← Retour vers "Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police "
Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police | Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police |
---|---|
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA JUSTICE |
28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du |
territoire de la province de Namur en zones de police | territoire de la province de Namur en zones de police |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, | Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, |
structuré à deux niveaux, notamment l'article 9; | structuré à deux niveaux, notamment l'article 9; |
Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et | Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et |
du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones | du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones |
de police; | de police; |
Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres | Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres |
concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur | concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur |
général et par le gouverneur; | général et par le gouverneur; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre |
Ministre de la Justice, | Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le territoire de la province de Namur est divisé en zones |
Article 1er.Le territoire de la province de Namur est divisé en zones |
de police suivantes : | de police suivantes : |
Arrondisement judiciaire de Namur (6 zones) | Arrondisement judiciaire de Namur (6 zones) |
- Namur | - Namur |
- Eghezée/Gembloux/La Bruyère | - Eghezée/Gembloux/La Bruyère |
- Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey | - Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey |
- Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville | - Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville |
- Sambreville/Sombreffe | - Sambreville/Sombreffe |
- Jemeppe-sur-Sambre | - Jemeppe-sur-Sambre |
Arrondissement judiciaire de Dinant (7 zones) | Arrondissement judiciaire de Dinant (7 zones) |
- Florennes/Walcourt | - Florennes/Walcourt |
- Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois | - Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois |
- Couvin/Viroinval | - Couvin/Viroinval |
- Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir | - Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir |
- Houyet/Rochefort | - Houyet/Rochefort |
- Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze | - Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze |
- Cerfontaine/Doische/Philippeville | - Cerfontaine/Doische/Philippeville |
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, |
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, |
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000. | Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |