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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/01/2012
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre
2008 portant nomination des membres de la Commission pour les 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les
médicaments à usage humain médicaments à usage humain
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6,
§ 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006; § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à
usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et
125; 125;
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de
la Commission pour les médicaments à usage humain; la Commission pour les médicaments à usage humain;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 octobre 2008

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 27 octobre 2008

portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à
usage humain la mention « M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent » usage humain la mention « M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent »
est remplacée par la mention « Mme. De Sutter, An, Universiteit Gent est remplacée par la mention « Mme. De Sutter, An, Universiteit Gent
». ».

Art. 2.Notre Minstre de la Santé publique est chargé de l'exécution

Art. 2.Notre Minstre de la Santé publique est chargé de l'exécution

du présent arrêté. du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2012. Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2012.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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