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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers |
|---|---|
| 26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la | collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la |
| Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à | Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à |
| l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des | l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des |
| ouvriers (1) | ouvriers (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; | Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail, | Sur la proposition du Ministre du Travail, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 23 janvier 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 23 janvier 2024, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à | Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à |
| l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des | l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des |
| ouvriers. | ouvriers. |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire de l'industrie alimentaire | Commission paritaire de l'industrie alimentaire |
| Convention collective de travail du 23 janvier 2024 | Convention collective de travail du 23 janvier 2024 |
| Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers | Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers |
| (Convention enregistrée le 2 février 2024 sous le numéro | (Convention enregistrée le 2 février 2024 sous le numéro |
| 185870/CO/118) | 185870/CO/118) |
| CHAPITRE Ier. - Champ d'application | CHAPITRE Ier. - Champ d'application |
Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail est |
Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail est |
| d'application aux employeurs et aux ouvriers de l'industrie | d'application aux employeurs et aux ouvriers de l'industrie |
| alimentaire. | alimentaire. |
| § 2. Par "ouvriers" sont visés : tous les ouvriers, sans distinction | § 2. Par "ouvriers" sont visés : tous les ouvriers, sans distinction |
| de genre. | de genre. |
| CHAPITRE II. - Intervention de l'employeur | CHAPITRE II. - Intervention de l'employeur |
Art. 2.L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement |
Art. 2.L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement |
| des ouvriers est fixée comme suit : | des ouvriers est fixée comme suit : |
| a) Transport par chemins de fer (Société Nationale des Chemins de fer | a) Transport par chemins de fer (Société Nationale des Chemins de fer |
| Belges) : | Belges) : |
| L'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport | L'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport |
| utilisé est calculée sur la base des tarifs des cartes-train de la | utilisé est calculée sur la base des tarifs des cartes-train de la |
| SNCB. | SNCB. |
| L'intervention s'élève à 80 p.c. en moyenne du prix de la carte-train. | L'intervention s'élève à 80 p.c. en moyenne du prix de la carte-train. |
| L'annexe 1re contient les montants d'application à partir du 1er | L'annexe 1re contient les montants d'application à partir du 1er |
| février 2024. | février 2024. |
| Chaque année, ce barème sera adapté automatiquement et | Chaque année, ce barème sera adapté automatiquement et |
| proportionnellement à l'augmentation des tarifs ferroviaires. | proportionnellement à l'augmentation des tarifs ferroviaires. |
| b) Transports en commun publics autres que les chemins de fer : | b) Transports en commun publics autres que les chemins de fer : |
| En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les | En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les |
| chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des | chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des |
| abonnements sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : | abonnements sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : |
| - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, | - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, |
| l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport | l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport |
| utilisé est calculée sur la base des tarifs des cartes-train de la | utilisé est calculée sur la base des tarifs des cartes-train de la |
| SNCB. L'intervention s'élève à 80 p.c. en moyenne du prix de la | SNCB. L'intervention s'élève à 80 p.c. en moyenne du prix de la |
| carte-train. Cette grille est reprise en annexe 1re de la présente | carte-train. Cette grille est reprise en annexe 1re de la présente |
| convention collective de travail; | convention collective de travail; |
| - lorsque le prix est forfaitaire, quelle que soit la distance, | - lorsque le prix est forfaitaire, quelle que soit la distance, |
| l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et | l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et |
| s'élève à 80 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans | s'élève à 80 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans |
| toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur pour une | toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur pour une |
| distance de 7 kilomètres dans la grille de l'annexe 1re. | distance de 7 kilomètres dans la grille de l'annexe 1re. |
| Chaque année, cette grille sera automatiquement adaptée, | Chaque année, cette grille sera automatiquement adaptée, |
| proportionnellement à l'augmentation des tarifs ferroviaires. | proportionnellement à l'augmentation des tarifs ferroviaires. |
| c) Déplacements à vélo : | c) Déplacements à vélo : |
| Les travailleurs qui se déplacent complètement ou partiellement à | Les travailleurs qui se déplacent complètement ou partiellement à |
| vélo, recevront à partir du 1er février 2024 une indemnité-vélo de | vélo, recevront à partir du 1er février 2024 une indemnité-vélo de |
| 0,27 EUR par kilomètre parcouru (aller-retour, entre le domicile et le | 0,27 EUR par kilomètre parcouru (aller-retour, entre le domicile et le |
| lieu de travail), pour la distance complète. | lieu de travail), pour la distance complète. |
| On distingue trois types de "vélo" : | On distingue trois types de "vélo" : |
| - Le cycle : | - Le cycle : |
| Tout véhicule à deux roues ou plus : | Tout véhicule à deux roues ou plus : |
| - qui est actionné grâce à la force musculaire, (au moyen de pédales | - qui est actionné grâce à la force musculaire, (au moyen de pédales |
| ou de poignées); | ou de poignées); |
| - ou qui est équipé d'un moteur à assistance électrique jusqu'à 250 W | - ou qui est équipé d'un moteur à assistance électrique jusqu'à 250 W |
| n'offrant plus de soutien à partir de 25 km à l'heure (ou moins si le | n'offrant plus de soutien à partir de 25 km à l'heure (ou moins si le |
| conducteur arrête de pédaler); | conducteur arrête de pédaler); |
| - Le cycle motorisé : | - Le cycle motorisé : |
| Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales : | Tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales : |
| - qui est équipé d'un mode de propulsion électrique auxiliaire dont le | - qui est équipé d'un mode de propulsion électrique auxiliaire dont le |
| but premier est d'aider au pédalage et dont l'alimentation est | but premier est d'aider au pédalage et dont l'alimentation est |
| interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km | interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km |
| à l'heure, à l'exclusion des cycles visés ci-dessus. | à l'heure, à l'exclusion des cycles visés ci-dessus. |
| La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s'élève à | La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s'élève à |
| maximum 1 kW; | maximum 1 kW; |
| - Le speed pedelec : | - Le speed pedelec : |
| Tout véhicule à deux roues à pédales (à l'exception des cycles | Tout véhicule à deux roues à pédales (à l'exception des cycles |
| motorisé) : | motorisé) : |
| - qui est équipé d'un mode de propulsion auxiliaire électrique dont le | - qui est équipé d'un mode de propulsion auxiliaire électrique dont le |
| but premier est d'aider au pédalage et dont l'alimentation est | but premier est d'aider au pédalage et dont l'alimentation est |
| interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km | interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km |
| à l'heure. | à l'heure. |
| La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s'élève à | La puissance nominale continue maximale du moteur électrique s'élève à |
| maximum 4 kW. | maximum 4 kW. |
| Commentaire paritaire | Commentaire paritaire |
| L'employeur prendra, en vue de l'exonération fiscale et parafiscale de | L'employeur prendra, en vue de l'exonération fiscale et parafiscale de |
| cette indemnité, les mesures nécessaires pour pouvoir constater avec | cette indemnité, les mesures nécessaires pour pouvoir constater avec |
| certitude le nombre de déplacements effectivement réalisés à vélo et | certitude le nombre de déplacements effectivement réalisés à vélo et |
| le montant de l'indemnité vélo, exempté de cotisations de sécurité | le montant de l'indemnité vélo, exempté de cotisations de sécurité |
| sociale et taxes. | sociale et taxes. |
| L'indemnité prévue à cet article 2, c) est une indemnité vélo et non | L'indemnité prévue à cet article 2, c) est une indemnité vélo et non |
| pas une indemnité cyclomoteur. Elle ne s'applique pas non plus aux | pas une indemnité cyclomoteur. Elle ne s'applique pas non plus aux |
| personnes qui se rendent à pied au travail. | personnes qui se rendent à pied au travail. |
| d) Autres moyens de transport : | d) Autres moyens de transport : |
| L'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille | L'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille |
| reprise en annexe 2 de la présente convention collective de travail, | reprise en annexe 2 de la présente convention collective de travail, |
| valable à partir du 1er février 2024, à condition que la distance | valable à partir du 1er février 2024, à condition que la distance |
| selon le trajet le plus court, entre le point de départ et le point | selon le trajet le plus court, entre le point de départ et le point |
| d'arrivée s'élève à 1 kilomètre au moins. | d'arrivée s'élève à 1 kilomètre au moins. |
| Chaque année, cette grille sera automatiquement adaptée, | Chaque année, cette grille sera automatiquement adaptée, |
| proportionnellement à l'augmentation des tarifs ferroviaires. En | proportionnellement à l'augmentation des tarifs ferroviaires. En |
| raison de cette adaptation, le montant de l'intervention de | raison de cette adaptation, le montant de l'intervention de |
| l'employeur s'élève chaque année à 80 p.c. en moyenne du prix de la | l'employeur s'élève chaque année à 80 p.c. en moyenne du prix de la |
| carte-train pour une même distance. | carte-train pour une même distance. |
| En cas de covoiturage, l'intervention de l'employeur pour le chauffeur | En cas de covoiturage, l'intervention de l'employeur pour le chauffeur |
| est égale à l'intervention pour le transport ferroviaire (voir grille | est égale à l'intervention pour le transport ferroviaire (voir grille |
| reprise à l'annexe 1re). | reprise à l'annexe 1re). |
| CHAPITRE III. - Moment du remboursement | CHAPITRE III. - Moment du remboursement |
Art. 3.Le remboursement des frais de transport dont il est question |
Art. 3.Le remboursement des frais de transport dont il est question |
| dans la présente convention collective de travail devra être effectué | dans la présente convention collective de travail devra être effectué |
| au moins une fois par mois. | au moins une fois par mois. |
Art. 4.Sans préjudice des dispositions prises dans la présente |
Art. 4.Sans préjudice des dispositions prises dans la présente |
| convention collective de travail, les conditions plus favorables en | convention collective de travail, les conditions plus favorables en |
| matière de transport et de remboursement des frais de transport au | matière de transport et de remboursement des frais de transport au |
| niveau de l'entreprise restent maintenues. | niveau de l'entreprise restent maintenues. |
Art. 5.Les modalités pratiques pour l'exécution de la présente |
Art. 5.Les modalités pratiques pour l'exécution de la présente |
| convention collective de travail sont fixées au niveau de | convention collective de travail sont fixées au niveau de |
| l'entreprise. | l'entreprise. |
| CHAPITRE IV. - Durée de validité | CHAPITRE IV. - Durée de validité |
Art. 6.§ 1er. La présente convention collective de travail remplace |
Art. 6.§ 1er. La présente convention collective de travail remplace |
| la convention collective de travail du 17 janvier 2023 (numéro | la convention collective de travail du 17 janvier 2023 (numéro |
| d'enregistrement 178052/CO/118), conclue au sein de la Commission | d'enregistrement 178052/CO/118), conclue au sein de la Commission |
| paritaire 118 de l'industrie alimentaire, concernant l'intervention | paritaire 118 de l'industrie alimentaire, concernant l'intervention |
| des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers. | des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers. |
| § 2. Elle entre en vigueur le 1er février 2024 et est conclue pour une | § 2. Elle entre en vigueur le 1er février 2024 et est conclue pour une |
| durée indéterminée. Elle peut être dénoncée moyennant un délai de | durée indéterminée. Elle peut être dénoncée moyennant un délai de |
| préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste à | préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste à |
| l'attention du président de la Commission paritaire de l'industrie | l'attention du président de la Commission paritaire de l'industrie |
| alimentaire et des organisations qui y sont représentées. | alimentaire et des organisations qui y sont représentées. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 2024. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 2024. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 januari 2024, | Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 januari 2024, |
| gesloten in het Paritair Comité | gesloten in het Paritair Comité |
| voor de voedingsnijverheid, betreffende de bijdrage van de werkgevers | voor de voedingsnijverheid, betreffende de bijdrage van de werkgevers |
| in de verplaatsingskosten van de arbeiders | in de verplaatsingskosten van de arbeiders |
| Annexe 1re à la convention collective de travail du 23 janvier 2024, | Annexe 1re à la convention collective de travail du 23 janvier 2024, |
| conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, | conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, |
| relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement | relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement |
| des ouvriers | des ouvriers |
| Geldig vanaf 1 februari 2024 : | Geldig vanaf 1 februari 2024 : |
| Valable à partir du 1er février 2024 : | Valable à partir du 1er février 2024 : |
| Bedrag van de patronale tussenkomst/Montant de l'intervention | Bedrag van de patronale tussenkomst/Montant de l'intervention |
| patronale | patronale |
| Carpooling/Covoiturage | Carpooling/Covoiturage |
| Openbaar vervoer/Transport public | Openbaar vervoer/Transport public |
| Km | Km |
| Per week/ | Per week/ |
| Par semaine | Par semaine |
| Railflex/ | Railflex/ |
| Railflex | Railflex |
| Per maand/ | Per maand/ |
| Par mois | Par mois |
| Per 3 maanden/ | Per 3 maanden/ |
| Par 3 mois | Par 3 mois |
| Per jaar/ | Per jaar/ |
| Par an | Par an |
| 0-1 | 0-1 |
| 8,88 | 8,88 |
| - | - |
| 29,60 | 29,60 |
| 53,20 | 53,20 |
| 296,00 | 296,00 |
| 2 | 2 |
| 9,84 | 9,84 |
| - | - |
| 32,80 | 32,80 |
| 92,00 | 92,00 |
| 328,00 | 328,00 |
| 3 | 3 |
| 10,80 | 10,80 |
| 12,20 | 12,20 |
| 36,00 | 36,00 |
| 101,00 | 101,00 |
| 360,00 | 360,00 |
| 4 | 4 |
| 11,76 | 11,76 |
| 13,40 | 13,40 |
| 39,20 | 39,20 |
| 109,50 | 109,50 |
| 392,00 | 392,00 |
| 5 | 5 |
| 12,72 | 12,72 |
| 14,40 | 14,40 |
| 42,40 | 42,40 |
| 118,50 | 118,50 |
| 423,00 | 423,00 |
| 6 | 6 |
| 13,52 | 13,52 |
| 15,40 | 15,40 |
| 44,80 | 44,80 |
| 126,50 | 126,50 |
| 450,00 | 450,00 |
| 7 | 7 |
| 14,32 | 14,32 |
| 16,30 | 16,30 |
| 48,00 | 48,00 |
| 133,50 | 133,50 |
| 478,00 | 478,00 |
| 8 | 8 |
| 15,12 | 15,12 |
| 17,20 | 17,20 |
| 50,40 | 50,40 |
| 141,50 | 141,50 |
| 505,00 | 505,00 |
| 9 | 9 |
| 15,92 | 15,92 |
| 18,20 | 18,20 |
| 52,80 | 52,80 |
| 149,00 | 149,00 |
| 532,00 | 532,00 |
| 10 | 10 |
| 16,80 | 16,80 |
| 19,00 | 19,00 |
| 56,00 | 56,00 |
| 157,00 | 157,00 |
| 559,00 | 559,00 |
| 11 | 11 |
| 17,60 | 17,60 |
| 20,00 | 20,00 |
| 58,40 | 58,40 |
| 164,00 | 164,00 |
| 586,00 | 586,00 |
| 12 | 12 |
| 18,40 | 18,40 |
| 20,80 | 20,80 |
| 61,60 | 61,60 |
| 172,00 | 172,00 |
| 613,00 | 613,00 |
| 13 | 13 |
| 19,20 | 19,20 |
| 22,00 | 22,00 |
| 64,00 | 64,00 |
| 179,00 | 179,00 |
| 640,00 | 640,00 |
| 14 | 14 |
| 20,00 | 20,00 |
| 22,80 | 22,80 |
| 66,40 | 66,40 |
| 186,50 | 186,50 |
| 667,00 | 667,00 |
| 15 | 15 |
| 20,80 | 20,80 |
| 23,60 | 23,60 |
| 69,60 | 69,60 |
| 194,50 | 194,50 |
| 694,00 | 694,00 |
| 16 | 16 |
| 21,60 | 21,60 |
| 24,40 | 24,40 |
| 72,00 | 72,00 |
| 202,00 | 202,00 |
| 722,00 | 722,00 |
| 17 | 17 |
| 22,48 | 22,48 |
| 25,60 | 25,60 |
| 75,20 | 75,20 |
| 210,00 | 210,00 |
| 748,00 | 748,00 |
| 18 | 18 |
| 23,28 | 23,28 |
| 26,40 | 26,40 |
| 77,60 | 77,60 |
| 217,00 | 217,00 |
| 775,00 | 775,00 |
| 19 | 19 |
| 24,08 | 24,08 |
| 27,20 | 27,20 |
| 80,00 | 80,00 |
| 225,00 | 225,00 |
| 802,00 | 802,00 |
| 20 | 20 |
| 24,88 | 24,88 |
| 28,40 | 28,40 |
| 83,20 | 83,20 |
| 232,00 | 232,00 |
| 830,00 | 830,00 |
| 21 | 21 |
| 25,68 | 25,68 |
| 29,20 | 29,20 |
| 85,60 | 85,60 |
| 240,00 | 240,00 |
| 857,00 | 857,00 |
| 22 | 22 |
| 26,48 | 26,48 |
| 30,00 | 30,00 |
| 88,00 | 88,00 |
| 247,00 | 247,00 |
| 884,00 | 884,00 |
| 23 | 23 |
| 27,36 | 27,36 |
| 31,20 | 31,20 |
| 91,20 | 91,20 |
| 255,00 | 255,00 |
| 910,00 | 910,00 |
| 24 | 24 |
| 28,16 | 28,16 |
| 32,00 | 32,00 |
| 93,60 | 93,60 |
| 262,00 | 262,00 |
| 938,00 | 938,00 |
| 25 | 25 |
| 28,96 | 28,96 |
| 32,80 | 32,80 |
| 96,80 | 96,80 |
| 270,00 | 270,00 |
| 965,00 | 965,00 |
| 26 | 26 |
| 29,76 | 29,76 |
| 34,00 | 34,00 |
| 99,20 | 99,20 |
| 278,00 | 278,00 |
| 992,00 | 992,00 |
| 27 | 27 |
| 30,56 | 30,56 |
| 34,80 | 34,80 |
| 101,50 | 101,50 |
| 286,00 | 286,00 |
| 1019,00 | 1019,00 |
| 28 | 28 |
| 31,36 | 31,36 |
| 35,60 | 35,60 |
| 105,00 | 105,00 |
| 293,00 | 293,00 |
| 1046,00 | 1046,00 |
| 29 | 29 |
| 32,16 | 32,16 |
| 36,40 | 36,40 |
| 107,00 | 107,00 |
| 301,00 | 301,00 |
| 1073,00 | 1073,00 |
| 30 | 30 |
| 33,04 | 33,04 |
| 37,60 | 37,60 |
| 110,50 | 110,50 |
| 308,00 | 308,00 |
| 1100,00 | 1100,00 |
| 31-33 | 31-33 |
| 34,32 | 34,32 |
| 39,20 | 39,20 |
| 114,50 | 114,50 |
| 321,00 | 321,00 |
| 1145,00 | 1145,00 |
| 34-36 | 34-36 |
| 36,32 | 36,32 |
| 41,60 | 41,60 |
| 121,00 | 121,00 |
| 339,00 | 339,00 |
| 1211,00 | 1211,00 |
| 37-39 | 37-39 |
| 38,32 | 38,32 |
| 43,20 | 43,20 |
| 128,00 | 128,00 |
| 358,00 | 358,00 |
| 1278,00 | 1278,00 |
| 40-42 | 40-42 |
| 40,32 | 40,32 |
| 45,60 | 45,60 |
| 134,50 | 134,50 |
| 376,00 | 376,00 |
| 1344,00 | 1344,00 |
| 43-45 | 43-45 |
| 42,32 | 42,32 |
| 48,00 | 48,00 |
| 141,00 | 141,00 |
| 395,00 | 395,00 |
| 1410,00 | 1410,00 |
| 46-48 | 46-48 |
| 44,32 | 44,32 |
| 50,40 | 50,40 |
| 148,00 | 148,00 |
| 414,00 | 414,00 |
| 1477,00 | 1477,00 |
| 49-51 | 49-51 |
| 46,32 | 46,32 |
| 52,80 | 52,80 |
| 154,50 | 154,50 |
| 432,00 | 432,00 |
| 1543,00 | 1543,00 |
| 52-54 | 52-54 |
| 47,68 | 47,68 |
| 54,40 | 54,40 |
| 159,00 | 159,00 |
| 446,00 | 446,00 |
| 1590,00 | 1590,00 |
| 55-57 | 55-57 |
| 49,12 | 49,12 |
| 56,00 | 56,00 |
| 164,00 | 164,00 |
| 458,00 | 458,00 |
| 1638,00 | 1638,00 |
| 58-60 | 58-60 |
| 50,56 | 50,56 |
| 57,60 | 57,60 |
| 169,00 | 169,00 |
| 472,00 | 472,00 |
| 1685,00 | 1685,00 |
| 61-65 | 61-65 |
| 52,48 | 52,48 |
| 60,00 | 60,00 |
| 175,00 | 175,00 |
| 490,00 | 490,00 |
| 1748,00 | 1748,00 |
| 66-70 | 66-70 |
| 54,80 | 54,80 |
| 62,40 | 62,40 |
| 182,50 | 182,50 |
| 511,00 | 511,00 |
| 1827,00 | 1827,00 |
| 71-75 | 71-75 |
| 57,20 | 57,20 |
| 64,80 | 64,80 |
| 190,50 | 190,50 |
| 534,00 | 534,00 |
| 1906,00 | 1906,00 |
| 76-80 | 76-80 |
| 59,52 | 59,52 |
| 68,00 | 68,00 |
| 198,50 | 198,50 |
| 556,00 | 556,00 |
| 1985,00 | 1985,00 |
| 81-85 | 81-85 |
| 61,92 | 61,92 |
| 70,40 | 70,40 |
| 206,00 | 206,00 |
| 578,00 | 578,00 |
| 2063,00 | 2063,00 |
| 86-90 | 86-90 |
| 64,24 | 64,24 |
| 72,80 | 72,80 |
| 214,00 | 214,00 |
| 600,00 | 600,00 |
| 2142,00 | 2142,00 |
| 91-95 | 91-95 |
| 66,64 | 66,64 |
| 76,00 | 76,00 |
| 222,00 | 222,00 |
| 622,00 | 622,00 |
| 2222,00 | 2222,00 |
| 96-100 | 96-100 |
| 69,04 | 69,04 |
| 78,40 | 78,40 |
| 230,00 | 230,00 |
| 644,00 | 644,00 |
| 2300,00 | 2300,00 |
| 101-105 | 101-105 |
| 71,36 | 71,36 |
| 80,80 | 80,80 |
| 238,00 | 238,00 |
| 666,00 | 666,00 |
| 2379,00 | 2379,00 |
| 106-110 | 106-110 |
| 73,76 | 73,76 |
| 84,00 | 84,00 |
| 246,00 | 246,00 |
| 688,00 | 688,00 |
| 2458,00 | 2458,00 |
| 111-115 | 111-115 |
| 76,08 | 76,08 |
| 86,40 | 86,40 |
| 254,00 | 254,00 |
| 710,00 | 710,00 |
| 2537,00 | 2537,00 |
| 116-120 | 116-120 |
| 78,48 | 78,48 |
| 88,80 | 88,80 |
| 262,00 | 262,00 |
| 732,00 | 732,00 |
| 2616,00 | 2616,00 |
| 121-125 | 121-125 |
| 80,80 | 80,80 |
| 92,00 | 92,00 |
| 270,00 | 270,00 |
| 754,00 | 754,00 |
| 2694,00 | 2694,00 |
| 126-130 | 126-130 |
| 83,20 | 83,20 |
| 94,40 | 94,40 |
| 278,00 | 278,00 |
| 777,00 | 777,00 |
| 2774,00 | 2774,00 |
| 131-135 | 131-135 |
| 85,60 | 85,60 |
| 97,60 | 97,60 |
| 286,00 | 286,00 |
| 798,00 | 798,00 |
| 2852,00 | 2852,00 |
| 136-140 | 136-140 |
| 87,92 | 87,92 |
| 100,00 | 100,00 |
| 293,00 | 293,00 |
| 821,00 | 821,00 |
| 2931,00 | 2931,00 |
| 141-145 | 141-145 |
| 90,32 | 90,32 |
| 102,50 | 102,50 |
| 301,00 | 301,00 |
| 842,00 | 842,00 |
| 3010,00 | 3010,00 |
| 146-150 | 146-150 |
| 93,60 | 93,60 |
| 106,50 | 106,50 |
| 312,00 | 312,00 |
| 874,00 | 874,00 |
| 3120,00 | 3120,00 |
| 151-155 | 151-155 |
| 95,20 | 95,20 |
| 317,00 | 317,00 |
| 887,00 | 887,00 |
| 3168,00 | 3168,00 |
| 156-160 | 156-160 |
| 97,60 | 97,60 |
| 325,00 | 325,00 |
| 909,00 | 909,00 |
| 3246,00 | 3246,00 |
| 161-165 | 161-165 |
| 100,00 | 100,00 |
| 333,00 | 333,00 |
| 931,00 | 931,00 |
| 3326,00 | 3326,00 |
| 166-170 | 166-170 |
| 102,40 | 102,40 |
| 341,00 | 341,00 |
| 953,00 | 953,00 |
| 3404,00 | 3404,00 |
| 171-175 | 171-175 |
| 104,80 | 104,80 |
| 348,00 | 348,00 |
| 975,00 | 975,00 |
| 3483,00 | 3483,00 |
| 176-180 | 176-180 |
| 107,20 | 107,20 |
| 356,00 | 356,00 |
| 998,00 | 998,00 |
| 3562,00 | 3562,00 |
| 181-185 | 181-185 |
| 109,60 | 109,60 |
| 364,00 | 364,00 |
| 1019,00 | 1019,00 |
| 3641,00 | 3641,00 |
| 186-190 | 186-190 |
| 111,20 | 111,20 |
| 372,00 | 372,00 |
| 1042,00 | 1042,00 |
| 3720,00 | 3720,00 |
| 191-195 | 191-195 |
| 113,60 | 113,60 |
| 380,00 | 380,00 |
| 1063,00 | 1063,00 |
| 3798,00 | 3798,00 |
| 196-200 | 196-200 |
| 116,00 | 116,00 |
| 388,00 | 388,00 |
| 1086,00 | 1086,00 |
| 3878,00 | 3878,00 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 2024. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 2024. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Bijlage 2 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 januari 2024, | Bijlage 2 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 januari 2024, |
| gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, | gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, |
| betreffende de bijdrage van de werkgevers in de verplaatsingskosten | betreffende de bijdrage van de werkgevers in de verplaatsingskosten |
| van de arbeiders | van de arbeiders |
| Annexe 2 à la convention collective de travail du 23 janvier 2024, | Annexe 2 à la convention collective de travail du 23 janvier 2024, |
| conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, | conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, |
| relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement | relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement |
| des ouvriers | des ouvriers |
| Geldig vanaf 1 februari 2024 : | Geldig vanaf 1 februari 2024 : |
| Valable à partir du 1er février 2024 : | Valable à partir du 1er février 2024 : |
| Bedrag van de patronale tussenkomst/Montant de l'intervention | Bedrag van de patronale tussenkomst/Montant de l'intervention |
| patronale | patronale |
| Eigen vervoer/Transport privé | Eigen vervoer/Transport privé |
| Km | Km |
| Railflex/ | Railflex/ |
| Railflex | Railflex |
| Per week/ | Per week/ |
| Par semaine | Par semaine |
| Per maand/ | Per maand/ |
| Par mois | Par mois |
| Per 3 maanden/ | Per 3 maanden/ |
| Par 3 mois | Par 3 mois |
| Per jaar/ | Per jaar/ |
| Par an | Par an |
| 0-1 | 0-1 |
| - | - |
| 8,88 | 8,88 |
| 29,60 | 29,60 |
| 53,20 | 53,20 |
| 296,00 | 296,00 |
| 2 | 2 |
| - | - |
| 9,84 | 9,84 |
| 32,80 | 32,80 |
| 92,00 | 92,00 |
| 328,00 | 328,00 |
| 3 | 3 |
| 12,20 | 12,20 |
| 10,80 | 10,80 |
| 36,00 | 36,00 |
| 101,00 | 101,00 |
| 360,00 | 360,00 |
| 4 | 4 |
| 13,40 | 13,40 |
| 11,76 | 11,76 |
| 39,20 | 39,20 |
| 109,50 | 109,50 |
| 392,00 | 392,00 |
| 5 | 5 |
| 14,40 | 14,40 |
| 12,72 | 12,72 |
| 42,40 | 42,40 |
| 118,50 | 118,50 |
| 423,00 | 423,00 |
| 6 | 6 |
| 15,40 | 15,40 |
| 13,52 | 13,52 |
| 44,80 | 44,80 |
| 126,50 | 126,50 |
| 450,00 | 450,00 |
| 7 | 7 |
| 16,30 | 16,30 |
| 14,32 | 14,32 |
| 48,00 | 48,00 |
| 133,50 | 133,50 |
| 478,00 | 478,00 |
| 8 | 8 |
| 17,20 | 17,20 |
| 15,12 | 15,12 |
| 50,40 | 50,40 |
| 141,50 | 141,50 |
| 505,00 | 505,00 |
| 9 | 9 |
| 18,20 | 18,20 |
| 15,92 | 15,92 |
| 52,80 | 52,80 |
| 149,00 | 149,00 |
| 532,00 | 532,00 |
| 10 | 10 |
| 19,00 | 19,00 |
| 16,80 | 16,80 |
| 56,00 | 56,00 |
| 157,00 | 157,00 |
| 559,00 | 559,00 |
| 11 | 11 |
| 20,00 | 20,00 |
| 17,60 | 17,60 |
| 58,40 | 58,40 |
| 164,00 | 164,00 |
| 586,00 | 586,00 |
| 12 | 12 |
| 20,80 | 20,80 |
| 18,40 | 18,40 |
| 61,60 | 61,60 |
| 172,00 | 172,00 |
| 613,00 | 613,00 |
| 13 | 13 |
| 22,00 | 22,00 |
| 19,20 | 19,20 |
| 64,00 | 64,00 |
| 179,00 | 179,00 |
| 640,00 | 640,00 |
| 14 | 14 |
| 22,80 | 22,80 |
| 20,00 | 20,00 |
| 66,40 | 66,40 |
| 186,50 | 186,50 |
| 667,00 | 667,00 |
| 15 | 15 |
| 23,60 | 23,60 |
| 20,80 | 20,80 |
| 69,60 | 69,60 |
| 194,50 | 194,50 |
| 694,00 | 694,00 |
| 16 | 16 |
| 24,40 | 24,40 |
| 21,60 | 21,60 |
| 72,00 | 72,00 |
| 202,00 | 202,00 |
| 722,00 | 722,00 |
| 17 | 17 |
| 25,60 | 25,60 |
| 22,48 | 22,48 |
| 75,20 | 75,20 |
| 210,00 | 210,00 |
| 748,00 | 748,00 |
| 18 | 18 |
| 26,40 | 26,40 |
| 23,28 | 23,28 |
| 77,60 | 77,60 |
| 217,00 | 217,00 |
| 775,00 | 775,00 |
| 19 | 19 |
| 27,20 | 27,20 |
| 24,08 | 24,08 |
| 80,00 | 80,00 |
| 225,00 | 225,00 |
| 802,00 | 802,00 |
| 20 | 20 |
| 28,40 | 28,40 |
| 24,88 | 24,88 |
| 83,20 | 83,20 |
| 232,00 | 232,00 |
| 830,00 | 830,00 |
| 21 | 21 |
| 29,20 | 29,20 |
| 25,68 | 25,68 |
| 85,60 | 85,60 |
| 240,00 | 240,00 |
| 857,00 | 857,00 |
| 22 | 22 |
| 30,00 | 30,00 |
| 26,48 | 26,48 |
| 88,00 | 88,00 |
| 247,00 | 247,00 |
| 884,00 | 884,00 |
| 23 | 23 |
| 31,20 | 31,20 |
| 27,36 | 27,36 |
| 91,20 | 91,20 |
| 255,00 | 255,00 |
| 910,00 | 910,00 |
| 24 | 24 |
| 32,00 | 32,00 |
| 28,16 | 28,16 |
| 93,60 | 93,60 |
| 262,00 | 262,00 |
| 938,00 | 938,00 |
| 25 | 25 |
| 32,80 | 32,80 |
| 28,96 | 28,96 |
| 96,80 | 96,80 |
| 270,00 | 270,00 |
| 965,00 | 965,00 |
| 26 | 26 |
| 34,00 | 34,00 |
| 29,76 | 29,76 |
| 99,20 | 99,20 |
| 278,00 | 278,00 |
| 992,00 | 992,00 |
| 27 | 27 |
| 34,80 | 34,80 |
| 30,56 | 30,56 |
| 101,50 | 101,50 |
| 286,00 | 286,00 |
| 1019,00 | 1019,00 |
| 28 | 28 |
| 35,60 | 35,60 |
| 31,36 | 31,36 |
| 105,00 | 105,00 |
| 293,00 | 293,00 |
| 1046,00 | 1046,00 |
| 29 | 29 |
| 36,40 | 36,40 |
| 32,16 | 32,16 |
| 107,00 | 107,00 |
| 301,00 | 301,00 |
| 1073,00 | 1073,00 |
| 30 | 30 |
| 37,60 | 37,60 |
| 33,04 | 33,04 |
| 110,50 | 110,50 |
| 308,00 | 308,00 |
| 1100,00 | 1100,00 |
| 31-33 | 31-33 |
| 39,20 | 39,20 |
| 34,32 | 34,32 |
| 114,50 | 114,50 |
| 321,00 | 321,00 |
| 1145,00 | 1145,00 |
| 34-36 | 34-36 |
| 41,60 | 41,60 |
| 36,32 | 36,32 |
| 121,00 | 121,00 |
| 339,00 | 339,00 |
| 1211,00 | 1211,00 |
| 37-39 | 37-39 |
| 43,20 | 43,20 |
| 38,32 | 38,32 |
| 128,00 | 128,00 |
| 358,00 | 358,00 |
| 1278,00 | 1278,00 |
| 40-42 | 40-42 |
| 45,60 | 45,60 |
| 40,32 | 40,32 |
| 134,50 | 134,50 |
| 376,00 | 376,00 |
| 1344,00 | 1344,00 |
| 43-45 | 43-45 |
| 48,00 | 48,00 |
| 42,32 | 42,32 |
| 141,00 | 141,00 |
| 395,00 | 395,00 |
| 1410,00 | 1410,00 |
| 46-48 | 46-48 |
| 50,40 | 50,40 |
| 44,32 | 44,32 |
| 148,00 | 148,00 |
| 414,00 | 414,00 |
| 1477,00 | 1477,00 |
| 49-51 | 49-51 |
| 52,80 | 52,80 |
| 46,32 | 46,32 |
| 154,50 | 154,50 |
| 432,00 | 432,00 |
| 1543,00 | 1543,00 |
| 52-54 | 52-54 |
| 54,40 | 54,40 |
| 47,68 | 47,68 |
| 159,00 | 159,00 |
| 446,00 | 446,00 |
| 1590,00 | 1590,00 |
| 55-57 | 55-57 |
| 56,00 | 56,00 |
| 49,12 | 49,12 |
| 164,00 | 164,00 |
| 458,00 | 458,00 |
| 1638,00 | 1638,00 |
| 58-60 | 58-60 |
| 57,60 | 57,60 |
| 50,56 | 50,56 |
| 169,00 | 169,00 |
| 472,00 | 472,00 |
| 1685,00 | 1685,00 |
| 61-65 | 61-65 |
| 60,00 | 60,00 |
| 52,48 | 52,48 |
| 175,00 | 175,00 |
| 490,00 | 490,00 |
| 1748,00 | 1748,00 |
| 66-70 | 66-70 |
| 62,40 | 62,40 |
| 54,80 | 54,80 |
| 182,50 | 182,50 |
| 511,00 | 511,00 |
| 1827,00 | 1827,00 |
| 71-75 | 71-75 |
| 64,80 | 64,80 |
| 57,20 | 57,20 |
| 190,50 | 190,50 |
| 534,00 | 534,00 |
| 1906,00 | 1906,00 |
| 76-80 | 76-80 |
| 68,00 | 68,00 |
| 59,52 | 59,52 |
| 198,50 | 198,50 |
| 556,00 | 556,00 |
| 1985,00 | 1985,00 |
| 81-85 | 81-85 |
| 70,40 | 70,40 |
| 61,92 | 61,92 |
| 206,00 | 206,00 |
| 578,00 | 578,00 |
| 2063,00 | 2063,00 |
| 86-90 | 86-90 |
| 72,80 | 72,80 |
| 64,24 | 64,24 |
| 214,00 | 214,00 |
| 600,00 | 600,00 |
| 2142,00 | 2142,00 |
| 91-95 | 91-95 |
| 76,00 | 76,00 |
| 66,64 | 66,64 |
| 222,00 | 222,00 |
| 622,00 | 622,00 |
| 2222,00 | 2222,00 |
| 96-100 | 96-100 |
| 78,40 | 78,40 |
| 69,04 | 69,04 |
| 230,00 | 230,00 |
| 644,00 | 644,00 |
| 2300,00 | 2300,00 |
| 101-105 | 101-105 |
| 80,80 | 80,80 |
| 71,36 | 71,36 |
| 238,00 | 238,00 |
| 666,00 | 666,00 |
| 2379,00 | 2379,00 |
| 106-110 | 106-110 |
| 84,00 | 84,00 |
| 73,76 | 73,76 |
| 246,00 | 246,00 |
| 688,00 | 688,00 |
| 2458,00 | 2458,00 |
| 111-115 | 111-115 |
| 86,40 | 86,40 |
| 76,08 | 76,08 |
| 254,00 | 254,00 |
| 710,00 | 710,00 |
| 2537,00 | 2537,00 |
| 116-120 | 116-120 |
| 88,80 | 88,80 |
| 78,48 | 78,48 |
| 262,00 | 262,00 |
| 732,00 | 732,00 |
| 2616,00 | 2616,00 |
| 121-125 | 121-125 |
| 92,00 | 92,00 |
| 80,80 | 80,80 |
| 270,00 | 270,00 |
| 754,00 | 754,00 |
| 2694,00 | 2694,00 |
| 126-130 | 126-130 |
| 94,40 | 94,40 |
| 83,20 | 83,20 |
| 278,00 | 278,00 |
| 777,00 | 777,00 |
| 2774,00 | 2774,00 |
| 131-135 | 131-135 |
| 97,60 | 97,60 |
| 85,60 | 85,60 |
| 286,00 | 286,00 |
| 798,00 | 798,00 |
| 2852,00 | 2852,00 |
| 136-140 | 136-140 |
| 100,00 | 100,00 |
| 87,92 | 87,92 |
| 293,00 | 293,00 |
| 821,00 | 821,00 |
| 2931,00 | 2931,00 |
| 141-145 | 141-145 |
| 102,50 | 102,50 |
| 90,32 | 90,32 |
| 301,00 | 301,00 |
| 842,00 | 842,00 |
| 3010,00 | 3010,00 |
| 146-150 | 146-150 |
| 106,50 | 106,50 |
| 93,60 | 93,60 |
| 312,00 | 312,00 |
| 874,00 | 874,00 |
| 3120,00 | 3120,00 |
| 151-155 | 151-155 |
| 95,20 | 95,20 |
| 317,00 | 317,00 |
| 887,00 | 887,00 |
| 3168,00 | 3168,00 |
| 156-160 | 156-160 |
| 97,60 | 97,60 |
| 325,00 | 325,00 |
| 909,00 | 909,00 |
| 3246,00 | 3246,00 |
| 161-165 | 161-165 |
| 100,00 | 100,00 |
| 333,00 | 333,00 |
| 931,00 | 931,00 |
| 3326,00 | 3326,00 |
| 166-170 | 166-170 |
| 102,40 | 102,40 |
| 341,00 | 341,00 |
| 953,00 | 953,00 |
| 3404,00 | 3404,00 |
| 171-175 | 171-175 |
| 104,80 | 104,80 |
| 348,00 | 348,00 |
| 975,00 | 975,00 |
| 3483,00 | 3483,00 |
| 176-180 | 176-180 |
| 107,20 | 107,20 |
| 356,00 | 356,00 |
| 998,00 | 998,00 |
| 3562,00 | 3562,00 |
| 181-185 | 181-185 |
| 109,60 | 109,60 |
| 364,00 | 364,00 |
| 1019,00 | 1019,00 |
| 3641,00 | 3641,00 |
| 186-190 | 186-190 |
| 111,20 | 111,20 |
| 372,00 | 372,00 |
| 1042,00 | 1042,00 |
| 3720,00 | 3720,00 |
| 191-195 | 191-195 |
| 113,60 | 113,60 |
| 380,00 | 380,00 |
| 1063,00 | 1063,00 |
| 3798,00 | 3798,00 |
| 196-200 | 196-200 |
| 116,00 | 116,00 |
| 388,00 | 388,00 |
| 1086,00 | 1086,00 |
| 3878,00 | 3878,00 |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 2024. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 septembre 2024. |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |