Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/02/2011
← Retour vers "Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique "
Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la 27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la
Banque Nationale de Belgique Banque Nationale de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque
Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1; Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1;
Vu l'article 34, point 1 des statuts de la Banque Nationale de Vu l'article 34, point 1 des statuts de la Banque Nationale de
Belgique, approuvés par arrêté royal; Belgique, approuvés par arrêté royal;
Considérant que monsieur Guy Quaden, gouverneur de la Banque Nationale Considérant que monsieur Guy Quaden, gouverneur de la Banque Nationale
de Belgique, a présenté sa démission avec effet au 1er avril 2011; de Belgique, a présenté sa démission avec effet au 1er avril 2011;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Coene, vice-gouverneur de la Banque Nationale de

Article 1er.M. Luc Coene, vice-gouverneur de la Banque Nationale de

Belgique, est nommé gouverneur de la Banque Nationale de Belgique pour Belgique, est nommé gouverneur de la Banque Nationale de Belgique pour
un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011. un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011.

Art. 2.M. Guy Quaden est autorisé à porter, à partir du 1er avril

Art. 2.M. Guy Quaden est autorisé à porter, à partir du 1er avril

2011, le titre honorifique de ses fonctions de gouverneur de la Banque 2011, le titre honorifique de ses fonctions de gouverneur de la Banque
Nationale de Belgique. Nationale de Belgique.

Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 février 2011. Donné à Bruxelles, le 27 février 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
^