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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars
2004 portant normes de produit de véhicules 2004 portant normes de produit de véhicules
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant
pour but la promotion de modes de production et de consommation pour but la promotion de modes de production et de consommation
durables et la protection de l'environnement, de la santé et des durables et la protection de l'environnement, de la santé et des
travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3° ; travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3° ;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de
véhicules ; véhicules ;
Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au
Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la Consommation et au Conseil supérieur de la Santé, au Conseil de la Consommation et au
Conseil central de l'Economie ; Conseil central de l'Economie ;
Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du
présent arrêté, le 2 septembre 2016; présent arrêté, le 2 septembre 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2016 ;
Vu l'avis 60.269/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2016, en Vu l'avis 60.269/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2016, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes et de la Ministre Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes et de la Ministre
de l'Environnement, de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté a pour but la transposition en droit

Article 1er.Le présent arrêté a pour but la transposition en droit
belge de la Directive 2016/774de la Commission du 18 mai 2016 belge de la Directive 2016/774de la Commission du 18 mai 2016
modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen
et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.

Art. 2.L'annexe I de l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de

Art. 2.L'annexe I de l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de
produit de véhicules, est remplacé par le texte figurant à l'annexe I produit de véhicules, est remplacé par le texte figurant à l'annexe I
du présent arrêté. du présent arrêté.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions
et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2016. Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, Le Ministre des Classes moyennes,
W. BORSUS W. BORSUS
La Ministre de L'Environnement, La Ministre de L'Environnement,
M.-C. MARGHEM M.-C. MARGHEM
Annexe I Annexe I
« Annexe I « Annexe I
Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 3, § 1er, Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 3, § 1er,
Matériaux et composants Matériaux et composants
Portée et date d'expiration de l'exemption Portée et date d'expiration de l'exemption
Etiqueté Etiqueté
ou rendu ou rendu
identifiable identifiable
Plomb comme élément d'alliage Plomb comme élément d'alliage
1. a) Acier destiné à l'usinage et composants en acier galvanisé à 1. a) Acier destiné à l'usinage et composants en acier galvanisé à
chaud par lots contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids chaud par lots contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids
1. b) Tôles d'acier galvanisées en continu contenant jusqu'à 0,35 % de 1. b) Tôles d'acier galvanisées en continu contenant jusqu'à 0,35 % de
plomb en poids plomb en poids
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
2. a) Aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 2 % de plomb en 2. a) Aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 2 % de plomb en
poids poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2005 1er juillet 2005
2. b) Aluminium contenant jusqu'à 1,5 % de plomb en poids 2. b) Aluminium contenant jusqu'à 1,5 % de plomb en poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2008 1er juillet 2008
2. c) Aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids 2. c) Aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids
(1) (1)
3. Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids 3. Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids
(1) (1)
4. a) Coussinets et bagues 4. a) Coussinets et bagues
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2008 1er juillet 2008
4. b) Coussinets et bagues utilisés dans les moteurs, les 4. b) Coussinets et bagues utilisés dans les moteurs, les
transmissions et les compresseurs de climatisation transmissions et les compresseurs de climatisation
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2011 1er juillet 2011
Plomb et composés de plomb dans des composants Plomb et composés de plomb dans des composants
5. Piles 5. Piles
(1) (1)
X X
6. Amortisseurs 6. Amortisseurs
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
7. a) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères 7. a) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères
utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les
tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les
châssis et les bâtis de moteur châssis et les bâtis de moteur
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2005 1er juillet 2005
7. b) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères 7. b) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères
utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les
tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les
châssis et les bâtis de moteur contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en châssis et les bâtis de moteur contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en
poids poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2006 1er juillet 2006
7. c) Liants pour élastomères utilisés dans les applications de 7. c) Liants pour élastomères utilisés dans les applications de
transmission, contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids transmission, contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2009 1er juillet 2009
8. a) Plomb dans les soudures servant à unir des composants 8. a) Plomb dans les soudures servant à unir des composants
électriques et électroniques à des cartes de circuits imprimés et électriques et électroniques à des cartes de circuits imprimés et
plomb dans les finitions des extrémités de composants (autres que des plomb dans les finitions des extrémités de composants (autres que des
condensateurs électrolytiques à l'aluminium), des fiches de composants condensateurs électrolytiques à l'aluminium), des fiches de composants
et des cartes de circuits imprimés et des cartes de circuits imprimés
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (3) X (3)
8. b) Plomb dans les soudures utilisées dans les applications 8. b) Plomb dans les soudures utilisées dans les applications
électriques autres que les soudures des cartes de circuits imprimés ou électriques autres que les soudures des cartes de circuits imprimés ou
sur verre sur verre
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2011 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2011 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (3) X (3)
8. c) Plomb utilisé dans les finitions des bornes des condensateurs 8. c) Plomb utilisé dans les finitions des bornes des condensateurs
électrolytiques à l'aluminium électrolytiques à l'aluminium
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (3) X (3)
8. d) Plomb dans les soudures sur verre dans des capteurs de flux de 8. d) Plomb dans les soudures sur verre dans des capteurs de flux de
masse d'air masse d'air
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2015 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2015 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (3) X (3)
8. e) Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages 8. e) Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages
de plomb contenant au moins 85 % en poids de plomb) de plomb contenant au moins 85 % en poids de plomb)
(2) (2)
X (3) X (3)
8. f) a) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches 8. f) a) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches
conformes conformes
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2017 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2017 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X (3) X (3)
8 f) b) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches 8 f) b) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches
conformes autres que la zone de jonction des connecteurs de faisceaux conformes autres que la zone de jonction des connecteurs de faisceaux
pour véhicules pour véhicules
(2) (2)
X (3) X (3)
8. g) Plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion 8. g) Plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion
électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur
dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
(2) (2)
X (3) X (3)
8. h) Plomb dans les soudures servant à unir des dissipateurs de 8. h) Plomb dans les soudures servant à unir des dissipateurs de
chaleur au radiateur dans les assemblages de semi-conducteur de chaleur au radiateur dans les assemblages de semi-conducteur de
puissance avec un circuit intégré d'au moins 1 cm2 d'aire de puissance avec un circuit intégré d'au moins 1 cm2 d'aire de
projection et une densité de courant nominal d'au moins 1 A/mm2 de la projection et une densité de courant nominal d'au moins 1 A/mm2 de la
superficie du circuit intégré superficie du circuit intégré
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et comme pièces de Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et comme pièces de
rechange pour ces véhicules rechange pour ces véhicules
X (3) X (3)
8. i) Plomb dans les soudures dans les applications électriques sur 8. i) Plomb dans les soudures dans les applications électriques sur
verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et comme pièces de Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et comme pièces de
rechange pour ces véhicules rechange pour ces véhicules
X (3) X (3)
8. j) Plomb dans les soudures sur verre feuilleté 8. j) Plomb dans les soudures sur verre feuilleté
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2020 et comme pièces de Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2020 et comme pièces de
rechange pour ces véhicules rechange pour ces véhicules
X (3) X (3)
9. Sièges de soupape 9. Sièges de soupape
Comme pièces de rechange pour les types de moteurs mis au point avant Comme pièces de rechange pour les types de moteurs mis au point avant
le 1er juillet 2003 le 1er juillet 2003
10. a) Composants électriques et électroniques contenant du plomb, 10. a) Composants électriques et électroniques contenant du plomb,
insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en
verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une
matrice vitrocéramique. matrice vitrocéramique.
Cette exemption ne couvre pas l'utilisation de plomb dans : Cette exemption ne couvre pas l'utilisation de plomb dans :
- le verre des ampoules et la glaçure des bougies, - le verre des ampoules et la glaçure des bougies,
- les matériaux céramiques diélectriques des composants énumérés aux - les matériaux céramiques diélectriques des composants énumérés aux
points 10. b), 10. c) et 10. d) points 10. b), 10. c) et 10. d)
X (4) (pour composants autres que piézoélectriques dans les moteurs) X (4) (pour composants autres que piézoélectriques dans les moteurs)
10. b) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT 10. b) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT
de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de
semi-conducteurs discrets semi-conducteurs discrets
10. c) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de 10. c) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de
condensateurs ayant une tension nominale inférieure à 125 V CA ou 250 condensateurs ayant une tension nominale inférieure à 125 V CA ou 250
V DC V DC
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
10. d) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de 10. d) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de
condensateurs compensant les variations des capteurs liées à la condensateurs compensant les variations des capteurs liées à la
température dans les systèmes de sonars à ultrasons température dans les systèmes de sonars à ultrasons
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2017 et comme pièces de Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2017 et comme pièces de
rechange pour ces véhicules rechange pour ces véhicules
11. Initiateurs pyrotechniques 11. Initiateurs pyrotechniques
Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2006 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2006 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
12. Matériaux thermoélectriques contenant du plomb utilisés dans les 12. Matériaux thermoélectriques contenant du plomb utilisés dans les
applications électriques des composants automobiles permettant de applications électriques des composants automobiles permettant de
réduire les émissions de CO2 par récupération de la chaleur réduire les émissions de CO2 par récupération de la chaleur
d'échappement d'échappement
Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2019 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2019 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
Chrome hexavalent Chrome hexavalent
13. a) Revêtements anticorrosion 13. a) Revêtements anticorrosion
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2007 1er juillet 2007
13. b) Revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les 13. b) Revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les
châssis châssis
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
1er juillet 2008 1er juillet 2008
14. Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier 14. Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier
au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
(jusqu'à 0,75% en poids dans la solution de refroidissement), sauf (jusqu'à 0,75% en poids dans la solution de refroidissement), sauf
s'il est possible d'utiliser d'autres technologies de refroidissement s'il est possible d'utiliser d'autres technologies de refroidissement
(c'est-à-dire disponibles sur le marché en vue d'une utilisation dans (c'est-à-dire disponibles sur le marché en vue d'une utilisation dans
les autocaravanes) n'ayant pas d'incidences négatives sur les autocaravanes) n'ayant pas d'incidences négatives sur
l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur
X X
Mercure Mercure
15. a) Lampes à décharge dans les phares 15. a) Lampes à décharge dans les phares
Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
15. b) Tubes fluorescents utilisés dans les écrans d'affichage 15. b) Tubes fluorescents utilisés dans les écrans d'affichage
Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange
pour ces véhicules pour ces véhicules
X X
Cadmium Cadmium
16. Batteries pour véhicules électriques 16. Batteries pour véhicules électriques
Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le
31 décembre 2008 31 décembre 2008
(1) Cette exemption sera réexaminée en 2015. (1) Cette exemption sera réexaminée en 2015.
(2) Cette exemption sera réexaminée en 2019. (2) Cette exemption sera réexaminée en 2019.
(3) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées à la (3) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées à la
rubrique 10 a), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est rubrique 10 a), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est
dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte
des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le
constructeur dans la chaîne de production. constructeur dans la chaîne de production.
(4) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées aux (4) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées aux
rubriques 8 a) à 8 j), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par rubriques 8 a) à 8 j), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par
véhicule est dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas véhicule est dépassé. Pour l'application de cette clause, il n'est pas
tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés
par le constructeur dans la chaîne de production. par le constructeur dans la chaîne de production.
Remarques : Remarques :
- Une valeur maximale de concentration de 0,1 % en poids de plomb, de - Une valeur maximale de concentration de 0,1 % en poids de plomb, de
chrome hexavalent et de mercure et de 0,01 % en poids de cadmium est chrome hexavalent et de mercure et de 0,01 % en poids de cadmium est
tolérée dans un matériau homogène. tolérée dans un matériau homogène.
- La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le - La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le
marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans
limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les
dispositions de l'article 3, § 1. dispositions de l'article 3, § 1.
- Les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003 - Les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003
et utilisées pour des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet et utilisées pour des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet
2003 sont exemptées des dispositions de l'article 3, § 1 (*). 2003 sont exemptées des dispositions de l'article 3, § 1 (*).
(*) Cette clause ne s'applique pas aux masses d'équilibrage de roues, (*) Cette clause ne s'applique pas aux masses d'équilibrage de roues,
aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de
frein. frein.
». ».
Vu pour être annexé à notre arrêté du 27 novembre 2016 modifiant Vu pour être annexé à notre arrêté du 27 novembre 2016 modifiant
l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules. l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, Le Ministre des Classes moyennes,
W. BORSUS W. BORSUS
La Ministre de L'Environnement, La Ministre de L'Environnement,
M.-C. MARGHEM M.-C. MARGHEM
^