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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/05/2002
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Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol
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27 MAI 2002. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination 27 MAI 2002. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination
d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment l'article 18 § 2 1er et 4e alinéa, § publiques économiques, notamment l'article 18 § 2 1er et 4e alinéa, §
3, l'article 16, et l'article 173 § 1er, modifié par l'arrêté royal du 3, l'article 16, et l'article 173 § 1er, modifié par l'arrêté royal du
2 avril 1998; 2 avril 1998;
Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des
Voies aériennes en entreprise publique autonome; Voies aériennes en entreprise publique autonome;
Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du président et Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du président et
des membres du Conseil d'administration et de l'administrateur délégué des membres du Conseil d'administration et de l'administrateur délégué
de Belgocontrol, l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant la démission de Belgocontrol, l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant la démission
et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de
Belgocontrol, l'arrêté royal du 7 juin 2000 concernant la démission et Belgocontrol, l'arrêté royal du 7 juin 2000 concernant la démission et
la nomination de deux membres du Conseil d'administration de la nomination de deux membres du Conseil d'administration de
Belgocontrol ainsi que l'arrêté royal du 27 février 2002 portant Belgocontrol ainsi que l'arrêté royal du 27 février 2002 portant
nomination d'un administrateur et renouvellement du président du nomination d'un administrateur et renouvellement du président du
Conseil d'administration de Belgocontrol; Conseil d'administration de Belgocontrol;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé démission honorable à Monsieur Martin

Article 1er.Il est accordé démission honorable à Monsieur Martin
Claes en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 31 mai 2002. Claes en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 31 mai 2002.
Il est remplacé par Monsieur Luc Laveyne qui est nommé en qualité Il est remplacé par Monsieur Luc Laveyne qui est nommé en qualité
d'administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de Monsieur d'administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de Monsieur
Martin Claes. Martin Claes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mai 2002. Donné à Bruxelles, le 27 mai 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et
Participations publiques, chargé des Classes moyennes, Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS R. DAEMS
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