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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/01/2008
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Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du 28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du
comité consultatif comité consultatif
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au
fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de
Santé, notamment l'article 10; Santé, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au
fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article
2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°; 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du
comité consultatif visé à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de comité consultatif visé à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de
l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au
fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : fédérale des Médicaments et des Produits de Santé :
1° Représentants des autorités fédérales : 1° Représentants des autorités fédérales :
a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité
de la Chaîne alimentaire et Environnement : de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- M. M.Van Hoegaerden; - M. M.Van Hoegaerden;
b) Un représentant du Service public fédéral Economie : b) Un représentant du Service public fédéral Economie :
- Mme K. Van Wouwe; - Mme K. Van Wouwe;
c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
Alimentaire : Alimentaire :
- Mme C. Rettigner; - Mme C. Rettigner;
d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie
invalidité : invalidité :
- M. R. De Ridder; - M. R. De Ridder;
e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé :
- M. F. Hulstaert; - M. F. Hulstaert;
f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène :
- Mme D. Sondag-Thull; - Mme D. Sondag-Thull;
2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour
lesquelles l'Agence est compétente : lesquelles l'Agence est compétente :
a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge :
- M. C. Elsen; - M. C. Elsen;
b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique
: :
- M. M-H. Cornely; - M. M-H. Cornely;
c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de
Médicaments génériques : Médicaments génériques :
- Mme E. Devriese; - Mme E. Devriese;
d) Un représentant de Pharma.be : d) Un représentant de Pharma.be :
- M. L. Neels; - M. L. Neels;
e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : e) Un représentant du Health, Science and Technology Group :
- M. F. Gosselinckx; - M. F. Gosselinckx;
f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for
Homeopathy) : Homeopathy) :
- M. R. De Clercq; - M. R. De Clercq;
g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants,
importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux :
- M. R. Van Den Broeck; - M. R. Van Den Broeck;
h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers :
- Mme D. Wouters; - Mme D. Wouters;
i) Un représentant de l'Association nationale des i) Un représentant de l'Association nationale des
Grossistes-répartiteurs : Grossistes-répartiteurs :
- M. J. Verdin; - M. J. Verdin;
j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires :
- M. P. Gillet; - M. P. Gillet;
k) Un représentant de la Croix Rouge : k) Un représentant de la Croix Rouge :
- M. P. Vandekerckhove; - M. P. Vandekerckhove;
3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national :
- M. H. Proesmans; - M. H. Proesmans;
- M. A. Bourda; - M. A. Bourda;
4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de
patients : patients :
a) Un représentant de Test Achat : a) Un représentant de Test Achat :
- Mme M. Van Hecke; - Mme M. Van Hecke;
b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des
Organisations de Consommateurs : Organisations de Consommateurs :
- M. M. Vandercammen; - M. M. Vandercammen;
c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé :
- Mme M. Fierens; - Mme M. Fierens;
d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » :
- Mme I. Weeghmans; - Mme I. Weeghmans;
5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des
Médecins : Médecins :
- M. A. Herchuelz; - M. A. Herchuelz;
§ 2. Sont nommés comme suppléants : § 2. Sont nommés comme suppléants :
1° Représentants des autorités fédérales : 1° Représentants des autorités fédérales :
a) Un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité a) Un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité
de la Chaîne alimentaire et Environnement : de la Chaîne alimentaire et Environnement :
- Mme M. Luyckx; - Mme M. Luyckx;
b) Un représentant du Service public fédéral Economie : b) Un représentant du Service public fédéral Economie :
- Mme F. Marlier; - Mme F. Marlier;
c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire : alimentaire :
- M. H. Vanbeckevoort; - M. H. Vanbeckevoort;
d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie
invalidité : invalidité :
- Mme E. Soete; - Mme E. Soete;
e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé :
- M. M. Huybrechts; - M. M. Huybrechts;
f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène :
- M. A. Vanderkelen; - M. A. Vanderkelen;
2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour
lesquelles l'Agence est compétente : lesquelles l'Agence est compétente :
a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge :
- M. D. Broeckx; - M. D. Broeckx;
b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique
: :
- Mme A. Van Den Berge; - Mme A. Van Den Berge;
c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de
Médicaments génériques : Médicaments génériques :
- M. J. Van Assche; - M. J. Van Assche;
d) Un représentant de Pharma.be : d) Un représentant de Pharma.be :
- M. T. De Kegel; - M. T. De Kegel;
e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : e) Un représentant du Health, Science and Technology Group :
- M. E. Annys; - M. E. Annys;
f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for
Homeopathy) : Homeopathy) :
- M. J. Quetin; - M. J. Quetin;
g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants,
importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux :
- Mme A. Leys; - Mme A. Leys;
h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers :
- M. J-D. Hecq; - M. J-D. Hecq;
i) Un représentant de l'Association nationale des i) Un représentant de l'Association nationale des
Grossistes-Répartiteurs : Grossistes-Répartiteurs :
- M. P. Van Elslander; - M. P. Van Elslander;
j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires :
- Mme C. Tourlouse - Mme C. Tourlouse
k) Un représentant de la Croix Rouge : k) Un représentant de la Croix Rouge :
- Mme V. Deneys; - Mme V. Deneys;
3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national :
- Mme M. Goethals; - Mme M. Goethals;
- Mme K. Thorré; - Mme K. Thorré;
4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de
patients : patients :
a) Un représentant de Test Achat : a) Un représentant de Test Achat :
- Mme A. Lievens; - Mme A. Lievens;
b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des
Organisations de Consommateurs : Organisations de Consommateurs :
- Mme I. Vanhaevre; - Mme I. Vanhaevre;
c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé :
- Mme C. Serano; - Mme C. Serano;
d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » :
- Mme K. Bruyninckx; - Mme K. Bruyninckx;
5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des
Médecins : Médecins :
- M. W. Michielsen. - M. W. Michielsen.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008. Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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