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Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique | Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la | 27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la |
Banque Nationale de Belgique | Banque Nationale de Belgique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1; | Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1; |
Vu l'article 34, point 1 des statuts de la Banque Nationale de | Vu l'article 34, point 1 des statuts de la Banque Nationale de |
Belgique, approuvés par arrêté royal; | Belgique, approuvés par arrêté royal; |
Considérant que monsieur Guy Quaden, gouverneur de la Banque Nationale | Considérant que monsieur Guy Quaden, gouverneur de la Banque Nationale |
de Belgique, a présenté sa démission avec effet au 1er avril 2011; | de Belgique, a présenté sa démission avec effet au 1er avril 2011; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Luc Coene, vice-gouverneur de la Banque Nationale de |
Article 1er.M. Luc Coene, vice-gouverneur de la Banque Nationale de |
Belgique, est nommé gouverneur de la Banque Nationale de Belgique pour | Belgique, est nommé gouverneur de la Banque Nationale de Belgique pour |
un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011. | un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2011. |
Art. 2.M. Guy Quaden est autorisé à porter, à partir du 1er avril |
Art. 2.M. Guy Quaden est autorisé à porter, à partir du 1er avril |
2011, le titre honorifique de ses fonctions de gouverneur de la Banque | 2011, le titre honorifique de ses fonctions de gouverneur de la Banque |
Nationale de Belgique. | Nationale de Belgique. |
Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 27 février 2011. | Donné à Bruxelles, le 27 février 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |