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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/03/2000
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Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
27 MARS 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires 27 MARS 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires
du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA
POSTE POSTE
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises
publiques économiques, notamment les articles 18, 38, 148 et 148bis/1 publiques économiques, notamment les articles 18, 38, 148 et 148bis/1
inséré par la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions inséré par la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions
fiscales et diverses; fiscales et diverses;
Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la
transformation de La Poste en société anonyme de droit public et transformation de La Poste en société anonyme de droit public et
portant approbation des statuts de celle-ci; portant approbation des statuts de celle-ci;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des
Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres
qui en ont délibéré en Conseil, qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres ordinaires du conseil

Article 1er.Sont nommés membres ordinaires du conseil

d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE pour d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE pour
un terme renouvelable de six ans : Mme Marie-Laure Roggemans et M. un terme renouvelable de six ans : Mme Marie-Laure Roggemans et M.
Jacques Fostier. Jacques Fostier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté

royal du 17 mars 2000 portant approbation de la transformation de La royal du 17 mars 2000 portant approbation de la transformation de La
Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des
statuts de celle-ci. statuts de celle-ci.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et

Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2000. Donné à Bruxelles, le 27 mars 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications Le Ministre des Télécommunications
et des Entreprises et Participations publiques, et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS R. DAEMS
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