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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 |
fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des | fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des |
sports (1) | sports (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; |
Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 instituant la Commission paritaire | Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 instituant la Commission paritaire |
nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence; | nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence; |
Vu l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la | Vu l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la |
Commission paritaire nationale des sports; | Commission paritaire nationale des sports; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le |
nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports est | nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports est |
remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
« Article 1er.La Commission paritaire nationale des sports est |
« Article 1er.La Commission paritaire nationale des sports est |
composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres | composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres |
suppléants. » | suppléants. » |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998. | Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi et du Travail, | La Ministre de l'Emploi et du Travail, |
Mme M. SMET | Mme M. SMET |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 10 août 1978, Moniteur belge du 17 octobre 1978. | Arrêté royal du 10 août 1978, Moniteur belge du 17 octobre 1978. |
Arrêté royal du 9 août 1979, Moniteur belge du 12 octobre 1979. | Arrêté royal du 9 août 1979, Moniteur belge du 12 octobre 1979. |