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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/05/1997
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
27 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en 27 MAI 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en
langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux
centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour
sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie
des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des
associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet
arrêté arrêté
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la
Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3, Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1° et § 3,
remplacé par la loi du 18 juillet 1990; remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande : Vu les projets de traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de - de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de
formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers,
caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des
agglomérations, des fédérations de communes et des associations agglomérations, des fédérations de communes et des associations
intercommunales, intercommunales,
- de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 - de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4
octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou
de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des
services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations
de communes et des associations intercommunales, de communes et des associations intercommunales,
- de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 - de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4
octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les
services d'incendie, services d'incendie,
établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat
d'Arrondissement adjoint à Malmedy; d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du
présent arrêté constituent la traduction officielle en langue présent arrêté constituent la traduction officielle en langue
allemande : allemande :
- de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de - de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de
formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers,
caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des
agglomérations, des fédérations de communes et des associations agglomérations, des fédérations de communes et des associations
intercommunales; intercommunales;
- de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 - de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4
octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou
de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des
services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations
de communes et des associations intercommunales; de communes et des associations intercommunales;
- de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 - de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4
octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les
services d'incendie. services d'incendie.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mai 1997. Donné à Bruxelles, le 27 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Annexe 1 Annexe 1
MINISTERIUM DES INNERN UND DES ÖFFENTLICHEN DIENSTES MINISTERIUM DES INNERN UND DES ÖFFENTLICHEN DIENSTES
Königlicher Erlass über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Königlicher Erlass über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder
Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und
Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, Agglomerationen, Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, Agglomerationen,
Gemeindeföderationen und interkommunalen Vereinigungen Gemeindeföderationen und interkommunalen Vereinigungen
BERICHT AN DEN KÖNIG BERICHT AN DEN KÖNIG
Sire, Sire,
Laut Artikel 9 Absatz 1 des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den Laut Artikel 9 Absatz 1 des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den
Zivilschutz ist der König mit der Festlegung der Regeln für die Zivilschutz ist der König mit der Festlegung der Regeln für die
allgemeine Organisation der kommunalen Feuerwehrdienste beauftragt. allgemeine Organisation der kommunalen Feuerwehrdienste beauftragt.
Durch einen Königlichen Erlass vom 16. April 1974, der insbesondere Durch einen Königlichen Erlass vom 16. April 1974, der insbesondere
auf Basis der obengenannten Gesetzesbestimmung ergangen ist, sind auf Basis der obengenannten Gesetzesbestimmung ergangen ist, sind
Ausbildungskurse über Brandverhütung und -bekämpfung eingeführt Ausbildungskurse über Brandverhütung und -bekämpfung eingeführt
worden. Diese Kurse sind jedoch vor allem für Offiziere, worden. Diese Kurse sind jedoch vor allem für Offiziere,
Offiziersanwärter und Techniker der Feuerwehrdienste bestimmt. Offiziersanwärter und Techniker der Feuerwehrdienste bestimmt.
Für Feuerwehrleute und Berufskorporale auf Probe der kommunalen Für Feuerwehrleute und Berufskorporale auf Probe der kommunalen
Feuerwehrdienste ist in einem Ministeriellen Erlass vom 22. Juni 1983 Feuerwehrdienste ist in einem Ministeriellen Erlass vom 22. Juni 1983
ein theoretisches und praktisches Mindestausbildungsprogramm ein theoretisches und praktisches Mindestausbildungsprogramm
vorgesehen. vorgesehen.
Die Aufgaben, mit denen Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere Die Aufgaben, mit denen Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere
im Rahmen einer schnellen und wirksamen Brandbekämpfung konfrontiert im Rahmen einer schnellen und wirksamen Brandbekämpfung konfrontiert
werden, werden indessen aber immer zahlreicher und vielfältiger. Daher werden, werden indessen aber immer zahlreicher und vielfältiger. Daher
ist es auch wichtig, den nötigen Rahmen zu schaffen, damit diese ist es auch wichtig, den nötigen Rahmen zu schaffen, damit diese
Mitglieder der Feuerwehrdienste eine anspruchsvollere, ausgeglichenere Mitglieder der Feuerwehrdienste eine anspruchsvollere, ausgeglichenere
und strukturiertere Ausbildung erhalten, die gleichzeitig Qualität und und strukturiertere Ausbildung erhalten, die gleichzeitig Qualität und
Einheitlichkeit garantiert. Einheitlichkeit garantiert.
Ein solches Ziel kann durch die Anerkennung von Ausbildungs-, Ein solches Ziel kann durch die Anerkennung von Ausbildungs-,
Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren erreicht werden. Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren erreicht werden.
Mit dem Entwurf eines Erlasses, den die Regierung die Ehre hat, Ihnen Mit dem Entwurf eines Erlasses, den die Regierung die Ehre hat, Ihnen
zur Unterschrift vorzulegen, wird die Anerkennung derartiger Zentren zur Unterschrift vorzulegen, wird die Anerkennung derartiger Zentren
bezweckt; sie soll vom Minister des Innern und des Öffentlichen bezweckt; sie soll vom Minister des Innern und des Öffentlichen
Dienstes aufgrund der Stellungnahme des Provinzgouverneurs gewährt Dienstes aufgrund der Stellungnahme des Provinzgouverneurs gewährt
werden. In diesem Entwurf werden ausserdem die Bedingungen für diese werden. In diesem Entwurf werden ausserdem die Bedingungen für diese
Anerkennung bestimmt. Anerkennung bestimmt.
Mindestprogramme und Dauer der Kurse werden von demselben Minister Mindestprogramme und Dauer der Kurse werden von demselben Minister
festgelegt. Sie werden so bestimmt, dass sowohl das Berufspersonal als festgelegt. Sie werden so bestimmt, dass sowohl das Berufspersonal als
auch das freiwillige Personal diese Kurse belegen können. Jedes auch das freiwillige Personal diese Kurse belegen können. Jedes
Zentrum wird auf jeden Fall mindestens einen Kursus pro Jahr anbieten Zentrum wird auf jeden Fall mindestens einen Kursus pro Jahr anbieten
müssen. Die Bewerber dürfen sich nur mit dem Einverständnis ihrer müssen. Die Bewerber dürfen sich nur mit dem Einverständnis ihrer
Verwaltungsbehörde für die Lehrgänge einschreiben. Verwaltungsbehörde für die Lehrgänge einschreiben.
Die Auszubildenden werden prinzipiell die in ihrer Provinz Die Auszubildenden werden prinzipiell die in ihrer Provinz
abgehaltenen Kurse besuchen. Abweichungen hiervon wird es nur unter abgehaltenen Kurse besuchen. Abweichungen hiervon wird es nur unter
aussergewöhnlichen Umständen geben, zum Beispiel je nach aussergewöhnlichen Umständen geben, zum Beispiel je nach
Transportmöglichkeiten. Transportmöglichkeiten.
Um bei gemeinsamen Einsätzen, die sich unter anderem aus der Anwendung Um bei gemeinsamen Einsätzen, die sich unter anderem aus der Anwendung
des Königlichen Erlasses vom 23. Juni 1971 zur Organisation der des Königlichen Erlasses vom 23. Juni 1971 zur Organisation der
Aufträge des Zivilschutzes und zur Koordination der Operationen bei Aufträge des Zivilschutzes und zur Koordination der Operationen bei
verhängnisvollen Ereignissen, Katastrophen und Unglücksfällen ergeben, verhängnisvollen Ereignissen, Katastrophen und Unglücksfällen ergeben,
die Zusammenarbeit zwischen den Mitgliedern der Feuerwehrdienste die Zusammenarbeit zwischen den Mitgliedern der Feuerwehrdienste
einerseits und manchen operativen Personalmitgliedern des einerseits und manchen operativen Personalmitgliedern des
Zivilschutzes andererseits zu fördern, wird es diesen aufgrund eines Zivilschutzes andererseits zu fördern, wird es diesen aufgrund eines
Beschlusses des Ministers des Innern und des Öffentlichen Dienstes Beschlusses des Ministers des Innern und des Öffentlichen Dienstes
oder seines Beauftragten erlaubt sein, alle betreffenden Kurse oder oder seines Beauftragten erlaubt sein, alle betreffenden Kurse oder
einen Teil davon auf Kosten des Staates zu besuchen. einen Teil davon auf Kosten des Staates zu besuchen.
Wenn der Staat die Gemeindebehörden dazu anhält, die Ausbildung des Wenn der Staat die Gemeindebehörden dazu anhält, die Ausbildung des
Personals ihres Feuerwehrdienstes zu verbessern, so sollte dieser Personals ihres Feuerwehrdienstes zu verbessern, so sollte dieser
Staat denn auch einen finanziellen Beitrag zu dieser Ausbildung Staat denn auch einen finanziellen Beitrag zu dieser Ausbildung
leisten. leisten.
Daher wird mit dem Entwurf eines Erlasses, in Analogie zur Daher wird mit dem Entwurf eines Erlasses, in Analogie zur
Bezuschussungsregelung für die Ausbildung der Gemeindepolizisten und Bezuschussungsregelung für die Ausbildung der Gemeindepolizisten und
Feldhüter bezweckt, dass der Staat einen Teil der diesen Feldhüter bezweckt, dass der Staat einen Teil der diesen
Ausbildungszentren entstehenden tatsächlichen Kosten trägt. Auf jeden Ausbildungszentren entstehenden tatsächlichen Kosten trägt. Auf jeden
Fall werden sich die Kosten im Rahmen der jährlich zugestandenen Fall werden sich die Kosten im Rahmen der jährlich zugestandenen
Haushaltsmittel bewegen müssen. Haushaltsmittel bewegen müssen.
Der Betrag des jährlichen Zuschusses für die Kurse wird anhand der Der Betrag des jährlichen Zuschusses für die Kurse wird anhand der
Anzahl eingeschriebener Auszubildender errechnet, die regelmässig am Anzahl eingeschriebener Auszubildender errechnet, die regelmässig am
Unterricht teilgenommen und die Prüfungen abgelegt haben. Für den Unterricht teilgenommen und die Prüfungen abgelegt haben. Für den
Fortbildungs- und Anpassungsfortbildungslehrgang wird der Zuschuss Fortbildungs- und Anpassungsfortbildungslehrgang wird der Zuschuss
unter Berücksichtigung der Anzahl Teilnehmer errechnet, die bei unter Berücksichtigung der Anzahl Teilnehmer errechnet, die bei
mindestens dreiviertel der Kurse anwesend waren. mindestens dreiviertel der Kurse anwesend waren.
Damit die Programme der Kurse möglichst einheitlich gestaltet werden Damit die Programme der Kurse möglichst einheitlich gestaltet werden
und die Organisationskosten in Grenzen gehalten werden, wird die und die Organisationskosten in Grenzen gehalten werden, wird die
Anzahl Zentren begrenzt sein. Es wird pro Provinz nur ein Zentrum Anzahl Zentren begrenzt sein. Es wird pro Provinz nur ein Zentrum
geben können, das sowohl aus funktionellen als auch aus geographischen geben können, das sowohl aus funktionellen als auch aus geographischen
Gründen höchstens drei Abteilungen umfasst, die einer einzigen Gründen höchstens drei Abteilungen umfasst, die einer einzigen
Direktion unterstehen und über ein einziges Sekretariat verfügen. Direktion unterstehen und über ein einziges Sekretariat verfügen.
Im Hinblick auf eine homogene und anspruchsvolle Ausbildung wird die Im Hinblick auf eine homogene und anspruchsvolle Ausbildung wird die
Einführung einer Inspektion vorgeschlagen. Diese soll von den Einführung einer Inspektion vorgeschlagen. Diese soll von den
Mitgliedern der in Artikel 9 des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über Mitgliedern der in Artikel 9 des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über
den Zivilschutz eingeführten Inspektion der Feuerwehrdienste den Zivilschutz eingeführten Inspektion der Feuerwehrdienste
vorgenommen werden, die dazu vom Minister des Innern und des vorgenommen werden, die dazu vom Minister des Innern und des
Öffentlichen Dienstes bestimmt werden. Öffentlichen Dienstes bestimmt werden.
Mit diesem Erlass wird sicherlich ein System auf die Beine gestellt, Mit diesem Erlass wird sicherlich ein System auf die Beine gestellt,
das einer wichtigen Kategorie Mitglieder der Feuerwehrdienste eine das einer wichtigen Kategorie Mitglieder der Feuerwehrdienste eine
Ausbildung garantieren wird, was folglich zu einem besseren Schutz von Ausbildung garantieren wird, was folglich zu einem besseren Schutz von
Personen und Gütern beitragen wird. Personen und Gütern beitragen wird.
Ich habe die Ehre, Ich habe die Ehre,
Sire, Sire,
der getreue und ehrerbietige Diener der getreue und ehrerbietige Diener
Eurer Majestät Eurer Majestät
zu sein. zu sein.
Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes
Ch.-F. NOTHOMB Ch.-F. NOTHOMB
4. OKTOBER 1985 - Königlicher Erlass über die Ausbildungs-, 4. OKTOBER 1985 - Königlicher Erlass über die Ausbildungs-,
Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute,
Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der
Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen
Vereinigungen Vereinigungen
BALDUIN, König der Belgier, BALDUIN, König der Belgier,
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund von Artikel 29 der Verfassung; Aufgrund von Artikel 29 der Verfassung;
Aufgrund des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz, Aufgrund des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz,
insbesondere der Artikel 2 und 9; insbesondere der Artikel 2 und 9;
Aufgrund des Gesetzes vom 26. Juli 1971 zur Organisation der Aufgrund des Gesetzes vom 26. Juli 1971 zur Organisation der
Agglomerationen und der Gemeindeföderationen, insbesondere des Agglomerationen und der Gemeindeföderationen, insbesondere des
Artikels 4 § 2 Nr. 10; Artikels 4 § 2 Nr. 10;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Mai 1971 zur Bestimmung der Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 6. Mai 1971 zur Bestimmung der
Muster von Gemeindeverordnungen über die Organisation der kommunalen Muster von Gemeindeverordnungen über die Organisation der kommunalen
Feuerwehrdienste, insbesondere des Artikels 55 Absatz 2 der Anlagen 2 Feuerwehrdienste, insbesondere des Artikels 55 Absatz 2 der Anlagen 2
und 3; und 3;
Aufgrund der Stellungnahme der repräsentativsten Organisationen des Aufgrund der Stellungnahme der repräsentativsten Organisationen des
Provinzial- und Gemeindepersonals; Provinzial- und Gemeindepersonals;
Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 15. Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 15.
Juli 1985; Juli 1985;
Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates; Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;
Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern und des Öffentlichen Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern und des Öffentlichen
Dienstes Dienstes
Haben Wir beschlossen und erlassen Wir Haben Wir beschlossen und erlassen Wir
KAPITEL I - Anerkennung KAPITEL I - Anerkennung

Art. 1.Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes kann in

Art. 1.Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes kann in
jeder Provinz nach Einholung der Stellungnahme des Provinzgouverneurs jeder Provinz nach Einholung der Stellungnahme des Provinzgouverneurs
ein Ausbildungs-, Fortbildungs- und Anpassungsfortbildungszentrum für ein Ausbildungs-, Fortbildungs- und Anpassungsfortbildungszentrum für
Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der
Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der
interkommunalen Vereinigungen anerkennen. interkommunalen Vereinigungen anerkennen.
Inhabern der operativen Dienstgrade der Stufen 3 und 4 des Inhabern der operativen Dienstgrade der Stufen 3 und 4 des
Zivilschutzes kann die Pflicht auferlegt werden, auf Staatskosten an Zivilschutzes kann die Pflicht auferlegt werden, auf Staatskosten an
allen von diesen Zentren veranstalteten Kursen oder an einem Teil allen von diesen Zentren veranstalteten Kursen oder an einem Teil
davon teilzunehmen. davon teilzunehmen.
Aus funktionellen und geographischen Gründen darf jedes Zentrum aus Aus funktionellen und geographischen Gründen darf jedes Zentrum aus
höchstens drei Abteilungen unter einer einzigen Direktion und mit höchstens drei Abteilungen unter einer einzigen Direktion und mit
einem einzigen Sekretariat bestehen. einem einzigen Sekretariat bestehen.

Art. 2.Der Organisationsträger eines jeden Zentrums muss:

Art. 2.Der Organisationsträger eines jeden Zentrums muss:
1. die Kurse für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere nach 1. die Kurse für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere nach
Programmen erteilen, die mit den vom Minister des Innern und des Programmen erteilen, die mit den vom Minister des Innern und des
Öffentlichen Dienstes festgelegten Mindestprogrammen in Öffentlichen Dienstes festgelegten Mindestprogrammen in
Übereinstimmung stehen. Übereinstimmung stehen.
Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes legt die Dauer Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes legt die Dauer
der Kurse und die zur Erlangung eines Zeugnisses erforderlichen der Kurse und die zur Erlangung eines Zeugnisses erforderlichen
Mindestnoten fest, Mindestnoten fest,
2. sich verpflichten, die Kurse für Mitglieder der in der Provinz und 2. sich verpflichten, die Kurse für Mitglieder der in der Provinz und
eventuell in einer Nachbarprovinz gelegenen Feuerwehrdienste eventuell in einer Nachbarprovinz gelegenen Feuerwehrdienste
abzuhalten, abzuhalten,
3. sich der Inspektion seitens der Mitglieder der durch Artikel 9 des 3. sich der Inspektion seitens der Mitglieder der durch Artikel 9 des
Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz eingeführten Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz eingeführten
Generalinspektion der Feuerwehrdienste unterwerfen, die zu diesem Generalinspektion der Feuerwehrdienste unterwerfen, die zu diesem
Zweck vom Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes bestimmt Zweck vom Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes bestimmt
worden sind. worden sind.

Art. 3.Der Antrag auf Anerkennung wird an den Provinzgouverneur

Art. 3.Der Antrag auf Anerkennung wird an den Provinzgouverneur
gerichtet; diesem Antrag müssen Unterlagen beiliegen, die folgendes gerichtet; diesem Antrag müssen Unterlagen beiliegen, die folgendes
zum Gegenstand haben: zum Gegenstand haben:
a) die Statuten und die Geschäftsordnung des Zentrums, a) die Statuten und die Geschäftsordnung des Zentrums,
b) das ausführliche Programm der Kurse und der Prüfungen, b) das ausführliche Programm der Kurse und der Prüfungen,
c) die Modalitäten in bezug auf die Veranstaltung der Kurse und der c) die Modalitäten in bezug auf die Veranstaltung der Kurse und der
Prüfungen, Prüfungen,
d) die Zusammensetzung des Lehrkörpers und die Qualifikation der d) die Zusammensetzung des Lehrkörpers und die Qualifikation der
Lehrpersonen, Lehrpersonen,
e) die Regeln für die Zusammensetzung der Prüfungsausschüsse. e) die Regeln für die Zusammensetzung der Prüfungsausschüsse.

Art. 4.Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes kann die

Art. 4.Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes kann die
Anerkennung durch einen mit Gründen versehenen Beschluss zurückziehen, Anerkennung durch einen mit Gründen versehenen Beschluss zurückziehen,
nachdem er die Vertreter des Organisationsträgers des Zentrums nachdem er die Vertreter des Organisationsträgers des Zentrums
angehört und die Stellungnahme des Provinzgouverneurs eingeholt hat. angehört und die Stellungnahme des Provinzgouverneurs eingeholt hat.
Der Beschluss zum Entzug der Anerkennung darf nicht vor Ablauf des Der Beschluss zum Entzug der Anerkennung darf nicht vor Ablauf des
laufenden Ausbildungslehrgangs wirksam werden. laufenden Ausbildungslehrgangs wirksam werden.

Art. 5.Vor jedem Ausbildungslehrgang teilt der Organisationsträger

Art. 5.Vor jedem Ausbildungslehrgang teilt der Organisationsträger
dem Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes den Zeitplan für dem Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes den Zeitplan für
die Kurse sowie die Zusammensetzung des Lehrkörpers und die die Kurse sowie die Zusammensetzung des Lehrkörpers und die
Qualifikation der Lehrpersonen mit; vor jeder Prüfungsperiode teilt er Qualifikation der Lehrpersonen mit; vor jeder Prüfungsperiode teilt er
ihm ebenfalls den Zeitplan für die Prüfungen mit. ihm ebenfalls den Zeitplan für die Prüfungen mit.

Art. 6.Die Anwesenheit der Berufsfeuerwehrleute bei den Kursen und

Art. 6.Die Anwesenheit der Berufsfeuerwehrleute bei den Kursen und
ihre Teilnahme an den Prüfungen werden Zeiträumen aktiven Dienstes ihre Teilnahme an den Prüfungen werden Zeiträumen aktiven Dienstes
gleichgesetzt. gleichgesetzt.
Die Anwesenheit der dem Zivilschutz unterstehenden Bediensteten bei Die Anwesenheit der dem Zivilschutz unterstehenden Bediensteten bei
den Kursen wird einem Zeitraum aktiven Dienstes gleichgesetzt. den Kursen wird einem Zeitraum aktiven Dienstes gleichgesetzt.
KAPITEL II - Zuschüsse KAPITEL II - Zuschüsse
Abschnitt 1 - Gewährung von Zuschüssen an die anerkannten Zentren Abschnitt 1 - Gewährung von Zuschüssen an die anerkannten Zentren

Art. 7.Im Rahmen der Haushaltsmittel gewährt der Minister des Innern

Art. 7.Im Rahmen der Haushaltsmittel gewährt der Minister des Innern
und des Öffentlichen Dienstes den anerkannten Zentren Zuschüsse für und des Öffentlichen Dienstes den anerkannten Zentren Zuschüsse für
die Ausbildung, Fortbildung oder Anpassungsfortbildung der Mitglieder die Ausbildung, Fortbildung oder Anpassungsfortbildung der Mitglieder
der Feuerwehrdienste, weist diese Zuschüsse an und zahlt sie aus. der Feuerwehrdienste, weist diese Zuschüsse an und zahlt sie aus.
Die Zuschüsse werden gemäss den in Artikel 10 festgelegten Kriterien Die Zuschüsse werden gemäss den in Artikel 10 festgelegten Kriterien
festgesetzt. festgesetzt.
Abschnitt 2 - Bedingungen für die Gewährung der Zuschüsse Abschnitt 2 - Bedingungen für die Gewährung der Zuschüsse

Art. 8.Zur Erlangung des Zuschusses muss der Organisationsträger dem

Art. 8.Zur Erlangung des Zuschusses muss der Organisationsträger dem
Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes vor dem 15. Oktober Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes vor dem 15. Oktober
eines jeden Jahres über den Provinzgouverneur folgendes zukommen eines jeden Jahres über den Provinzgouverneur folgendes zukommen
lassen: lassen:
1. einen Bericht über die Anzahl Auszubildender, die die in Artikel 10 1. einen Bericht über die Anzahl Auszubildender, die die in Artikel 10
Absatz 1 bestimmten Bedingungen erfüllen, Absatz 1 bestimmten Bedingungen erfüllen,
2. einen Bericht, aus dem hervorgeht, dass die abgehaltenen Kurse den 2. einen Bericht, aus dem hervorgeht, dass die abgehaltenen Kurse den
Bestimmungen über die Ausbildungs-, Fortbildungs- beziehungsweise Bestimmungen über die Ausbildungs-, Fortbildungs- beziehungsweise
Anpassungsfortbildungskurse entsprechen. Anpassungsfortbildungskurse entsprechen.

Art. 9.Ein Fortbildungs- beziehungsweise

Art. 9.Ein Fortbildungs- beziehungsweise
Anpassungsfortbildungslehrgang muss theoretische und praktische Kurse Anpassungsfortbildungslehrgang muss theoretische und praktische Kurse
umfassen und auf einem Programm beruhen, das darauf abzielt, umfassen und auf einem Programm beruhen, das darauf abzielt,
Kenntnisse und berufliche Fähigkeiten der Bewerber zu vervollkommnen. Kenntnisse und berufliche Fähigkeiten der Bewerber zu vervollkommnen.
Abschnitt 3 - Berechnung der Zuschüsse Abschnitt 3 - Berechnung der Zuschüsse

Art. 10.Der Betrag des Zuschusses für die Kurse wird aufgrund der

Art. 10.Der Betrag des Zuschusses für die Kurse wird aufgrund der
Anzahl eingetragener Auszubildender berechnet, die die Kurse Anzahl eingetragener Auszubildender berechnet, die die Kurse
regelmässig besucht und an den Prüfungen teilgenommen haben. Für regelmässig besucht und an den Prüfungen teilgenommen haben. Für
Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungslehrgänge wird der Betrag Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungslehrgänge wird der Betrag
aufgrund der Anzahl Teilnehmer berechnet, die bei mindestens aufgrund der Anzahl Teilnehmer berechnet, die bei mindestens
dreiviertel der Kurse anwesend waren. dreiviertel der Kurse anwesend waren.
Für jeden Ausbildungslehrgang darf der Zuschuss einen Betrag von 6 000 Für jeden Ausbildungslehrgang darf der Zuschuss einen Betrag von 6 000
Franken pro Auszubildenden nicht überschreiten. Franken pro Auszubildenden nicht überschreiten.
Für jeden Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungslehrgang darf der Für jeden Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungslehrgang darf der
Zuschuss einen Betrag von 2 000 Franken pro Auszubildenden nicht Zuschuss einen Betrag von 2 000 Franken pro Auszubildenden nicht
überschreiten. überschreiten.

Art. 11.Die in Artikel 10 angegebenen Beträge von 6 000 und 2 000

Art. 11.Die in Artikel 10 angegebenen Beträge von 6 000 und 2 000
Franken sind an den Verbraucherpreisindex 130,83 gebunden. Franken sind an den Verbraucherpreisindex 130,83 gebunden.
Diese Beträge werden jährlich dem Verbraucherpreisindex angepasst, der Diese Beträge werden jährlich dem Verbraucherpreisindex angepasst, der
für die Aufstellung des Haushaltsplans des Jahres berücksichtigt wird, für die Aufstellung des Haushaltsplans des Jahres berücksichtigt wird,
in dem sie ausgezahlt werden; sie werden auf das nächste Tausend nach in dem sie ausgezahlt werden; sie werden auf das nächste Tausend nach
unten abgerundet. unten abgerundet.

Art. 12.Die Zuschüsse für einen Lehrgang werden aus den Mitteln des

Art. 12.Die Zuschüsse für einen Lehrgang werden aus den Mitteln des
Haushaltsjahres ausgezahlt, in dem der Lehrgang abgeschlossen wird. Haushaltsjahres ausgezahlt, in dem der Lehrgang abgeschlossen wird.
KAPITEL III - Allgemeine und Schlussbestimmungen KAPITEL III - Allgemeine und Schlussbestimmungen

Art. 13.Niemand darf sich ohne das vorherige Einverständnis der

Art. 13.Niemand darf sich ohne das vorherige Einverständnis der
Verwaltungsbehörde, der er untersteht, für die Kurse einschreiben. Verwaltungsbehörde, der er untersteht, für die Kurse einschreiben.

Art. 14.Niemand darf sich mehr als zweimal zu den aufgrund des

Art. 14.Niemand darf sich mehr als zweimal zu den aufgrund des
vorliegenden Erlasses für einen bestimmten Lehrgang veranstalteten vorliegenden Erlasses für einen bestimmten Lehrgang veranstalteten
Prüfungen melden, welches auch immer das Ausbildungs-, Fortbildungs- Prüfungen melden, welches auch immer das Ausbildungs-, Fortbildungs-
oder Anpassungsfortbildungszentrum sein mag. oder Anpassungsfortbildungszentrum sein mag.

Art. 15.Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes legt

Art. 15.Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes legt
die Höhe der Zulage für die Beamten fest, die er mit der in Artikel 2 die Höhe der Zulage für die Beamten fest, die er mit der in Artikel 2
erwähnten Inspektion beauftragt. erwähnten Inspektion beauftragt.

Art. 16.In Artikel 55 Absatz 2 der Anlagen 2 und 3 zum Königlichen

Art. 16.In Artikel 55 Absatz 2 der Anlagen 2 und 3 zum Königlichen
Erlass vom 6. Mai 1971 zur Bestimmung der Muster von Erlass vom 6. Mai 1971 zur Bestimmung der Muster von
Gemeindeverordnungen über die Organisation der kommunalen Gemeindeverordnungen über die Organisation der kommunalen
Feuerwehrdienste werden die Wörter « während Versammlungen beruflicher Feuerwehrdienste werden die Wörter « während Versammlungen beruflicher
Art » durch die Wörter « während Kursen beziehungsweise Versammlungen Art » durch die Wörter « während Kursen beziehungsweise Versammlungen
beruflicher Art » ersetzt. beruflicher Art » ersetzt.

Art. 17.Unser Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes ist

Art. 17.Unser Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes ist
mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 4. Oktober 1985 Gegeben zu Brüssel, den 4. Oktober 1985
BALDUIN BALDUIN
Von Königs wegen: Von Königs wegen:
Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes Der Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes
Ch.-F. NOTHOMB Ch.-F. NOTHOMB
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Annexe 2 Annexe 2
MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES
14. OKTOBER 1991 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen 14. OKTOBER 1991 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen
Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder
Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und
Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der
Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen
Vereinigungen Vereinigungen
BALDUIN, König der Belgier, BALDUIN, König der Belgier,
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!
Aufgrund von Artikel 29 der Verfassung; Aufgrund von Artikel 29 der Verfassung;
Aufgrund des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz, Aufgrund des Gesetzes vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz,
insbesondere der Artikel 2 und 9; insbesondere der Artikel 2 und 9;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die
Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für
Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der
Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der
interkommunalen Vereinigungen, abgeändert durch den Königlichen Erlass interkommunalen Vereinigungen, abgeändert durch den Königlichen Erlass
vom 10. April 1989; vom 10. April 1989;
Aufgrund des Protokolls Nr. 91/19 des Ausschusses der provinzialen und Aufgrund des Protokolls Nr. 91/19 des Ausschusses der provinzialen und
lokalen öffentlichen Dienste vom 1. Juli 1991; lokalen öffentlichen Dienste vom 1. Juli 1991;
Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 27. Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 27.
September 1991; September 1991;
Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Aufgrund der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den
Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, zuletzt abgeändert durch Staatsrat, insbesondere des Artikels 3 § 1, zuletzt abgeändert durch
das Gesetz vom 4. Juli 1989; das Gesetz vom 4. Juli 1989;
Aufgrund der Dringlichkeit; Aufgrund der Dringlichkeit;
In der Erwägung, dass die provinzialen Ausbildungszentren für das In der Erwägung, dass die provinzialen Ausbildungszentren für das
Personal der Feuerwehrdienste gegenwärtig einer wichtigen Kategorie Personal der Feuerwehrdienste gegenwärtig einer wichtigen Kategorie
Mitglieder der Feuerwehrdienste eine Ausbildung garantieren; dass es Mitglieder der Feuerwehrdienste eine Ausbildung garantieren; dass es
zur regelmässigen Veranstaltung von Ausbildungskursen für Offiziere zur regelmässigen Veranstaltung von Ausbildungskursen für Offiziere
der Feuerwehrdienste dringend geboten ist, den provinzialen der Feuerwehrdienste dringend geboten ist, den provinzialen
Ausbildungszentren mit vorliegendem Erlass die Möglichkeit zu bieten, Ausbildungszentren mit vorliegendem Erlass die Möglichkeit zu bieten,
ebenfalls den Offizieren eine Ausbildung zu erteilen; ebenfalls den Offizieren eine Ausbildung zu erteilen;
Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern
Haben Wir beschlossen und erlassen Wir Haben Wir beschlossen und erlassen Wir

Art. 1.Die Überschrift des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985

Art. 1.Die Überschrift des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985
über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder
Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und
Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der
Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen
Vereinigungen wird durch folgende Überschrift ersetzt: Vereinigungen wird durch folgende Überschrift ersetzt:
« Königlicher Erlass über die provinzialen Ausbildungszentren für die « Königlicher Erlass über die provinzialen Ausbildungszentren für die
Feuerwehrdienste ». Feuerwehrdienste ».

Art. 2.In demselben Erlass werden die Wörter « Minister des Innern

Art. 2.In demselben Erlass werden die Wörter « Minister des Innern
und des Öffentlichen Dienstes » beziehungsweise « Ministers des Innern und des Öffentlichen Dienstes » beziehungsweise « Ministers des Innern
und des Öffentlichen Dienstes » durch die Wörter « Minister des Innern und des Öffentlichen Dienstes » durch die Wörter « Minister des Innern
» beziehungsweise « Ministers des Innern » ersetzt. » beziehungsweise « Ministers des Innern » ersetzt.

Art. 3.Artikel 1 desselben Erlasses wird wie folgt ersetzt: « Der

Art. 3.Artikel 1 desselben Erlasses wird wie folgt ersetzt: « Der
Minister des Innern kann in jeder Provinz nach Einholung der Minister des Innern kann in jeder Provinz nach Einholung der
Stellungnahme des Provinzgouverneurs ein provinziales Stellungnahme des Provinzgouverneurs ein provinziales
Ausbildungszentrum für die Feuerwehrdienste anerkennen. Inhabern der Ausbildungszentrum für die Feuerwehrdienste anerkennen. Inhabern der
operativen Dienstgrade des Zivilschutzes kann die Pflicht auferlegt operativen Dienstgrade des Zivilschutzes kann die Pflicht auferlegt
werden, auf Staatskosten an allen von diesen Zentren veranstalteten werden, auf Staatskosten an allen von diesen Zentren veranstalteten
Kursen oder an einem Teil davon teilzunehmen. » Kursen oder an einem Teil davon teilzunehmen. »

Art. 4.Artikel 2 Nr. 1 wird wie folgt ersetzt: « die Kurse nach

Art. 4.Artikel 2 Nr. 1 wird wie folgt ersetzt: « die Kurse nach
Programmen erteilen, die mit den vom Minister des Innern festgelegten Programmen erteilen, die mit den vom Minister des Innern festgelegten
Mindestprogrammen in Übereinstimmung stehen. Der Minister des Innern Mindestprogrammen in Übereinstimmung stehen. Der Minister des Innern
legt die Dauer der Kurse und die zur Erlangung eines Zeugnisses oder legt die Dauer der Kurse und die zur Erlangung eines Zeugnisses oder
eines Brevets erforderlichen Mindestnoten fest ». eines Brevets erforderlichen Mindestnoten fest ».

Art. 5.Artikel 14 desselben Erlasses wird wie folgt ersetzt: «

Art. 5.Artikel 14 desselben Erlasses wird wie folgt ersetzt: «
Niemand darf sich mehr als dreimal zu den aufgrund des vorliegenden Niemand darf sich mehr als dreimal zu den aufgrund des vorliegenden
Erlasses für einen bestimmten Lehrgang veranstalteten Prüfungen Erlasses für einen bestimmten Lehrgang veranstalteten Prüfungen
melden, welches auch immer das provinziale Ausbildungszentrum sein melden, welches auch immer das provinziale Ausbildungszentrum sein
mag. » mag. »

Art. 6.Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im

Art. 6.Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im
Belgischen Staatsblatt in Kraft. Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 7.Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung des

Art. 7.Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung des
vorliegenden Erlasses beauftragt. vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 14. Oktober 1991 Gegeben zu Brüssel, den 14. Oktober 1991
BALDUIN BALDUIN
Von Königs wegen: Von Königs wegen:
Der Minister des Innern Der Minister des Innern
L. TOBBACK L. TOBBACK
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Annexe 3 Annexe 3
MINISTERIUM DES INNERN MINISTERIUM DES INNERN
28. MÄRZ 1995 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen 28. MÄRZ 1995 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen
Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die provinzialen Ausbildungszentren Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die provinzialen Ausbildungszentren
für die Feuerwehrdienste für die Feuerwehrdienste
ALBERT II., König der Belgier, ALBERT II., König der Belgier,
Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!Aufgrund des Gesetzes Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss!Aufgrund des Gesetzes
vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz, insbesondere des Artikels vom 31. Dezember 1963 über den Zivilschutz, insbesondere des Artikels
2 und des Artikels 9, abgeändert durch das Gesetz vom 16. Juli 1993; 2 und des Artikels 9, abgeändert durch das Gesetz vom 16. Juli 1993;
Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die
provinzialen Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste, abgeändert provinzialen Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste, abgeändert
durch den Königlichen Erlass vom 14. Oktober 1991; durch den Königlichen Erlass vom 14. Oktober 1991;
Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 28. Oktober 1993; Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 28. Oktober 1993;
Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 30. Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 30.
Juni 1994; Juni 1994;
Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates; Aufgrund des Gutachtens des Staatsrates;
Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern
Haben Wir beschlossen und erlassen Wir Haben Wir beschlossen und erlassen Wir

Art. 1.In Artikel 7 Absatz 2 des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober

Art. 1.In Artikel 7 Absatz 2 des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober
1985 über die provinzialen Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste 1985 über die provinzialen Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste
werden die Wörter « in Artikel 10 » durch die Wörter « in den Artikeln werden die Wörter « in Artikel 10 » durch die Wörter « in den Artikeln
10 und 11 » ersetzt. 10 und 11 » ersetzt.

Art. 2.Artikel 10 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung

Art. 2.Artikel 10 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung
ersetzt: ersetzt:
« Art. 10 - § 1 - Der Betrag des Zuschusses wird aufgrund der Anzahl « Art. 10 - § 1 - Der Betrag des Zuschusses wird aufgrund der Anzahl
eingetragener Auszubildender berechnet, die dreiviertel der Kurse eingetragener Auszubildender berechnet, die dreiviertel der Kurse
besucht und mindestens bei einer der Prüfungsperiode, die diese Kurse besucht und mindestens bei einer der Prüfungsperiode, die diese Kurse
eventuell abschliessen, an allen Prüfungen teilgenommen haben. eventuell abschliessen, an allen Prüfungen teilgenommen haben.
Für Ausbildungskurse, nach deren Abschluss ein Brevet ausgestellt Für Ausbildungskurse, nach deren Abschluss ein Brevet ausgestellt
wird, wird pro Auszubildenden ein wie folgt bestimmter Zuschuss wird, wird pro Auszubildenden ein wie folgt bestimmter Zuschuss
gewährt: gewährt:
1. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Feuerwehrmanns: 10 1. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Feuerwehrmanns: 10
000 Franken, 000 Franken,
2. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Unteroffiziers 2. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Unteroffiziers
(Ausbildungsniveau eines Korporals): 15 000 Franken, (Ausbildungsniveau eines Korporals): 15 000 Franken,
3. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Unteroffiziers 3. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Unteroffiziers
(Ausbildungsniveau eines Sergeanten): 15 000 Franken, (Ausbildungsniveau eines Sergeanten): 15 000 Franken,
4. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Offiziers 4. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Offiziers
(Ausbildungsniveau eines Adjutanten): 20 000 Franken, (Ausbildungsniveau eines Adjutanten): 20 000 Franken,
5. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Offiziers 5. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines Offiziers
(Ausbildungsniveau eines Unterleutnants): 30 000 Franken, (Ausbildungsniveau eines Unterleutnants): 30 000 Franken,
6. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines 6. für den Kursus zur Erlangung des Brevets eines
Brandschutztechnikers: 30 000 Franken. Brandschutztechnikers: 30 000 Franken.
Für Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungskurse wird pro Für Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungskurse wird pro
Auszubildenden ein wie folgt bestimmter Zuschuss gewährt: Auszubildenden ein wie folgt bestimmter Zuschuss gewährt:
1. für Kurse von 6 bis 20 Stunden: 2 500 Franken, 1. für Kurse von 6 bis 20 Stunden: 2 500 Franken,
2. für Kurse von 21 bis 40 Stunden: 3 500 Franken, 2. für Kurse von 21 bis 40 Stunden: 3 500 Franken,
3. für Kurse von 41 bis 60 Stunden: 7 000 Franken, 3. für Kurse von 41 bis 60 Stunden: 7 000 Franken,
4. für Kurse von 61 bis 80 Stunden: 10 500 Franken, 4. für Kurse von 61 bis 80 Stunden: 10 500 Franken,
5. für Kurse von 81 bis 100 Stunden: 14 000 Franken. 5. für Kurse von 81 bis 100 Stunden: 14 000 Franken.
§ 2 - Die in Absatz 1 erwähnten Beträge sind an die Schwankungen des § 2 - Die in Absatz 1 erwähnten Beträge sind an die Schwankungen des
Verbraucherpreisindexes gebunden; sie sind an den Verbraucherpreisindexes gebunden; sie sind an den
Verbraucherpreisindex 162,11 von Februar 1995, Grundlage 1981 = 100, Verbraucherpreisindex 162,11 von Februar 1995, Grundlage 1981 = 100,
gekoppelt. gekoppelt.
Bei einer Anpassung werden sie auf das nächste Tausend nach unten Bei einer Anpassung werden sie auf das nächste Tausend nach unten
abgerundet. » abgerundet. »

Art. 3.Artikel 11 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung

Art. 3.Artikel 11 desselben Erlasses wird durch folgende Bestimmung
ersetzt: ersetzt:
« Art. 11 - § 1 - Pro anerkanntes Ausbildungszentrum für die « Art. 11 - § 1 - Pro anerkanntes Ausbildungszentrum für die
Feuerwehrdienste wird jährlich ein Zuschuss von 75 000 Franken als Feuerwehrdienste wird jährlich ein Zuschuss von 75 000 Franken als
Beitrag zu den Betriebskosten gewährt. Beitrag zu den Betriebskosten gewährt.
Für die Veranstaltung von Kursen für die Mitglieder der Für die Veranstaltung von Kursen für die Mitglieder der
Feuerwehrdienste der Deutschsprachigen Gemeinschaft wird dem Feuerwehrdienste der Deutschsprachigen Gemeinschaft wird dem
anerkannten Ausbildungszentrum für die Feuerwehrdienste der Provinz anerkannten Ausbildungszentrum für die Feuerwehrdienste der Provinz
Lüttich jährlich ein zusätzlicher Betrag von 25 000 Franken gewährt. Lüttich jährlich ein zusätzlicher Betrag von 25 000 Franken gewährt.
§ 2 - Die Lehrbücher werden den Auszubildenden nach Billigung durch § 2 - Die Lehrbücher werden den Auszubildenden nach Billigung durch
den Minister des Innern von den anerkannten Ausbildungszentren für die den Minister des Innern von den anerkannten Ausbildungszentren für die
Feuerwehrdienste zur Verfügung gestellt. Feuerwehrdienste zur Verfügung gestellt.
Die den Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste für die Abfassung Die den Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste für die Abfassung
der in Absatz 1 erwähnten Lehrbücher tatsächlich entstandenen Kosten der in Absatz 1 erwähnten Lehrbücher tatsächlich entstandenen Kosten
werden vom Minister des Innern zurückerstattet; dazu legen diese werden vom Minister des Innern zurückerstattet; dazu legen diese
Zentren einen Bericht mit einer ausführlichen Kostenberechnung vor. Zentren einen Bericht mit einer ausführlichen Kostenberechnung vor.
§ 3 - Die in Absatz 1 erwähnten Beträge sind an die Schwankungen des § 3 - Die in Absatz 1 erwähnten Beträge sind an die Schwankungen des
Verbraucherpreisindexes gebunden; sie sind an den Verbraucherpreisindexes gebunden; sie sind an den
Verbraucherpreisindex 162,11 von Februar 1995, Grundlage 1981 = 100, Verbraucherpreisindex 162,11 von Februar 1995, Grundlage 1981 = 100,
gekoppelt. gekoppelt.
Bei einer Anpassung werden sie auf das nächste Tausend nach unten Bei einer Anpassung werden sie auf das nächste Tausend nach unten
abgerundet. » abgerundet. »

Art. 4.Artikel 12 desselben Erlasses wird aufgehoben.

Art. 4.Artikel 12 desselben Erlasses wird aufgehoben.

Art. 5.Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung des

Art. 5.Unser Minister des Innern ist mit der Ausführung des
vorliegenden Erlasses beauftragt. vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 28. März 1995 Gegeben zu Brüssel, den 28. März 1995
ALBERT ALBERT
Von Königs wegen: Von Königs wegen:
Der Minister des Innern, Der Minister des Innern,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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