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Vue multilingue de Arrêté Royal du 28/04/1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979
fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des
sports (1) sports (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 instituant la Commission paritaire Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 instituant la Commission paritaire
nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence; nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Vu l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la
Commission paritaire nationale des sports; Commission paritaire nationale des sports;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le

nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports est nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
«

Article 1er.La Commission paritaire nationale des sports est

«

Article 1er.La Commission paritaire nationale des sports est

composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres
suppléants. » suppléants. »

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998. Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 10 août 1978, Moniteur belge du 17 octobre 1978. Arrêté royal du 10 août 1978, Moniteur belge du 17 octobre 1978.
Arrêté royal du 9 août 1979, Moniteur belge du 12 octobre 1979. Arrêté royal du 9 août 1979, Moniteur belge du 12 octobre 1979.
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