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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/07/2011
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Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant
déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au
titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet
retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats
de recherche de recherche
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 8, alinéa 3, Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 8, alinéa 3,
inséré par la loi du 27 décembre 2006; inséré par la loi du 27 décembre 2006;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011;
Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 13 Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 13
juillet 2011; juillet 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la
Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la

Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la

loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office
national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche
fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité
sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 8.925 sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 8.925
milliers d'EUR pour l'année 2011. milliers d'EUR pour l'année 2011.

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juillet 2011. Bruxelles, le 27 juillet 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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