← Retour vers "Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » "
| Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » | Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres de la | 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres de la |
| Commission fédérale « Droits du patient » | Commission fédérale « Droits du patient » |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, l'article | Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, l'article |
| 16, modifié par la loi du 10 avril 2014 ; | 16, modifié par la loi du 10 avril 2014 ; |
| Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le | Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le |
| fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » | fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » |
| instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux | instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux |
| droits du patient, l'article 1, modifié par l'arrêté royal du 8 | droits du patient, l'article 1, modifié par l'arrêté royal du 8 |
| décembre 2004 ; | décembre 2004 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du | Considérant l'arrêté royal du 29 août 2021 portant nomination du |
| président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale | président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale |
| "Droits du patient" ; | "Droits du patient" ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 2, 2° de l'arrêté royal du 29 août 2021 |
Article 1er.Dans l'article 2, 2° de l'arrêté royal du 29 août 2021 |
| portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la | portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la |
| Commission fédérale « Droits du patient », les modifications suivantes | Commission fédérale « Droits du patient », les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° les mots « Mme Wermeester, Stéphanie, Eupen (fr) » sont remplacés | 1° les mots « Mme Wermeester, Stéphanie, Eupen (fr) » sont remplacés |
| par les mots « Mme Kniebs, Isabelle, Calamine (fr) » | par les mots « Mme Kniebs, Isabelle, Calamine (fr) » |
| 2° les mots « Mme Op de Beeck, Susanne, Keerbergen (nl) » sont | 2° les mots « Mme Op de Beeck, Susanne, Keerbergen (nl) » sont |
| remplacés par les mots « Mme Mellaets, Marit, Herent (nl) ». | remplacés par les mots « Mme Mellaets, Marit, Herent (nl) ». |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2022. | Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |