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Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche | Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant | 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant |
déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au | déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au |
titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet | titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet |
retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats | retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats |
de recherche | de recherche |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 8, alinéa 3, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 8, alinéa 3, |
inséré par la loi du 27 décembre 2006; | inséré par la loi du 27 décembre 2006; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011; |
Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 13 | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 13 |
juillet 2011; | juillet 2011; |
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en | Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en |
Conseil, | Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la |
Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la |
loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office | loi-programme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office |
national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche | national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche |
fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité | fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité |
sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 8.925 | sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 8.925 |
milliers d'EUR pour l'année 2011. | milliers d'EUR pour l'année 2011. |
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, | et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, |
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 27 juillet 2011. | Bruxelles, le 27 juillet 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, | La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |