← Retour vers "Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé "
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du |
conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de | conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de |
santé | santé |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié |
par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la | par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la |
loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et | loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et |
par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009; | par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009; |
Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 1er | Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 1er |
décembre 2014; | décembre 2014; |
Considérant que Monsieur Michel Foulon est en pension depuis le 1er | Considérant que Monsieur Michel Foulon est en pension depuis le 1er |
août 2014; | août 2014; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
publique, | publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil |
d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur |
proposition de l'Union générale des infirmiers de Belgique, en | proposition de l'Union générale des infirmiers de Belgique, en |
remplacement de M. Michel Foulon dont elle achèvera le mandat : | remplacement de M. Michel Foulon dont elle achèvera le mandat : |
Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek. | Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015. | Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |