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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre | 27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre |
2008 portant nomination des membres de la Commission pour les | 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les |
médicaments à usage humain | médicaments à usage humain |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, |
§ 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006; | § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006; |
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à |
usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et | usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et |
125; | 125; |
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de | Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de |
la Commission pour les médicaments à usage humain; | la Commission pour les médicaments à usage humain; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 octobre 2008 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 octobre 2008 |
portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à | portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à |
usage humain la mention « M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent » | usage humain la mention « M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent » |
est remplacée par la mention « Mme. De Sutter, An, Universiteit Gent | est remplacée par la mention « Mme. De Sutter, An, Universiteit Gent |
». | ». |
Art. 2.Notre Minstre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Minstre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2012. | Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2012. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |