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Vue multilingue de Arrêté Royal du 27/04/2018
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un
membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut
des comptes nationaux des comptes nationaux
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et
diverses, l'article 116, §§ 2 et 4, modifiés par la loi du 18 décembre diverses, l'article 116, §§ 2 et 4, modifiés par la loi du 18 décembre
2015; 2015;
Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la
Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale,
la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté
germanophone, la Commission communautaire commune de germanophone, la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant
les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de
Statistique, du Conseil d'Administration et des Comités scientifiques Statistique, du Conseil d'Administration et des Comités scientifiques
de l'Institut des comptes nationaux, l'article 33; de l'Institut des comptes nationaux, l'article 33;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2017 portant nomination des membres Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2017 portant nomination des membres
du comité scientifique pour le budget économique constitué auprès de du comité scientifique pour le budget économique constitué auprès de
l'Institut des Comptes Nationaux; l'Institut des Comptes Nationaux;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 2 mars 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 2 mars 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2018; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des
Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité
scientifique pour le budget économique est accordé à M. Luc DRESSE, scientifique pour le budget économique est accordé à M. Luc DRESSE,
premier conseiller à la Banque Nationale de Belgique. premier conseiller à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.Mme Vanessa BAUGNET, chef de service à la Banque Nationale de

Art. 2.Mme Vanessa BAUGNET, chef de service à la Banque Nationale de
Belgique, est nommé membre du comité scientifique pour le budget Belgique, est nommé membre du comité scientifique pour le budget
économique, en remplacement de M. Luc DRESSE, dont elle achève le économique, en remplacement de M. Luc DRESSE, dont elle achève le
mandat. mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2017.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2017.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2018. Donné à Bruxelles, le 27 avril 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
K. PEETERS K. PEETERS
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