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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être | juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être |
utilisés dans les denrées alimentaires | utilisés dans les denrées alimentaires |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
autres produits, notamment l'article 4, § 1er; | autres produits, notamment l'article 4, § 1er; |
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté | Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté |
des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, | des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, |
modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, | modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, |
23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002 et 7 septembre 2003; | 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002 et 7 septembre 2003; |
Vu l'avis 8062 du Conseil supérieur d'hygiène du 1er juillet 2004; | Vu l'avis 8062 du Conseil supérieur d'hygiène du 1er juillet 2004; |
Vu l'avis n° 37.716/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2004, en | Vu l'avis n° 37.716/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2004, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 |
relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans | relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans |
les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er | les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er |
décembre 1998, 15 février 1999, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 | décembre 1998, 15 février 1999, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 |
mars 2002 et 7 septembre 2003, après E967 Xylitol, est ajouté le texte | mars 2002 et 7 septembre 2003, après E967 Xylitol, est ajouté le texte |
concernant l'erythritol figurant à l'annexe du présent arrêté. | concernant l'erythritol figurant à l'annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2004. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Annexe | Annexe |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 décembre 2004. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 décembre 2004. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |