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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 |
| portant nomination du président et des membres de la structure de | portant nomination du président et des membres de la structure de |
| concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les | concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les |
| médecins et les organismes assureurs | médecins et les organismes assureurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, | Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, |
| notamment les articles 159 et 164; | notamment les articles 159 et 164; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et |
| des membres de la structure de concertation instituée entre les | des membres de la structure de concertation instituée entre les |
| gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, | gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, |
| notamment l'article 2, § 3, tel que modifié par l'arrêté royal du 19 | notamment l'article 2, § 3, tel que modifié par l'arrêté royal du 19 |
| octobre 1995; | octobre 1995; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 |
Article 1er.A l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 |
| portant nomination du président et des membres de la structure de | portant nomination du président et des membres de la structure de |
| concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les | concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les |
| médecins et les organismes assureures, et tel que modifié par l'arrêté | médecins et les organismes assureures, et tel que modifié par l'arrêté |
| royal du 19 octobre 1995, les modifications suivantes sont apportées : | royal du 19 octobre 1995, les modifications suivantes sont apportées : |
| - la mention « Mme Oleffe-Van Dierdonck, L., Auderghem » est remplacée | - la mention « Mme Oleffe-Van Dierdonck, L., Auderghem » est remplacée |
| par « Mme Fontaine, C., Bruxelles »; | par « Mme Fontaine, C., Bruxelles »; |
| - la mention « M. Messens, J., Grivegnée » est remplacé par « M. | - la mention « M. Messens, J., Grivegnée » est remplacé par « M. |
| Smeets, Y., Bruxelles ». | Smeets, Y., Bruxelles ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la |
| Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le | Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le |
| concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998. | Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE GALAN | M. DE GALAN |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| M. COLLA | M. COLLA |