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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/01/2015
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du
conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de
santé santé
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié
par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la
loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et
par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009; par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009;
Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 1er Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 1er
décembre 2014; décembre 2014;
Considérant que Monsieur Michel Foulon est en pension depuis le 1er Considérant que Monsieur Michel Foulon est en pension depuis le 1er
août 2014; août 2014;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil

Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil

d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur
proposition de l'Union générale des infirmiers de Belgique, en proposition de l'Union générale des infirmiers de Belgique, en
remplacement de M. Michel Foulon dont elle achèvera le mandat : remplacement de M. Michel Foulon dont elle achèvera le mandat :
Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek. Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique

dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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