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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/04/2000
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Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA JUSTICE
28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du
territoire de la province de Namur en zones de police territoire de la province de Namur en zones de police
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux, notamment l'article 9; structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;
Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et
du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones
de police; de police;
Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres
concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur
général et par le gouverneur; général et par le gouverneur;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre
Ministre de la Justice, Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province de Namur est divisé en zones

Article 1er.Le territoire de la province de Namur est divisé en zones

de police suivantes : de police suivantes :
Arrondisement judiciaire de Namur (6 zones) Arrondisement judiciaire de Namur (6 zones)
- Namur - Namur
- Eghezée/Gembloux/La Bruyère - Eghezée/Gembloux/La Bruyère
- Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey - Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
- Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville - Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville
- Sambreville/Sombreffe - Sambreville/Sombreffe
- Jemeppe-sur-Sambre - Jemeppe-sur-Sambre
Arrondissement judiciaire de Dinant (7 zones) Arrondissement judiciaire de Dinant (7 zones)
- Florennes/Walcourt - Florennes/Walcourt
- Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois - Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois
- Couvin/Viroinval - Couvin/Viroinval
- Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir - Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir
- Houyet/Rochefort - Houyet/Rochefort
- Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze - Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
- Cerfontaine/Doische/Philippeville - Cerfontaine/Doische/Philippeville

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice,

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000. Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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