Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/04/2025
← Retour vers "Arrêté royal portant démission et nomination de six membres de la Commission consultative spéciale Clauses abusives"
Arrêté royal portant démission et nomination de six membres de la Commission consultative spéciale Clauses abusives Arrêté royal portant démission et nomination de six membres de la Commission consultative spéciale Clauses abusives
27 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination de six 27 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination de six
membres de la Commission consultative spéciale Clauses abusives membres de la Commission consultative spéciale Clauses abusives
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article XIII.7, alinéa 1er, inséré Vu le Code de droit économique, l'article XIII.7, alinéa 1er, inséré
par la loi du 15 décembre 2013 ; par la loi du 15 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil central de l'économie, donné le 19 février 2025 ; Vu l'avis du Conseil central de l'économie, donné le 19 février 2025 ;
Considérant que des listes doubles de candidats pour les membres ont Considérant que des listes doubles de candidats pour les membres ont
été présentées au Ministre de l'Economie ; été présentées au Ministre de l'Economie ;
Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet
1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la
loi du 3 mai 2003 ; loi du 3 mai 2003 ;
Considérant l'arrête royal du 13 décembre 2017 portant création de la Considérant l'arrête royal du 13 décembre 2017 portant création de la
Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du
Conseil central de l'économie, l'article 2, § 1er ; Conseil central de l'économie, l'article 2, § 1er ;
Considérant l'arrêté royal du 12 mai 2024 portant nomination du Considérant l'arrêté royal du 12 mai 2024 portant nomination du
président, des vice-présidents et des membres de la Commission président, des vice-présidents et des membres de la Commission
consultative spéciale « Clauses abusives » ; consultative spéciale « Clauses abusives » ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de la Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de la
protection des Consommateurs, protection des Consommateurs,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de
la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentant des organisations de la production est accordée à représentant des organisations de la production est accordée à
Monsieur Sébastien Denoiseux. Monsieur Sébastien Denoiseux.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la

Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la
commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentante des organisations des consommateurs est accordée à représentante des organisations des consommateurs est accordée à
Monsieur Maarten Boghaert. Monsieur Maarten Boghaert.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la
commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentante des organisations des consommateurs est accordée à représentante des organisations des consommateurs est accordée à
Madame Virginie Van Overbeke. Madame Virginie Van Overbeke.

Art. 4.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la

Art. 4.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la
commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentant des organisations de la production est accordée à représentant des organisations de la production est accordée à
Monsieur Arie Van Hoe. Monsieur Arie Van Hoe.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la
commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentante des organisations de la production est accordée à Madame représentante des organisations de la production est accordée à Madame
Elke Van Overwaele. Elke Van Overwaele.

Art. 6.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la

Art. 6.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la
commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentante des organisations des consommateurs est accordée à représentante des organisations des consommateurs est accordée à
Madame Patricia De Marchi. Madame Patricia De Marchi.

Art. 7.Madame Margo Osier est désignée comme membre effectif de la

Art. 7.Madame Margo Osier est désignée comme membre effectif de la
commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentante des organisations de la production. Elle achève le représentante des organisations de la production. Elle achève le
mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er. mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 8.Monsieur Joris Verschueren est désigné comme membre effectif

Art. 8.Monsieur Joris Verschueren est désigné comme membre effectif
de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat
de son prédécesseur visé à l'article 2. de son prédécesseur visé à l'article 2.

Art. 9.Monsieur Hugo Sonck est désigné comme membre effectif de la

Art. 9.Monsieur Hugo Sonck est désigné comme membre effectif de la
commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat
de son prédécesseur visé à l'article 3. de son prédécesseur visé à l'article 3.

Art. 10.Madame Elke Van Overwaele est désignée comme membre suppléant

Art. 10.Madame Elke Van Overwaele est désignée comme membre suppléant
de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentante des organisations de la production. Elle achève le représentante des organisations de la production. Elle achève le
mandat de son prédécesseur visé à l'article 4. mandat de son prédécesseur visé à l'article 4.

Art. 11.Monsieur Thijs Eeckhaut est désigné comme membre suppléant de

Art. 11.Monsieur Thijs Eeckhaut est désigné comme membre suppléant de
la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentant des organisations de la production. Il achève le mandat représentant des organisations de la production. Il achève le mandat
de son prédécesseur visé à l'article 5. de son prédécesseur visé à l'article 5.

Art. 12.Monsieur Maarten Boghaert est désigné comme membre suppléant

Art. 12.Monsieur Maarten Boghaert est désigné comme membre suppléant
de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de de la commission consultative spéciale Clauses abusives en qualité de
représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat
de son prédécesseur visé à l'article 6. de son prédécesseur visé à l'article 6.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 14.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le

Art. 14.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le
ministre qui à la Protection des consommateurs dans ses attributions ministre qui à la Protection des consommateurs dans ses attributions
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025. Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
Le Ministre de la Protection de la consommation, Le Ministre de la Protection de la consommation,
R. BEENDERS R. BEENDERS
^