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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre | 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre |
2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques | 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques |
volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de | volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de |
retouche de véhicules | retouche de véhicules |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant |
pour but la promotion de modes de production et de consommation | pour but la promotion de modes de production et de consommation |
durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article | durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article |
5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°; | 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°; |
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la | Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la |
teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et | teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et |
peintures et dans les produits de retouche de véhicules; | peintures et dans les produits de retouche de véhicules; |
Vu la Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 | Vu la Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 |
portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la | portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la |
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la | Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la |
réduction des émissions de composés organiques volatils; | réduction des émissions de composés organiques volatils; |
Vu l'association des gouvernements des régions à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements des régions à l'élaboration du |
présent arrêté; | présent arrêté; |
Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au | Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au |
Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la Consommation et au | Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la Consommation et au |
Conseil central de l'économie; | Conseil central de l'économie; |
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011; |
Vu l'avis 49.757/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en | Vu l'avis 49.757/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, | Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe III de l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif |
Article 1er.L'annexe III de l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif |
à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans | à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans |
certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de | certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de |
véhicules est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent | véhicules est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2012. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 août 2011. | Donné à Bruxelles, le 28 août 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
Annexe | Annexe |
« Annexe III | « Annexe III |
Méthodes visées à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa | Méthodes visées à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa |
Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est | Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est |
inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant | inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant |
réactif : | réactif : |
Paramètre | Paramètre |
Unité | Unité |
Test | Test |
Méthode | Méthode |
Date de publication | Date de publication |
Teneur en COV | Teneur en COV |
g/l | g/l |
ISO 11890-2 | ISO 11890-2 |
2006 | 2006 |
Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale | Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale |
ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant | ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant |
réactif : | réactif : |
Paramètre | Paramètre |
Unité | Unité |
Test | Test |
Méthode | Méthode |
Date de publication | Date de publication |
Teneur en COV | Teneur en COV |
g/l | g/l |
ISO 11890-1 | ISO 11890-1 |
2007 | 2007 |
Teneur en COV | Teneur en COV |
g/l | g/l |
ISO 11890-2 | ISO 11890-2 |
2006 | 2006 |
Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants | Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants |
réactifs : | réactifs : |
Paramètre | Paramètre |
Unité | Unité |
Test | Test |
Méthode | Méthode |
Date de publication | Date de publication |
Teneur en COV | Teneur en COV |
g/l | g/l |
ASTMD 2369 | ASTMD 2369 |
2003 » | 2003 » |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant |
l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur | l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur |
en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et | en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et |
dans les produits de retouche de véhicules. | dans les produits de retouche de véhicules. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |