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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu | facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu |
| Vlaanderen » | Vlaanderen » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 25.55.1; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22 ; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22 ; |
| Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la | Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la |
| participation du public au processus décisionnel et l'accès à la | participation du public au processus décisionnel et l'accès à la |
| justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin | justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin |
| 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003 ; | 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003 ; |
| Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des | Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des |
| organisations non-gouvernementales, dans les politiques fédérales | organisations non-gouvernementales, dans les politiques fédérales |
| favorisant le développement durable; | favorisant le développement durable; |
| Considérant que les associations de protection de l'environnement | Considérant que les associations de protection de l'environnement |
| remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux | remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux |
| problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre | problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre |
| les autorités et les citoyens; | les autorités et les citoyens; |
| Considérant que l'information et la sensibilisation et la | Considérant que l'information et la sensibilisation et la |
| participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour | participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour |
| assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont | assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont |
| fédérale; | fédérale; |
| Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour | Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour |
| permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la | permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la |
| politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de | politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de |
| liaison avec les citoyens; | liaison avec les citoyens; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2014; |
| Sur la proposition du ministre de l'Environnement, | Sur la proposition du ministre de l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 40.833 euros |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 40.833 euros |
| imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral | 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'exercice 2014, est accordée à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu | pour l'exercice 2014, est accordée à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu |
| Vlaanderen », ayant son siège rue des deux Eglises 47, à 1000 | Vlaanderen », ayant son siège rue des deux Eglises 47, à 1000 |
| Bruxelles, (numéro d'entreprise 416 114.756) représentée par Danny | Bruxelles, (numéro d'entreprise 416 114.756) représentée par Danny |
| JACOBS, Coordinateur général, à titre d'intervention dans les frais | JACOBS, Coordinateur général, à titre d'intervention dans les frais |
| inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement | inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement |
| des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement. | des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| juillet 2014 et se termine le 31 décembre 2014. | juillet 2014 et se termine le 31 décembre 2014. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de recherche, | l'organisation et la coordination d'actions de recherche, |
| d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis | d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis |
| concernant les matières couvertes par la politique fédérale de | concernant les matières couvertes par la politique fédérale de |
| l'environnement. | l'environnement. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 001-1475409-18 de l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu voor Vlaanderen », | 001-1475409-18 de l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu voor Vlaanderen », |
| rue des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles. | rue des deux Eglises 47, à 1000 Bruxelles. |
| § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et | § 2. Le payement se fera sur présentation d'un état des recettes et |
| des dépenses suscitées par les frais mentionnés à l'article 1er. | des dépenses suscitées par les frais mentionnés à l'article 1er. |
| § 3. La subvention est acquittée après que le ministre ait approuvé | § 3. La subvention est acquittée après que le ministre ait approuvé |
| les dépenses exposées au cours de la période (01/07/2014 au | les dépenses exposées au cours de la période (01/07/2014 au |
| 31/12/2014) sur présentation d'une déclaration de créance certifiée | 31/12/2014) sur présentation d'une déclaration de créance certifiée |
| sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la | sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la |
| subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. | subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. |
| § 4. Les pièces justificatives sont datées, signées par le | § 4. Les pièces justificatives sont datées, signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes |
| payées. | payées. |
| § 5. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 5. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention doivent être à la disposition du SPF Santé | paiement de la subvention doivent être à la disposition du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus |
| tard le 30 avril 2015. Elles sont envoyées en trois exemplaires à | tard le 30 avril 2015. Elles sont envoyées en trois exemplaires à |
| l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - | l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - |
| place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2014. | Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement | La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement |
| durable, | durable, |
| Mme M.-Ch. MARGHEM | Mme M.-Ch. MARGHEM |