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| Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du |
| conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de | conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de |
| santé | santé |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1, modifié |
| par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la | par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la |
| loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et | loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et |
| par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009; | par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009; |
| Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 1er | Vu la proposition de l'Union Générale des Infirmiers de Belgique du 1er |
| décembre 2014; | décembre 2014; |
| Considérant que Monsieur Michel Foulon est en pension depuis le 1er | Considérant que Monsieur Michel Foulon est en pension depuis le 1er |
| août 2014; | août 2014; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil |
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil |
| d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur | d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur |
| proposition de l'Union générale des infirmiers de Belgique, en | proposition de l'Union générale des infirmiers de Belgique, en |
| remplacement de M. Michel Foulon dont elle achèvera le mandat : | remplacement de M. Michel Foulon dont elle achèvera le mandat : |
| Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek. | Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek. |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015. | Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |