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| Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable | Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable |
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| CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE | CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre | 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre |
| du Conseil fédéral du Développement durable | du Conseil fédéral du Développement durable |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique | Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique |
| fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ; | fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2018 portant sur le remplacement de | Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2018 portant sur le remplacement de |
| membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, | membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, |
| deuxième tiret ; | deuxième tiret ; |
| Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à | Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à |
| l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des | l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des |
| dispositions diverses en matière de simplification administrative ; | dispositions diverses en matière de simplification administrative ; |
| Considérant que Monsieur Julien Dubois a présenté sa démission en tant | Considérant que Monsieur Julien Dubois a présenté sa démission en tant |
| que représentant de la société civile au Conseil fédéral du | que représentant de la société civile au Conseil fédéral du |
| Développement durable ; | Développement durable ; |
| Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, | Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission est accordée à Monsieur Julien Dubois comme |
Article 1er.Démission est accordée à Monsieur Julien Dubois comme |
| représentant des organisations de jeunesse au Conseil fédéral du | représentant des organisations de jeunesse au Conseil fédéral du |
| Développement durable. | Développement durable. |
Art. 2.Monsieur Norman Vander Putten est nommé membre du Conseil |
Art. 2.Monsieur Norman Vander Putten est nommé membre du Conseil |
| fédéral du Développement durable comme représentant des organisations | fédéral du Développement durable comme représentant des organisations |
| de jeunesse, en remplacement de Monsieur Julien Dubois pour la durée | de jeunesse, en remplacement de Monsieur Julien Dubois pour la durée |
| restante de son mandat. | restante de son mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour. |
Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses |
Art. 4.Le ministre qui a le Développement durable dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 avril 2020. | Bruxelles, le 28 avril 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre du Développement durable, | La Ministre du Développement durable, |
| M. C. MARGHEM | M. C. MARGHEM |