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| Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies | Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination du | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination du |
| président et d'un vice-président du conseil d'administration de | président et d'un vice-président du conseil d'administration de |
| l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles | l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles |
| enrichies | enrichies |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires |
| 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 | 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, remplacé par la loi du 11 |
| janvier 1991 et modifié par les lois du 12 décembre 1997 et du 30 | janvier 1991 et modifié par les lois du 12 décembre 1997 et du 30 |
| décembre 2001; | décembre 2001; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant |
| les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des | les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des |
| déchets radioactifs et des matières fissiles, modifiés par l'arrêté | déchets radioactifs et des matières fissiles, modifiés par l'arrêté |
| royal du 16 octobre 1991; | royal du 16 octobre 1991; |
| Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats | Vu l'arrêté royal du 2 février 1999 portant renouvellement des mandats |
| du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil | du président, d'un vice-président et d'un membre du conseil |
| d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de | d'administration et démission et nomination d'un vice-président et de |
| membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets | membres du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets |
| radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant démission et nomination de | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant démission et nomination de |
| membres du conseil d'administration de l'Organisme national des | membres du conseil d'administration de l'Organisme national des |
| Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Considérant que M. Philippe Bouko a proposé sa démission honorable | Considérant que M. Philippe Bouko a proposé sa démission honorable |
| comme président du conseil d'administration de l'Organisme national | comme président du conseil d'administration de l'Organisme national |
| des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; | des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du conseil |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du conseil |
| d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et | d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et |
| des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Philippe Bouko, qui | des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Philippe Bouko, qui |
| reste membre du conseil d'administration; | reste membre du conseil d'administration; |
Art. 2.Mme Nele Roobrouck est nommé président du conseil |
Art. 2.Mme Nele Roobrouck est nommé président du conseil |
| d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et | d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et |
| des Matières fissiles enrichies; | des Matières fissiles enrichies; |
Art. 3.M. Philippe De Sadeleer est nommé vice-président du conseil |
Art. 3.M. Philippe De Sadeleer est nommé vice-président du conseil |
| d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et | d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et |
| des Matières fissiles enrichies; | des Matières fissiles enrichies; |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge ; | au Moniteur belge ; |
Art. 5.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce |
Art. 5.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce |
| extérieur et de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du | extérieur et de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007. | Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Energie, | Le Ministre de l'Energie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |