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| Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 | Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du | 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du |
| financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 | financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 6, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 6, |
| inséré par la loi du 20 juillet 2001 et modifié et complété par la loi | inséré par la loi du 20 juillet 2001 et modifié et complété par la loi |
| du 27 décembre 2006, l'article 66, § 2, 7°, inséré par la loi du 24 | du 27 décembre 2006, l'article 66, § 2, 7°, inséré par la loi du 24 |
| décembre 2002 et modifié par la loi du 9 juillet 2004; | décembre 2002 et modifié par la loi du 9 juillet 2004; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 13 | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 13 |
| juillet 2011; | juillet 2011; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Ministre de l'Emploi, | Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement | loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement |
| alternatif du coût des titres-services, est de 340.596 milliers d'EUR | alternatif du coût des titres-services, est de 340.596 milliers d'EUR |
| pour l'année 2011. | pour l'année 2011. |
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale. |
| Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le | Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le |
| Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en | Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en |
| ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 juillet 2011. | Bruxelles, le 27 juillet 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, | La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |