← Retour vers "Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » "
| Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » | Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du | 28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du |
| 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw | 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw |
| Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés | Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés |
| aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que | aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que |
| le projet « ART-beid » | le projet « ART-beid » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice; | pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice; |
| Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les | Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les |
| mois d'août, septembre et octobre 2019; | mois d'août, septembre et octobre 2019; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ; | administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ; |
| Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « | Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « |
| vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais | vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais |
| liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi | liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi |
| que le projet « ART-beid » ; | que le projet « ART-beid » ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2020; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'égalité des chances, | Sur la proposition de la Ministre de l'égalité des chances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 |
Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 |
| décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw | décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw |
| Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « | Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « |
| Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « | Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « |
| ART-beid, la date « 30 avril 2021 » est remplacée par la date « 31 | ART-beid, la date « 30 avril 2021 » est remplacée par la date « 31 |
| juillet 2021 ». | juillet 2021 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa |
| signature. | signature. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 août 2020. | Bruxelles, le 28 août 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Egalité des Chances, | La Ministre de l'Egalité des Chances, |
| N. MUYLLE | N. MUYLLE |