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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre | 27 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre |
| 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées | 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées |
| pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de | pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de |
| laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 | laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas | Vu la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas |
| légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir | légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir |
| certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles, | certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles, |
| l'article 1er ; | l'article 1er ; |
| Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne |
| sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à | sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à |
| accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de | accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de |
| l'épidémie de coronavirus COVID-19 ; | l'épidémie de coronavirus COVID-19 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2022 ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence, | Vu l'urgence, |
| Considérant l'arrêté royal du 19 avril 2020 déterminant l'état | Considérant l'arrêté royal du 19 avril 2020 déterminant l'état |
| d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique ; | d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique ; |
| Considérant l'importance, dans le cadre de la crise sanitaire de la | Considérant l'importance, dans le cadre de la crise sanitaire de la |
| COVID-19, de continuer à disposer d'une capacité de test suffisante en | COVID-19, de continuer à disposer d'une capacité de test suffisante en |
| vue de contenir les résurgences de contaminations par le virus | vue de contenir les résurgences de contaminations par le virus |
| SARS-CoV-2 et d'éviter une surmortalité ; | SARS-CoV-2 et d'éviter une surmortalité ; |
| Considérant que le fait de réserver les tests moléculaires, | Considérant que le fait de réserver les tests moléculaires, |
| antigéniques et sérologiques aux technologues de laboratoire médical | antigéniques et sérologiques aux technologues de laboratoire médical |
| après le 1er avril 2022 entraînera une insuffisance de la capacité de | après le 1er avril 2022 entraînera une insuffisance de la capacité de |
| test dans les laboratoires agréés ; | test dans les laboratoires agréés ; |
| Considérant que la stratégie de test COVID-19 nécessitera également | Considérant que la stratégie de test COVID-19 nécessitera également |
| après le 1er avril 2022 une augmentation temporaire mais significative | après le 1er avril 2022 une augmentation temporaire mais significative |
| des effectifs dans les laboratoires ; | des effectifs dans les laboratoires ; |
| Considérant la nécessité de prolonger de 6 mois, soit jusqu'au 1er | Considérant la nécessité de prolonger de 6 mois, soit jusqu'au 1er |
| octobre 2022, la dérogation temporaire afin de permettre à des | octobre 2022, la dérogation temporaire afin de permettre à des |
| personnes qualifiées autres que des technologues de laboratoire | personnes qualifiées autres que des technologues de laboratoire |
| médical de rester en service/d'être recrutées pour l'exécution de ces | médical de rester en service/d'être recrutées pour l'exécution de ces |
| tests dans des conditions strictes afin de garantir la qualité de la | tests dans des conditions strictes afin de garantir la qualité de la |
| prestation de soins ; | prestation de soins ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 |
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 |
| autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour | autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour |
| exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire | exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire |
| dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié par | dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié par |
| l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les mots `le 1er avril 2021' sont | l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les mots `le 1er avril 2021' sont |
| remplacés par les mots `le 1er octobre 2022'. | remplacés par les mots `le 1er octobre 2022'. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2022. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2022. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 mars 2022. | Bruxelles, le 27 mars 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |