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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification offre médicale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification offre médicale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 | 27 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 |
| portant nomination des membres et du président de la Commission de | portant nomination des membres et du président de la Commission de |
| planification offre médicale | planification offre médicale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
| coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 91, § 4 ; |
| Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la | Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la |
| composition et au fonctionnement de la Commission de planification | composition et au fonctionnement de la Commission de planification |
| offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ; | offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999 ; |
| Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du | Vu l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du |
| président de la Commission de planification de l'offre médicale, | président de la Commission de planification de l'offre médicale, |
| modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016 et 24 janvier 2017 ; | modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016 et 24 janvier 2017 ; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission de |
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission de |
| planification offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a les | planification offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a les |
| Affaires sociales dans ses attributions : madame MOERMAN Annelies en | Affaires sociales dans ses attributions : madame MOERMAN Annelies en |
| remplacement de madame LEROUX Isabel, démissionnaire, dont elle | remplacement de madame LEROUX Isabel, démissionnaire, dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification |
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification |
| offre médicale, sur la proposition de l'Association Belge des | offre médicale, sur la proposition de l'Association Belge des |
| Syndicats Médicaux : madame MOREAU Véronique en remplacement de | Syndicats Médicaux : madame MOREAU Véronique en remplacement de |
| monsieur ORBAN Thomas, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. | monsieur ORBAN Thomas, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification |
Art. 3.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification |
| offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a la Santé Publique | offre médicale, sur la proposition du Ministre qui a la Santé Publique |
| dans ses attributions : madame WALRAEVENS Mieke en remplacement de | dans ses attributions : madame WALRAEVENS Mieke en remplacement de |
| monsieur WINNEN Bert, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. | monsieur WINNEN Bert, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, | et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, |
| chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent | chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 mars 2017. | Donné à Bruxelles, le 27 mars 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |