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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/11/2024
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Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023 Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023
27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant la population des cantons 27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal déterminant la population des cantons
judiciaires à la date du 31 décembre 2023 judiciaires à la date du 31 décembre 2023
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois du 25 mars Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois du 25 mars
1999 et du 15 juin 2001 ; 1999 et du 15 juin 2001 ;
Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, remplacé par la loi du
25 décembre 2017 et modifié par les lois du 21 décembre 2018, du 26 25 décembre 2017 et modifié par les lois du 21 décembre 2018, du 26
décembre 2022 et du 15 mai 2024 ; décembre 2022 et du 15 mai 2024 ;
Considérant les chiffres de population par canton judiciaire fournis Considérant les chiffres de population par canton judiciaire fournis
par l'office belge de statistique ; par l'office belge de statistique ;
Considérant que cet arrêté royal entre dans le cadre des affaires Considérant que cet arrêté royal entre dans le cadre des affaires
courantes, étant donné qu'il s'agit de la gestion journalière et courantes, étant donné qu'il s'agit de la gestion journalière et
routinière des affaires administratives indispensables au routinière des affaires administratives indispensables au
fonctionnement des services de l'Etat qui doit se poursuivre, comme le fonctionnement des services de l'Etat qui doit se poursuivre, comme le
prévoit la circulaire relative aux affaires courantes du 27 mai 2024 prévoit la circulaire relative aux affaires courantes du 27 mai 2024
adressée par le Premier Ministre aux Membres du Gouvernement. adressée par le Premier Ministre aux Membres du Gouvernement.
Sur la proposition du Ministre de la Justice, Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre

d'habitants à la date du 31 décembre 2023 est déterminée comme il est d'habitants à la date du 31 décembre 2023 est déterminée comme il est
indiqué au relevé ci-annexé. indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2024. Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT P. VAN TIGCHELT
Annexe à l'arrêté royal du 27 novembre 2024 déterminant la population Annexe à l'arrêté royal du 27 novembre 2024 déterminant la population
des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023 des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 novembre 2024 déterminant la Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 novembre 2024 déterminant la
population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023. population des cantons judiciaires à la date du 31 décembre 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT P. VAN TIGCHELT
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