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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/08/2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 28 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre
2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques
volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de
retouche de véhicules retouche de véhicules
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant
pour but la promotion de modes de production et de consommation pour but la promotion de modes de production et de consommation
durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article
5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°; 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la
teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et
peintures et dans les produits de retouche de véhicules; peintures et dans les produits de retouche de véhicules;
Vu la Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 Vu la Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010
portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la
Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la
réduction des émissions de composés organiques volatils; réduction des émissions de composés organiques volatils;
Vu l'association des gouvernements des régions à l'élaboration du Vu l'association des gouvernements des régions à l'élaboration du
présent arrêté; présent arrêté;
Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au
Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la Consommation et au Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la Consommation et au
Conseil central de l'économie; Conseil central de l'économie;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;
Vu l'avis 49.757/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en Vu l'avis 49.757/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe III de l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif

Article 1er.L'annexe III de l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif

à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans
certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de
véhicules est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent véhicules est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent
arrêté. arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2011. Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Annexe Annexe
« Annexe III « Annexe III
Méthodes visées à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa Méthodes visées à l'article 3, § 1er, deuxième alinéa
Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est
inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant
réactif : réactif :
Paramètre Paramètre
Unité Unité
Test Test
Méthode Méthode
Date de publication Date de publication
Teneur en COV Teneur en COV
g/l g/l
ISO 11890-2 ISO 11890-2
2006 2006
Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale
ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant
réactif : réactif :
Paramètre Paramètre
Unité Unité
Test Test
Méthode Méthode
Date de publication Date de publication
Teneur en COV Teneur en COV
g/l g/l
ISO 11890-1 ISO 11890-1
2007 2007
Teneur en COV Teneur en COV
g/l g/l
ISO 11890-2 ISO 11890-2
2006 2006
Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants
réactifs : réactifs :
Paramètre Paramètre
Unité Unité
Test Test
Méthode Méthode
Date de publication Date de publication
Teneur en COV Teneur en COV
g/l g/l
ASTMD 2369 ASTMD 2369
2003 » 2003 »
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant
l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur
en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et
dans les produits de retouche de véhicules. dans les produits de retouche de véhicules.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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