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Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif | Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du | 28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du |
comité consultatif | comité consultatif |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de | fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de |
Santé, notamment l'article 10; | Santé, notamment l'article 10; |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au |
fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence | fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence |
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article | fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article |
2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°; | 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs du |
comité consultatif visé à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de | comité consultatif visé à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de |
l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au | l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au |
fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence | fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence |
fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : | fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : |
1° Représentants des autorités fédérales : | 1° Représentants des autorités fédérales : |
a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité | a) Un représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité |
de la Chaîne alimentaire et Environnement : | de la Chaîne alimentaire et Environnement : |
- M. M.Van Hoegaerden; | - M. M.Van Hoegaerden; |
b) Un représentant du Service public fédéral Economie : | b) Un représentant du Service public fédéral Economie : |
- Mme K. Van Wouwe; | - Mme K. Van Wouwe; |
c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
Alimentaire : | Alimentaire : |
- Mme C. Rettigner; | - Mme C. Rettigner; |
d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie | d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie |
invalidité : | invalidité : |
- M. R. De Ridder; | - M. R. De Ridder; |
e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : | e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : |
- M. F. Hulstaert; | - M. F. Hulstaert; |
f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : | f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : |
- Mme D. Sondag-Thull; | - Mme D. Sondag-Thull; |
2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour | 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour |
lesquelles l'Agence est compétente : | lesquelles l'Agence est compétente : |
a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : | a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : |
- M. C. Elsen; | - M. C. Elsen; |
b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique | b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique |
: | : |
- M. M-H. Cornely; | - M. M-H. Cornely; |
c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de | c) Un représentant de la Fédération belge des producteurs de |
Médicaments génériques : | Médicaments génériques : |
- Mme E. Devriese; | - Mme E. Devriese; |
d) Un représentant de Pharma.be : | d) Un représentant de Pharma.be : |
- M. L. Neels; | - M. L. Neels; |
e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : | e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : |
- M. F. Gosselinckx; | - M. F. Gosselinckx; |
f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for | f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for |
Homeopathy) : | Homeopathy) : |
- M. R. De Clercq; | - M. R. De Clercq; |
g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, | g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, |
importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : | importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : |
- M. R. Van Den Broeck; | - M. R. Van Den Broeck; |
h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : | h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : |
- Mme D. Wouters; | - Mme D. Wouters; |
i) Un représentant de l'Association nationale des | i) Un représentant de l'Association nationale des |
Grossistes-répartiteurs : | Grossistes-répartiteurs : |
- M. J. Verdin; | - M. J. Verdin; |
j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : | j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : |
- M. P. Gillet; | - M. P. Gillet; |
k) Un représentant de la Croix Rouge : | k) Un représentant de la Croix Rouge : |
- M. P. Vandekerckhove; | - M. P. Vandekerckhove; |
3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : | 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : |
- M. H. Proesmans; | - M. H. Proesmans; |
- M. A. Bourda; | - M. A. Bourda; |
4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de | 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de |
patients : | patients : |
a) Un représentant de Test Achat : | a) Un représentant de Test Achat : |
- Mme M. Van Hecke; | - Mme M. Van Hecke; |
b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des | b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des |
Organisations de Consommateurs : | Organisations de Consommateurs : |
- M. M. Vandercammen; | - M. M. Vandercammen; |
c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : | c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : |
- Mme M. Fierens; | - Mme M. Fierens; |
d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : | d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : |
- Mme I. Weeghmans; | - Mme I. Weeghmans; |
5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des | 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des |
Médecins : | Médecins : |
- M. A. Herchuelz; | - M. A. Herchuelz; |
§ 2. Sont nommés comme suppléants : | § 2. Sont nommés comme suppléants : |
1° Représentants des autorités fédérales : | 1° Représentants des autorités fédérales : |
a) Un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité | a) Un représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité |
de la Chaîne alimentaire et Environnement : | de la Chaîne alimentaire et Environnement : |
- Mme M. Luyckx; | - Mme M. Luyckx; |
b) Un représentant du Service public fédéral Economie : | b) Un représentant du Service public fédéral Economie : |
- Mme F. Marlier; | - Mme F. Marlier; |
c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | c) Un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire : | alimentaire : |
- M. H. Vanbeckevoort; | - M. H. Vanbeckevoort; |
d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie | d) Un représentant de l'Institut national d'assurance maladie |
invalidité : | invalidité : |
- Mme E. Soete; | - Mme E. Soete; |
e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : | e) Un représentant du Centre d'expertise des soins de santé : |
- M. M. Huybrechts; | - M. M. Huybrechts; |
f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : | f) Un représentant du Conseil supérieur d'Hygiène : |
- M. A. Vanderkelen; | - M. A. Vanderkelen; |
2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour | 2° Représentants des secteurs concernés par les matières pour |
lesquelles l'Agence est compétente : | lesquelles l'Agence est compétente : |
a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : | a) Un représentant de l'Association pharmaceutique belge : |
- M. D. Broeckx; | - M. D. Broeckx; |
b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique | b) Un représentant de l'Office des Pharmacies coopératives de Belgique |
: | : |
- Mme A. Van Den Berge; | - Mme A. Van Den Berge; |
c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de | c) Un représentant de la Fédération belge des Producteurs de |
Médicaments génériques : | Médicaments génériques : |
- M. J. Van Assche; | - M. J. Van Assche; |
d) Un représentant de Pharma.be : | d) Un représentant de Pharma.be : |
- M. T. De Kegel; | - M. T. De Kegel; |
e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : | e) Un représentant du Health, Science and Technology Group : |
- M. E. Annys; | - M. E. Annys; |
f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for | f) Un représentant de la R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for |
Homeopathy) : | Homeopathy) : |
- M. J. Quetin; | - M. J. Quetin; |
g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, | g) Un représentant de l'Association professionnelle des fabricants, |
importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : | importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux : |
- Mme A. Leys; | - Mme A. Leys; |
h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : | h) Un représentant de l'Association des pharmaciens hospitaliers : |
- M. J-D. Hecq; | - M. J-D. Hecq; |
i) Un représentant de l'Association nationale des | i) Un représentant de l'Association nationale des |
Grossistes-Répartiteurs : | Grossistes-Répartiteurs : |
- M. P. Van Elslander; | - M. P. Van Elslander; |
j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : | j) Un représentant des associations professionnelles vétérinaires : |
- Mme C. Tourlouse | - Mme C. Tourlouse |
k) Un représentant de la Croix Rouge : | k) Un représentant de la Croix Rouge : |
- Mme V. Deneys; | - Mme V. Deneys; |
3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : | 3° Deux représentants du Collège intermutualiste national : |
- Mme M. Goethals; | - Mme M. Goethals; |
- Mme K. Thorré; | - Mme K. Thorré; |
4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de | 4° Représentants des organisations de consommateurs et associations de |
patients : | patients : |
a) Un représentant de Test Achat : | a) Un représentant de Test Achat : |
- Mme A. Lievens; | - Mme A. Lievens; |
b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des | b) Un représentant du Centre de Recherche et d'Information des |
Organisations de Consommateurs : | Organisations de Consommateurs : |
- Mme I. Vanhaevre; | - Mme I. Vanhaevre; |
c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : | c) Un représentant de la Ligue des Usagers des Services de Santé : |
- Mme C. Serano; | - Mme C. Serano; |
d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : | d) Un représentant de « het Vlaams Patiëntenplatform » : |
- Mme K. Bruyninckx; | - Mme K. Bruyninckx; |
5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des | 5° Un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des |
Médecins : | Médecins : |
- M. W. Michielsen. | - M. W. Michielsen. |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008. | Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |