOREBEKE Danny à Destelbergen/Heusden VAN HOOREBEKE Danny à Destelbergen/Heusden

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Termonde : travail de Termonde :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme. UYTTERSPROT Anne à Belsele; Mme. UYTTERSPROT Anne à Belsele;
Mme. VAN GEERT Marleen à Hamme; Mme. VAN GEERT Marleen à Hamme;
MM. : MM. :
AUDENAERT André à Temse; AUDENAERT André à Temse;
BOEYKENS Luc à Opwijk; BOEYKENS Luc à Opwijk;
BOHN|fE Lucien à Asse; BOHN|fE Lucien à Asse;
BONTINCK Marcus à Wetteren; BONTINCK Marcus à Wetteren;
BOSSCHAERT Leo à Liedekerke; BOSSCHAERT Leo à Liedekerke;
CARDON Theo à Sint-Niklaas; CARDON Theo à Sint-Niklaas;
DE GEYTER Michel à Hamme; DE GEYTER Michel à Hamme;
DE GRAEF Roland à Bornem; DE GRAEF Roland à Bornem;
DE HAINAUT Rudy à Knokke-Heist; DE HAINAUT Rudy à Knokke-Heist;
DE MOOR John à Zottegem; DE MOOR John à Zottegem;
DE VOS Jens à Berlare/Overmere; DE VOS Jens à Berlare/Overmere;
DE VOS Marc à Termonde; DE VOS Marc à Termonde;
DE WAEGENEER Peter à Alost/Erembodegem; DE WAEGENEER Peter à Alost/Erembodegem;
FONCK Johan à Haaltert; FONCK Johan à Haaltert;
JACOBS Edwin à Zele; JACOBS Edwin à Zele;
JANSSEN Daniël à Sint-Niklaas; JANSSEN Daniël à Sint-Niklaas;
MAES Freddy à Alost/Moorsel; MAES Freddy à Alost/Moorsel;
NEERINCKX Dirk à Haaltert; NEERINCKX Dirk à Haaltert;
NEYT Lode à Oudenaarde; NEYT Lode à Oudenaarde;
STERKX Josephus à Kalmthout; STERKX Josephus à Kalmthout;
STURTEWAGEN Daniël à Gand; STURTEWAGEN Daniël à Gand;
THYS Jos à Sint-Niklaas; THYS Jos à Sint-Niklaas;
TROCH André à Laarne-Kalken; TROCH André à Laarne-Kalken;
VAN DE VYVER Michel à Nevele; VAN DE VYVER Michel à Nevele;
VAN HOEYLANDT Peter à Sint-Niklaas; VAN HOEYLANDT Peter à Sint-Niklaas;
VIJT Rudi à Hamme; VIJT Rudi à Hamme;
WAUMAN Johan à Elversele; WAUMAN Johan à Elversele;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. DE KINDER Urbanie à Lier; Mme. DE KINDER Urbanie à Lier;
Mme. VIJVERMAN Fabienne à Erpe-Mere; Mme. VIJVERMAN Fabienne à Erpe-Mere;
MM. : MM. :
DE CLERCQ Carl à Temse; DE CLERCQ Carl à Temse;
DE MEYER Hubert à Sint-Niklaas; DE MEYER Hubert à Sint-Niklaas;
DESMET Björn à Jabbeke; DESMET Björn à Jabbeke;
HAEGEMAN Christian à Herzele; HAEGEMAN Christian à Herzele;
LIEVENS Paul à Alost; LIEVENS Paul à Alost;
MEERSMAN William à Sint-Niklaas; MEERSMAN William à Sint-Niklaas;
MUYLAERT Gerrit à Lede; MUYLAERT Gerrit à Lede;
OTTE Bert à Sint-Niklaas/Sinaai; OTTE Bert à Sint-Niklaas/Sinaai;
SPAENS Alain à Alost; SPAENS Alain à Alost;
SWINGS Alex à Jabbeke; SWINGS Alex à Jabbeke;
VAN DE WALLE Lux à Gand/Wondelgem; VAN DE WALLE Lux à Gand/Wondelgem;
VANDEWIELE Henri à Gand; VANDEWIELE Henri à Gand;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. DE COENSEL Lutgard à Alost; Mme. DE COENSEL Lutgard à Alost;
Mme. SCHEPENS Hilde à Zele; Mme. SCHEPENS Hilde à Zele;
Mme. WATERSCHOOT Maryse à Termonde/Grembergen; Mme. WATERSCHOOT Maryse à Termonde/Grembergen;
MM. : MM. :
BORREMANS Pieter à Haaltert; BORREMANS Pieter à Haaltert;
CASSIER Marc à Lokeren; CASSIER Marc à Lokeren;
DE BOES Dirk à Beveren; DE BOES Dirk à Beveren;
DE KEYSER André à Hamme; DE KEYSER André à Hamme;
DUELLAERT Hubert à Sint-Niklaas; DUELLAERT Hubert à Sint-Niklaas;
DUQUET Marc à Berlare/Uitbergen; DUQUET Marc à Berlare/Uitbergen;
VAN HOLDERBEKE Patrick à Gand; VAN HOLDERBEKE Patrick à Gand;
VAN KERREBROECK Vic à Hamme; VAN KERREBROECK Vic à Hamme;
VAN SANTE Kris à termonde/Grembergen; VAN SANTE Kris à termonde/Grembergen;
VERDONCK Drik à Sint-Niklaas/Nieuwkerken-Waas; VERDONCK Drik à Sint-Niklaas/Nieuwkerken-Waas;
WAUMAN Patrick à Sint-Niklaas. WAUMAN Patrick à Sint-Niklaas.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail d'Audenarde : travail d'Audenarde :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme. HERMINAIRE Marleen à Deinze; Mme. HERMINAIRE Marleen à Deinze;
Mme. VANDENABEELE Machteld à Gand; Mme. VANDENABEELE Machteld à Gand;
Mme. WILLEMS Marleen à Zingem; Mme. WILLEMS Marleen à Zingem;
MM. : MM. :
BARBIER Lieven à Oudenaarde; BARBIER Lieven à Oudenaarde;
BERNAGIE Guido à Zottegem/Oombergen; BERNAGIE Guido à Zottegem/Oombergen;
BROWAEYS Johan à Zingem; BROWAEYS Johan à Zingem;
CLAEYS Filip à Ruiselede; CLAEYS Filip à Ruiselede;
DE BAECKE Luc à De Pinte; DE BAECKE Luc à De Pinte;
DELBAR Georges à Maarkedal; DELBAR Georges à Maarkedal;
HELSKENS André à Gand/Sint-Amandsberg; HELSKENS André à Gand/Sint-Amandsberg;
VAN CAUWENBERGE Thomas à Zottegem; VAN CAUWENBERGE Thomas à Zottegem;
VERDONCKT Etienne à Ronse; VERDONCKT Etienne à Ronse;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. VERHAEGEN Isabelle à Nazareth; Mme. VERHAEGEN Isabelle à Nazareth;
MM. : MM. :
SANSPEUR Guy à Brakel; SANSPEUR Guy à Brakel;
VAN HOECKE Fernand à Ronse; VAN HOECKE Fernand à Ronse;
VAN LAECKE Erik à Geraardsbergen; VAN LAECKE Erik à Geraardsbergen;
VAN LANCKER Hugo à Oudenaarde; VAN LANCKER Hugo à Oudenaarde;
VERDONCKT Didier à Ronse; VERDONCKT Didier à Ronse;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. HOOFT Véronique à Oudenaarde; Mme. HOOFT Véronique à Oudenaarde;
MM. : MM. :
DE BOCK Eddy à Oudenaarde; DE BOCK Eddy à Oudenaarde;
DE VOS Guy à Kluisbergen; DE VOS Guy à Kluisbergen;
SANDRAP Marnix à Oudenaarde; SANDRAP Marnix à Oudenaarde;
VAN HOUTTE Guy à Gand/Drongen. VAN HOUTTE Guy à Gand/Drongen.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du

travail de Bruges : travail de Bruges :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme. DE CRAEMER Lieve à Tielt; Mme. DE CRAEMER Lieve à Tielt;
Mme. VAN de SLYCKE Annick à Gand/Oostakker; Mme. VAN de SLYCKE Annick à Gand/Oostakker;
Mme. VERSTRAETE Annick à Aalter/Bellem; Mme. VERSTRAETE Annick à Aalter/Bellem;
Mme. VIENNE Erna à Alveringem; Mme. VIENNE Erna à Alveringem;
MM. : MM. :
BENEDICTUS Guy à Blankenberge; BENEDICTUS Guy à Blankenberge;
CATRY Christophe à Bruges/Sint-Kruis; CATRY Christophe à Bruges/Sint-Kruis;
COUCKE Patrick à Bruges; COUCKE Patrick à Bruges;
DEGRYSE Gerard à Ichtegem; DEGRYSE Gerard à Ichtegem;
DEGRYSE Patrick à Ostende; DEGRYSE Patrick à Ostende;
DERUWE Steven à Bruges /Sint-Andries; DERUWE Steven à Bruges /Sint-Andries;
GHESQUIERE Karel à Bruges /Sint-Andries; GHESQUIERE Karel à Bruges /Sint-Andries;
GRAUWET Roger à Oudenburg; GRAUWET Roger à Oudenburg;
LAETHEM Jacques à Oostkamp/Waardamme; LAETHEM Jacques à Oostkamp/Waardamme;
LOUWAGIE Fernand à Torhout; LOUWAGIE Fernand à Torhout;
ROMMELAERE Hendrik à Oostkamp/Ruddervoorde; ROMMELAERE Hendrik à Oostkamp/Ruddervoorde;
STAESSENS Jan à Oostkamp/Waardamme; STAESSENS Jan à Oostkamp/Waardamme;
STEENKISTE Roland à Oostkamp/Ruddervoorde; STEENKISTE Roland à Oostkamp/Ruddervoorde;
VAN der CRUYSSE Erik à Bruges /Sint-Kruis; VAN der CRUYSSE Erik à Bruges /Sint-Kruis;
VANDERMEULEN Luc à Izegem; VANDERMEULEN Luc à Izegem;
VANDOMMELE Tijl à Deerlijk; VANDOMMELE Tijl à Deerlijk;
VERSCHRAEGEN Geert à Aalter; VERSCHRAEGEN Geert à Aalter;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. BURKE Christel à Zedelgem/Aartrijke; Mme. BURKE Christel à Zedelgem/Aartrijke;
Mme. HERNOU Myrian à Bruges; Mme. HERNOU Myrian à Bruges;
Mme. LAMOTE Sandra à Beernem; Mme. LAMOTE Sandra à Beernem;
MM. : MM. :
DE ROUS Geert à Bruges; DE ROUS Geert à Bruges;
DEGAND Alain à Veurne; DEGAND Alain à Veurne;
DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem; DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem;
GEERARDYN Luc à Bruges /Sint-Michiels; GEERARDYN Luc à Bruges /Sint-Michiels;
HERPOELE Wilfried à Bruges /Sint-Andries; HERPOELE Wilfried à Bruges /Sint-Andries;
LAFAUT Dominiek à Kuurne; LAFAUT Dominiek à Kuurne;
PUYPE Dominiek à Nieuwpoort; PUYPE Dominiek à Nieuwpoort;
VANDENBERGHE Marc à Ostende; VANDENBERGHE Marc à Ostende;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. DEMEULENAERE Nancy à Bruges/Sint-Kruis; Mme. DEMEULENAERE Nancy à Bruges/Sint-Kruis;
Mme. LAMBERT Erika à Ieper; Mme. LAMBERT Erika à Ieper;
MM. : MM. :
BECUE Roger à Torhout; BECUE Roger à Torhout;
BROIDIOI Philip à Gistel/Snaaskerke; BROIDIOI Philip à Gistel/Snaaskerke;
DE JAEGHER Rik à Zerkegem/Jabbeke; DE JAEGHER Rik à Zerkegem/Jabbeke;
DELBARE Geert à Bruges; DELBARE Geert à Bruges;
HARDY Wim à Gistel; HARDY Wim à Gistel;
MATTHYS Luc à Zedelgem; MATTHYS Luc à Zedelgem;
RYS Patrick à Bredene; RYS Patrick à Bredene;
SOMERS Erik à Bruges /Sint-Andries; SOMERS Erik à Bruges /Sint-Andries;
VANDERBEKE Joep à Courtrai. VANDERBEKE Joep à Courtrai.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux Tribunaux

du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : du travail de Courtrai, Ypres et Furnes :
- au titre d'employeur : - au titre d'employeur :
Mme. ALBERS Marylène à Tielt; Mme. ALBERS Marylène à Tielt;
Mme. CNUDDE Marleen à Courtrai; Mme. CNUDDE Marleen à Courtrai;
Mme. FLIPTS Caroline à Roeselare; Mme. FLIPTS Caroline à Roeselare;
Mme. GOUWY Christiana à Diksmuide; Mme. GOUWY Christiana à Diksmuide;
Mme. VERHEYE Nadine à Ingelmunster; Mme. VERHEYE Nadine à Ingelmunster;
MM. : MM. :
ARRYN Ronny à Anzegem/Tiegem; ARRYN Ronny à Anzegem/Tiegem;
BARRA Robert à Roeselare; BARRA Robert à Roeselare;
CAMMAERT Philip à Koksijde; CAMMAERT Philip à Koksijde;
CARON Ghislain à Heuvelland/Dranouter; CARON Ghislain à Heuvelland/Dranouter;
DE KNIJF Alfons à Anzegem; DE KNIJF Alfons à Anzegem;
DE PAEPE Paul à Koksijde/Oostduinkerke; DE PAEPE Paul à Koksijde/Oostduinkerke;
DE SMEDT Christophe à Bruges /Sint-Andries; DE SMEDT Christophe à Bruges /Sint-Andries;
DEFOORT William à Zwevegem; DEFOORT William à Zwevegem;
DELOOF Nikolaas à Deinze; DELOOF Nikolaas à Deinze;
DEPOORTER Alain à Gavere; DEPOORTER Alain à Gavere;
EGGERMONT Geert à Bruges/Sint-Andries; EGGERMONT Geert à Bruges/Sint-Andries;
HENDRYCKX Franky à Staden; HENDRYCKX Franky à Staden;
HILLAERT Herman à Courtrai; HILLAERT Herman à Courtrai;
JACOBS Jan à Poperinge; JACOBS Jan à Poperinge;
LIBEER Jan à Harelbeke; LIBEER Jan à Harelbeke;
MATTON Stefaan à Zwevegem; MATTON Stefaan à Zwevegem;
NAERT Marc à Harelbeke; NAERT Marc à Harelbeke;
STEVERLYNCK Michel à Ypres-Zillebeke; STEVERLYNCK Michel à Ypres-Zillebeke;
VANDAELE Yves à Zonnebeke/Passendale; VANDAELE Yves à Zonnebeke/Passendale;
VERPOORT Marc à Ostende; VERPOORT Marc à Ostende;
- au titre de travailleur ouvrier : - au titre de travailleur ouvrier :
Mme. DECROUBELE Yrida à Lauwe/Menen; Mme. DECROUBELE Yrida à Lauwe/Menen;
Mme. DEFEVER Nancy à Ostende; Mme. DEFEVER Nancy à Ostende;
Mme. DEVOLDER Brigitte à Izegem; Mme. DEVOLDER Brigitte à Izegem;
Mme. DEWILDE Esther à Handzame/Kortemark; Mme. DEWILDE Esther à Handzame/Kortemark;
Mme. ROGIERS Véronique à Harelbeke; Mme. ROGIERS Véronique à Harelbeke;
MM. : MM. :
CATTEBEKE Joseph à Courtrai /Heule; CATTEBEKE Joseph à Courtrai /Heule;
CORNEILLIE Mario à Ieper/Brielen; CORNEILLIE Mario à Ieper/Brielen;
D'HAEYERE Frans à Roeselare; D'HAEYERE Frans à Roeselare;
DE VLAMINCK Gianni à Courtrai /Bellegem; DE VLAMINCK Gianni à Courtrai /Bellegem;
DEBEVERE Geert à Geluwe; DEBEVERE Geert à Geluwe;
DELESIE Luc à Waregem; DELESIE Luc à Waregem;
DEMUYNCK Marc à Courtrai; DEMUYNCK Marc à Courtrai;
HIMPE Ivan à Waregem; HIMPE Ivan à Waregem;
HOLLEBEKE Jean Claude à Wervik; HOLLEBEKE Jean Claude à Wervik;
LANDRIES Steven à Ronse; LANDRIES Steven à Ronse;
LEFEVER Jacques à De Haan/Wenduine; LEFEVER Jacques à De Haan/Wenduine;
MAXY Paul à Menen/Rekkem; MAXY Paul à Menen/Rekkem;
MEEUWS Rik à Roeselare; MEEUWS Rik à Roeselare;
MINNE Olaf à Zedelgem; MINNE Olaf à Zedelgem;
VANNESTE Christ à Courtrai; VANNESTE Christ à Courtrai;
WILLAERT Marnik à Oostnieuwkerke; WILLAERT Marnik à Oostnieuwkerke;
- au titre de travailleur employé : - au titre de travailleur employé :
Mme. DEMEESTERE Marianne à Lendelede; Mme. DEMEESTERE Marianne à Lendelede;
MM. : MM. :
BLOMME Lieven à Ypres; BLOMME Lieven à Ypres;
BOUCKAERT Jean-Pierre à Ypres /Vlamertinge; BOUCKAERT Jean-Pierre à Ypres /Vlamertinge;
BUYLAERT Eric à Furnes; BUYLAERT Eric à Furnes;
DEBAENST Peter à Furnes; DEBAENST Peter à Furnes;
DECOCK Dirk à Deerlijk; DECOCK Dirk à Deerlijk;
DEMAN Luc à Desselgem/Waregem; DEMAN Luc à Desselgem/Waregem;
GELDOF Eddy à Moorslede; GELDOF Eddy à Moorslede;
HESPEL Mario à Wevelgem; HESPEL Mario à Wevelgem;
HOORELBEKE Karel à Zwevegem/Heestert; HOORELBEKE Karel à Zwevegem/Heestert;
JONCKHEERE Danny à Izegem; JONCKHEERE Danny à Izegem;
KNOCKAERT Dimitri à Courtrai; KNOCKAERT Dimitri à Courtrai;
KNOCKAERT Michel à Ypres; KNOCKAERT Michel à Ypres;
OTTEVAERE Harry à Anzegem/Vichte; OTTEVAERE Harry à Anzegem/Vichte;
SCHAUT Dirk à Ypres; SCHAUT Dirk à Ypres;
SERRU Eddy à Ostende; SERRU Eddy à Ostende;
VANDAMME Jeroen à Wervik/Geluwe; VANDAMME Jeroen à Wervik/Geluwe;
VANHONACKER Dominique à Zwevegem/Moen. VANHONACKER Dominique à Zwevegem/Moen.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Art. 13..Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

Art. 13..Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2009. Donné à Bruxelles, le 28 juin 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Note Note
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970.
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.
Arrêté royal du 11septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974. Arrêté royal du 11septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre
1974. 1974.
Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.
^