← Retour vers "Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 "
| Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 | Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES DES GRANDES |
| VILLES | VILLES |
| 27 MARS 2015. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres | 27 MARS 2015. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres |
| publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour | publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour |
| petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 | petits C.P.A.S. » pour l'année 2015 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses |
| de l'année budgétaire 2015, l'article 2.44.3; | de l'année budgétaire 2015, l'article 2.44.3; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action | Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action |
| sociale, article 57, § 1, al. 2; | sociale, article 57, § 1, al. 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, l'article 22; | administratif et budgétaire, l'article 22; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2015; |
| Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est | des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est |
| notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration | notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration |
| sociale des bénéficiaires; que les petits C.P.A.S. doivent être | sociale des bénéficiaires; que les petits C.P.A.S. doivent être |
| soutenus afin de mener une politique d'activation sociale commune afin | soutenus afin de mener une politique d'activation sociale commune afin |
| d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; | d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; |
| Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre | Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre |
| les C.P.A.S. et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses | les C.P.A.S. et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses |
| attributions; | attributions; |
| Considérant que la liste des C.P.A.S. qui entrent en ligne de compte, | Considérant que la liste des C.P.A.S. qui entrent en ligne de compte, |
| est définie annuellement par le Ministre; | est définie annuellement par le Ministre; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des | Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des |
| Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration | Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration |
| sociale, | sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre |
| par : | par : |
| -un cluster : un groupe de minimum trois petits C.P.A.S qui s'engagent | -un cluster : un groupe de minimum trois petits C.P.A.S qui s'engagent |
| à collaborer à une politique commune d'activation sociale des usagers | à collaborer à une politique commune d'activation sociale des usagers |
| des C.P.A.S. en vue d'augmenter leur participation sociale; | des C.P.A.S. en vue d'augmenter leur participation sociale; |
| - un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster. Ce | - un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster. Ce |
| C.P.A.S. est mentionné comme premier C.P.A.S. par cluster dans la | C.P.A.S. est mentionné comme premier C.P.A.S. par cluster dans la |
| liste en annexe; | liste en annexe; |
| - activation sociale : l'augmentation de la participation sociale et | - activation sociale : l'augmentation de la participation sociale et |
| la rupture de l'isolement par le biais d'activités socialement utiles, | la rupture de l'isolement par le biais d'activités socialement utiles, |
| soit comme but en soi, soit comme premier pas dans un trajet | soit comme but en soi, soit comme premier pas dans un trajet |
| d'insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une | d'insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une |
| remise (ultérieure) au travail rémunéré; | remise (ultérieure) au travail rémunéré; |
| - le Ministre : le Ministre compétent pour l''Intégration sociale; | - le Ministre : le Ministre compétent pour l''Intégration sociale; |
| SPP Intégration sociale : le Service Public Fédéral de Programmation, | SPP Intégration sociale : le Service Public Fédéral de Programmation, |
| Intégration sociale, boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles. | Intégration sociale, boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles. |
Art. 2.§ 1. Un subside de 200.000 EUR au maximum est accordé afin de |
Art. 2.§ 1. Un subside de 200.000 EUR au maximum est accordé afin de |
| soutenir le fonctionnement des clusters. | soutenir le fonctionnement des clusters. |
| Ce subside est imputé à l'allocation de base 44.55.11.43.52.43, du | Ce subside est imputé à l'allocation de base 44.55.11.43.52.43, du |
| budget général des dépenses 2015. | budget général des dépenses 2015. |
| § 2. Le subside par cluster s'élève à 10.000 EUR maximum. Au maximum | § 2. Le subside par cluster s'élève à 10.000 EUR maximum. Au maximum |
| 20 clusters peuvent être subsidiés. | 20 clusters peuvent être subsidiés. |
Art. 3.Afin de pouvoir prétendre à un subside, une convention est |
Art. 3.Afin de pouvoir prétendre à un subside, une convention est |
| conclue entre le promoteur de cluster et le Ministre. Cette convention | conclue entre le promoteur de cluster et le Ministre. Cette convention |
| fixe les modalités de la collaboration à une politique commune | fixe les modalités de la collaboration à une politique commune |
| d'activation sociale en vue d'augmenter la participation sociale et | d'activation sociale en vue d'augmenter la participation sociale et |
| décrit les objectifs à atteindre en matière des projets individualisés | décrit les objectifs à atteindre en matière des projets individualisés |
| d'intégration sociale comme visé à l'article 11 de la loi du 26 mai | d'intégration sociale comme visé à l'article 11 de la loi du 26 mai |
| 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. | 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. |
| Ces conventions prennent cours le 1er janvier 2015 et se terminent le | Ces conventions prennent cours le 1er janvier 2015 et se terminent le |
| 31 décembre 2015. | 31 décembre 2015. |
Art. 4.Après la signature de la convention, le SPP Intégration |
Art. 4.Après la signature de la convention, le SPP Intégration |
| sociale verse une avance de 50 % du subside au promoteur de cluster. | sociale verse une avance de 50 % du subside au promoteur de cluster. |
| Le paiement de l'avance se fera automatiquement après engagement. Une | Le paiement de l'avance se fera automatiquement après engagement. Une |
| déclaration de créance n'est pas nécessaire. | déclaration de créance n'est pas nécessaire. |
| Les 50 % restants seront liquidés après contrôle et approbation des | Les 50 % restants seront liquidés après contrôle et approbation des |
| données relatives au rapport d'activité et au rapport financier, | données relatives au rapport d'activité et au rapport financier, |
| concernant la politique de formation et de mise à l'emploi menée, | concernant la politique de formation et de mise à l'emploi menée, |
| introduit dans l'application « rapport unique » du SPP Intégration | introduit dans l'application « rapport unique » du SPP Intégration |
| Sociale. | Sociale. |
| Ces pièces justificatives doivent être à la disposition de | Ces pièces justificatives doivent être à la disposition de |
| l'administration au plus tard le 28 février 2016. | l'administration au plus tard le 28 février 2016. |
Art. 5.Le subside est utilisé pour les frais de fonctionnement et de |
Art. 5.Le subside est utilisé pour les frais de fonctionnement et de |
| personnel des clusters. | personnel des clusters. |
Art. 6.Les clusters qui reçoivent un subside sont énumérés dans la |
Art. 6.Les clusters qui reçoivent un subside sont énumérés dans la |
| liste jointe en annexe du présent arrêté. | liste jointe en annexe du présent arrêté. |
| Si le nombre de clusters est inférieur à 20, le Ministre peut | Si le nombre de clusters est inférieur à 20, le Ministre peut |
| compléter cette liste. | compléter cette liste. |
Art. 7.Le SPP Intégration sociale, se charge du traitement |
Art. 7.Le SPP Intégration sociale, se charge du traitement |
| administratif des dossiers. | administratif des dossiers. |
Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions |
Art. 8.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 mars 2015. | Donné à Bruxelles, le 27 mars 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de |
| l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Annexe à l'arrêté royal du 27 mars 2015 | Annexe à l'arrêté royal du 27 mars 2015 |
| Liste des Centres Publics d'Action sociale qui participent au « Plan | Liste des Centres Publics d'Action sociale qui participent au « Plan |
| clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015. | clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2015. |
| Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont | Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont |
| ceux qui signent la convention au nom du cluster. | ceux qui signent la convention au nom du cluster. |
| En province d'Anvers : | En province d'Anvers : |
| - Mol | - Mol |
| - Balen | - Balen |
| - Dessel | - Dessel |
| - Retie | - Retie |
| - Herentals | - Herentals |
| - Grobbendonk | - Grobbendonk |
| - Herenthout | - Herenthout |
| - Kasterlee | - Kasterlee |
| - Lille | - Lille |
| - Olen | - Olen |
| - Vorselaar | - Vorselaar |
| En province de Flandre orientale : | En province de Flandre orientale : |
| - Eeklo | - Eeklo |
| - Sint-Laureins | - Sint-Laureins |
| - Kaprijke | - Kaprijke |
| - Maldegem | - Maldegem |
| - Assenede | - Assenede |
| - Wetteren | - Wetteren |
| - Wichelen | - Wichelen |
| - Laarne | - Laarne |
| En province de Flandre occidentale : | En province de Flandre occidentale : |
| - Roeselare | - Roeselare |
| - Moorslede | - Moorslede |
| - Lichtervelde | - Lichtervelde |
| - Hooglede | - Hooglede |
| - Pittem | - Pittem |
| - Staden | - Staden |
| - Ardooie | - Ardooie |
| - Meulebeke | - Meulebeke |
| - Koekelare | - Koekelare |
| - Oostrozebeke | - Oostrozebeke |
| - Wingene | - Wingene |
| 1. Diksmuide | 1. Diksmuide |
| - Houthulst | - Houthulst |
| - Kortemark | - Kortemark |
| - Poperinge | - Poperinge |
| - Lo-Reringe | - Lo-Reringe |
| - Vleteren | - Vleteren |
| - Alveringem | - Alveringem |
| - Langemarkt-Poelkapelle | - Langemarkt-Poelkapelle |
| En province du Limbourg : | En province du Limbourg : |
| 1. Borgloon | 1. Borgloon |
| - Kortessem | - Kortessem |
| - Alken | - Alken |
| - Nieuwerkerken | - Nieuwerkerken |
| - Gingelom | - Gingelom |
| - Heers | - Heers |
| 2. Herk-de-Stad | 2. Herk-de-Stad |
| - Lummen | - Lummen |
| - Halen | - Halen |
| En province du Brabant flamand : | En province du Brabant flamand : |
| 1. Haacht | 1. Haacht |
| - Keerbergen | - Keerbergen |
| - Tremelo | - Tremelo |
| 2. Tielt-Winge | 2. Tielt-Winge |
| - Bekkevoort | - Bekkevoort |
| - Kortenaken | - Kortenaken |
| - Boutersem | - Boutersem |
| - Linter | - Linter |
| - Bierbeek | - Bierbeek |
| En province du Hainaut : | En province du Hainaut : |
| 1. Quiévrain | 1. Quiévrain |
| - Hensies | - Hensies |
| - Honnelles | - Honnelles |
| En province du Brabant wallon : | En province du Brabant wallon : |
| 1. Grez-Doiceau | 1. Grez-Doiceau |
| - Walhain | - Walhain |
| - Chastre | - Chastre |
| - Incourt | - Incourt |
| 2. Braine-le-Château | 2. Braine-le-Château |
| - Ittre | - Ittre |
| - Rebecq | - Rebecq |
| 3. Perwez | 3. Perwez |
| - Hélecine | - Hélecine |
| - Villers-la-Ville | - Villers-la-Ville |
| - Ramilles | - Ramilles |
| En province de Luxembourg : | En province de Luxembourg : |
| 1. Houffalize | 1. Houffalize |
| - Bertogne | - Bertogne |
| - Gouvy | - Gouvy |
| - Vielsalm | - Vielsalm |
| 2. Durbuy | 2. Durbuy |
| - Erezee | - Erezee |
| - Hotton | - Hotton |
| - La Roche-en-Ardenne | - La Roche-en-Ardenne |
| - Rendeux | - Rendeux |
| En province de Liège : | En province de Liège : |
| 1. Welkenraedt | 1. Welkenraedt |
| - Aubel | - Aubel |
| - Thimisther-Clermont | - Thimisther-Clermont |
| - Plombières | - Plombières |
| 2. Villers-le-Bouillet | 2. Villers-le-Bouillet |
| - Ferrières | - Ferrières |
| - Tinlot | - Tinlot |
| 3. Remicourt | 3. Remicourt |
| - Crisnée | - Crisnée |
| - Fexhe-le-Haut-Clocher | - Fexhe-le-Haut-Clocher |
| En Communauté germanophone : | En Communauté germanophone : |
| 1. Bütgenbach | 1. Bütgenbach |
| - Lontzen | - Lontzen |
| - Burg-Reuland | - Burg-Reuland |
| - Sankt-Vith | - Sankt-Vith |
| - Bullange | - Bullange |
| - Raeren | - Raeren |
| - Amblève | - Amblève |
| Vu pour être annexé à notre arrêté du 27 mars 2015. | Vu pour être annexé à notre arrêté du 27 mars 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de |
| l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |