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| Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 | Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides |
| facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget | facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget |
| 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire | 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire |
| 2013 | 2013 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, les articles 55 à 58; | 1991, les articles 55 à 58; |
| Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour | Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour |
| l'année budgétaire 2013. | l'année budgétaire 2013. |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à : |
Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à : |
| ASBL Divers-City | ASBL Divers-City |
| Rue du lavoir 31 | Rue du lavoir 31 |
| B-1000 Bruxelles | B-1000 Bruxelles |
| afin de soutenir l'organisation des « Diwan Awards 2013 », cérémonie | afin de soutenir l'organisation des « Diwan Awards 2013 », cérémonie |
| de reconnaissance aux talents belgo-marocains. | de reconnaissance aux talents belgo-marocains. |
| Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire | Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire |
| n° IBAN BE52 7350 2778 2909. | n° IBAN BE52 7350 2778 2909. |
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout |
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout |
| moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la | moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la |
| disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le | disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le |
| Ministre des Affaires sociales. | Ministre des Affaires sociales. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2013. | Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2013. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |