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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin | 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin |
| 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - | 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - |
| Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par | Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par |
| l'article 39 du règlement de procédure) | l'article 39 du règlement de procédure) |
| Par son arrêt du n° 227.117 du 15 avril 2014 le Conseil d'Etat, | Par son arrêt du n° 227.117 du 15 avril 2014 le Conseil d'Etat, |
| section du contentieux administratif, a annulé l'article 3 de l'arrêté | section du contentieux administratif, a annulé l'article 3 de l'arrêté |
| royal du 27 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 | royal du 27 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 |
| relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels | relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| (Moniteur belge, 15 mars 2013, Ed. 2), dans la mesure où l'article | (Moniteur belge, 15 mars 2013, Ed. 2), dans la mesure où l'article |
| 3/1, § 2, est inséré à l'arrêté royal précité du 2 juin 2010. | 3/1, § 2, est inséré à l'arrêté royal précité du 2 juin 2010. |
| Cet arrêt ordonne la publication, par extrait, au Moniteur belge dans | Cet arrêt ordonne la publication, par extrait, au Moniteur belge dans |
| les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule partiellement. | les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule partiellement. |