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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain | Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la |
Commission pour les médicaments à usage humain | Commission pour les médicaments à usage humain |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, |
§ 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006; | § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006; |
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à |
usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et | usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et |
125; | 125; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de |
Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de |
la Commission pour les médicaments à usage humain : | la Commission pour les médicaments à usage humain : |
M. Degaute, Jean-Paul, « Université libre de Bruxelles »; | M. Degaute, Jean-Paul, « Université libre de Bruxelles »; |
M. Declerck, Paul, « Katholieke Universiteit Leuven ». | M. Declerck, Paul, « Katholieke Universiteit Leuven ». |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission pour les médicaments à |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission pour les médicaments à |
usage humain : | usage humain : |
M. De Backer, Wilfried, « Universiteit Antwerpen »; | M. De Backer, Wilfried, « Universiteit Antwerpen »; |
M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent »; | M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent »; |
Mme Fontaine, Jeanine, « Université libre de Bruxelles »; | Mme Fontaine, Jeanine, « Université libre de Bruxelles »; |
M. Humblet, Yves, « Université Catholique de Louvain »; | M. Humblet, Yves, « Université Catholique de Louvain »; |
Mme Lavand'Homme, Patricia, « Université catholique de Louvain »; | Mme Lavand'Homme, Patricia, « Université catholique de Louvain »; |
Mme Michotte, Yvette, « Vrije Universiteit Brussel »; | Mme Michotte, Yvette, « Vrije Universiteit Brussel »; |
Mme Pintiaux, Axelle, « Université de Liège »; | Mme Pintiaux, Axelle, « Université de Liège »; |
M. Pirotte, Bernard, « Université de Liège »; | M. Pirotte, Bernard, « Université de Liège »; |
Mme Van Winckel, Myriam, « Universiteit Gent »; | Mme Van Winckel, Myriam, « Universiteit Gent »; |
M. Verhaegen, Jan, « Katholieke Universiteit Leuven ». | M. Verhaegen, Jan, « Katholieke Universiteit Leuven ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008. |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008. | Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |