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Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023 | Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023 |
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27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant la population des cantons | 27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant la population des cantons |
judiciaires à la date du 31 décembre 2023 | judiciaires à la date du 31 décembre 2023 |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois du 25 mars | Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois du 25 mars |
1999 et du 15 juin 2001 ; | 1999 et du 15 juin 2001 ; |
Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du | Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du |
25 décembre 2017 et modifié par les lois du 21 décembre 2018, du 26 | 25 décembre 2017 et modifié par les lois du 21 décembre 2018, du 26 |
décembre 2022 et du 15 mai 2024 ; | décembre 2022 et du 15 mai 2024 ; |
Considérant les chiffres de population par canton judiciaire fournis | Considérant les chiffres de population par canton judiciaire fournis |
par l'office belge de statistique ; | par l'office belge de statistique ; |
Considérant que cet arrêté royal entre dans le cadre des affaires | Considérant que cet arrêté royal entre dans le cadre des affaires |
courantes, étant donné qu'il s'agit de la gestion journalière et | courantes, étant donné qu'il s'agit de la gestion journalière et |
routinière des affaires administratives indispensables au | routinière des affaires administratives indispensables au |
fonctionnement des services de l'Etat qui doit se poursuivre, comme le | fonctionnement des services de l'Etat qui doit se poursuivre, comme le |
prévoit la circulaire relative aux affaires courantes du 27 mai 2024 | prévoit la circulaire relative aux affaires courantes du 27 mai 2024 |
adressée par le Premier Ministre aux Membres du Gouvernement. | adressée par le Premier Ministre aux Membres du Gouvernement. |
Sur la proposition du Ministre de la Justice, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre |
Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre |
d'habitants à la date du 31 décembre 2023 est déterminée comme il est | d'habitants à la date du 31 décembre 2023 est déterminée comme il est |
indiqué au relevé ci-annexé. | indiqué au relevé ci-annexé. |
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2024. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |
Annexe à l'arrêté royal du 27 novembre 2024 déterminant la population | Annexe à l'arrêté royal du 27 novembre 2024 déterminant la population |
des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023 | des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 novembre 2024 déterminant la | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 novembre 2024 déterminant la |
population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023. | population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
P. VAN TIGCHELT | P. VAN TIGCHELT |