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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/02/2022
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Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
28 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant nomination du Président du 28 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant nomination du Président du
Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service
fédéral des Pensions fédéral des Pensions
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de
retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 40, modifié retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 40, modifié
par l'arrêté royal du 19 mars 1990 et la loi du 18 mars 2016 ; par l'arrêté royal du 19 mars 1990 et la loi du 18 mars 2016 ;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, l'article 3, § 2, confirmé par la loi du régimes légaux des pensions, l'article 3, § 2, confirmé par la loi du
12 décembre 1997 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 12 décembre 1997 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6
septembre 2018 ; septembre 2018 ;
Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de
l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions,
portant intégration des attributions et du personnel du Service des portant intégration des attributions et du personnel du Service des
Pensions du Secteur public, des missions `Pensions' des secteurs Pensions du Secteur public, des missions `Pensions' des secteurs
locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité
sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif
de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article
63, § 1er, alinéa 1er, 1° ; 63, § 1er, alinéa 1er, 1° ;
Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Sur la proposition de la Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La présidence du Conseil pour le paiement des

Article 1er.La présidence du Conseil pour le paiement des

prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions, est confiée prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions, est confiée
à Monsieur Jef Maes, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er à Monsieur Jef Maes, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er
mai 2022. mai 2022.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 28 février 2022. Donné à Ciergnon, le 28 février 2022.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Pensions La Ministre des Pensions
K. LALIEUX K. LALIEUX
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