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Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE | Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
27 MARS 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires | 27 MARS 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires |
du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA | du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA |
POSTE | POSTE |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises | Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises |
publiques économiques, notamment les articles 18, 38, 148 et 148bis/1 | publiques économiques, notamment les articles 18, 38, 148 et 148bis/1 |
inséré par la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions | inséré par la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions |
fiscales et diverses; | fiscales et diverses; |
Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la | Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant approbation de la |
transformation de La Poste en société anonyme de droit public et | transformation de La Poste en société anonyme de droit public et |
portant approbation des statuts de celle-ci; | portant approbation des statuts de celle-ci; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des | Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des |
Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres | Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres |
qui en ont délibéré en Conseil, | qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres ordinaires du conseil |
Article 1er.Sont nommés membres ordinaires du conseil |
d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE pour | d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE pour |
un terme renouvelable de six ans : Mme Marie-Laure Roggemans et M. | un terme renouvelable de six ans : Mme Marie-Laure Roggemans et M. |
Jacques Fostier. | Jacques Fostier. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté |
royal du 17 mars 2000 portant approbation de la transformation de La | royal du 17 mars 2000 portant approbation de la transformation de La |
Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des | Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des |
statuts de celle-ci. | statuts de celle-ci. |
Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2000. | Donné à Bruxelles, le 27 mars 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Télécommunications | Le Ministre des Télécommunications |
et des Entreprises et Participations publiques, | et des Entreprises et Participations publiques, |
R. DAEMS | R. DAEMS |