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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de |
| maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » | maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2015; |
| Vu l'accord de la Ministre du Budget donné le 15 novembre 2015; | Vu l'accord de la Ministre du Budget donné le 15 novembre 2015; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats | Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats |
| dans les politiques de l'environnement et du développement durable, | dans les politiques de l'environnement et du développement durable, |
| notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le | notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le |
| Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale, | Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale, |
| l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de | l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de |
| la fondation `Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès | la fondation `Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès |
| de l'OCDE (TUAC); | de l'OCDE (TUAC); |
| Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des | Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des |
| travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre | travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre |
| effective de la politique fédérale de l'environnement; | effective de la politique fédérale de l'environnement; |
| Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la | Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la |
| conscientisation des travailleurs, aux problématiques | conscientisation des travailleurs, aux problématiques |
| environnementales dans une perspective de développement durable; | environnementales dans une perspective de développement durable; |
| Considérant que l'ASBL « Arbeid en Milieu » réunit les syndicats | Considérant que l'ASBL « Arbeid en Milieu » réunit les syndicats |
| (ABVV, ACLVB et ACV) et le mouvement environnemental (Bond Beter | (ABVV, ACLVB et ACV) et le mouvement environnemental (Bond Beter |
| Leefmilieu), qu'elle contribue à une économie socialement et | Leefmilieu), qu'elle contribue à une économie socialement et |
| écologiquement responsable par la concertation, la dissémination de | écologiquement responsable par la concertation, la dissémination de |
| l'information et la recherche; | l'information et la recherche; |
| Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de | Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de |
| sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à | sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à |
| l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement | l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement |
| dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des | dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des |
| délégués sur les questions environnementales; | délégués sur les questions environnementales; |
| Considérant que l'ASBL travaillera en interaction avec les priorités | Considérant que l'ASBL travaillera en interaction avec les priorités |
| fédérales environnementales (changements climatiques et Conférence de | fédérales environnementales (changements climatiques et Conférence de |
| Paris, entreprises et biodiversité, exposition des travailleurs aux | Paris, entreprises et biodiversité, exposition des travailleurs aux |
| produits chimiques...); | produits chimiques...); |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de maximum 7.500 euros, imputée au crédit |
Article 1er.Une subvention de maximum 7.500 euros, imputée au crédit |
| prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 | prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'exercice 2015, est accordée à l'ASBL « Arbeid en Milieu », ayant son | l'exercice 2015, est accordée à l'ASBL « Arbeid en Milieu », ayant son |
| siège social rue Des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles, (numéro | siège social rue Des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles, (numéro |
| d'entreprise : 0434.032.240), représentée par Mme Dominique Kiekens, | d'entreprise : 0434.032.240), représentée par Mme Dominique Kiekens, |
| présidente, à titre d'intervention concernant ses actions de formation | présidente, à titre d'intervention concernant ses actions de formation |
| et de conscientisation des travailleurs aux problématiques | et de conscientisation des travailleurs aux problématiques |
| environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en | environnementales ainsi que ses actions et expériences pilotes en |
| relation avec la politique fédérale de l'environnement. | relation avec la politique fédérale de l'environnement. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| septembre 2015 et se termine le 31 août 2016. | septembre 2015 et se termine le 31 août 2016. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de formation, | l'organisation et la coordination d'actions de formation, |
| d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les | d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les |
| matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement, parmi | matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement, parmi |
| lesquels les frais de sous-traitance de services aux tiers (par | lesquels les frais de sous-traitance de services aux tiers (par |
| exemple impression, layout,...), coût d'envoi, coût de transport. | exemple impression, layout,...), coût d'envoi, coût de transport. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| BE54 0011 4959 5597 de l'ASBL « Arbeid en Milieu », rue d'Edinbourg | BE54 0011 4959 5597 de l'ASBL « Arbeid en Milieu », rue d'Edinbourg |
| 26, à 1050 Bruxelles. Ces créances sont établies en application de la | 26, à 1050 Bruxelles. Ces créances sont établies en application de la |
| réglementation en vigueur et sont introduites auprès du | réglementation en vigueur et sont introduites auprès du |
| SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion | Service d'encadrement Budget & contrôle de gestion |
| Eurostation bloc 2 | Eurostation bloc 2 |
| Place Victor Horta 40, boîte 10 | Place Victor Horta 40, boîte 10 |
| 1060 BRUXELLES | 1060 BRUXELLES |
| § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et | § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et |
| des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à | des dépenses suscitées par les frais d'activités mentionnés à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 5.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
Art. 5.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
| le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 octobre 2016. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 octobre 2016. |
| Elles sont envoyées à l'attention du Service d'encadrement Budget et | Elles sont envoyées à l'attention du Service d'encadrement Budget et |
| Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, bte 10, 9e étage à 1060 | Contrôle de gestion - Place Victor Horta, 40, bte 10, 9e étage à 1060 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et | § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et |
| véritable pour le montant en euros de | véritable pour le montant en euros de |
| .........................................(en | .........................................(en |
| chiffres)............................................................ | chiffres)............................................................ |
| (en lettres) ». | (en lettres) ». |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Environnement, | La Ministre de l'Environnement, |
| Mme M. C. MARGHEM | Mme M. C. MARGHEM |