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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » | facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 août 2010; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 août 2010; |
| Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, | Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 250 euros imputée au crédit |
Article 1er.Une subvention facultative de 250 euros imputée au crédit |
| prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 | prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 |
| (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé | (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour |
| l'exercice 2010, est accordée à l'ASBL « Greenpeace Belgium », ayant | l'exercice 2010, est accordée à l'ASBL « Greenpeace Belgium », ayant |
| son siège chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles, représentée par | son siège chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles, représentée par |
| Michel Genet, directeur général, pour les frais de développement de | Michel Genet, directeur général, pour les frais de développement de |
| son programme d'activités pour 2010. | son programme d'activités pour 2010. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2010. | janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2010. |
Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 001-2095000-70 de l'ASBL Greenpeace Belgium, chaussée de Haecht 159, à | 001-2095000-70 de l'ASBL Greenpeace Belgium, chaussée de Haecht 159, à |
| 1030 Bruxelles. | 1030 Bruxelles. |
| § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et | § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et |
| des dépenses suscitées par des factures d'organisation/activités | des dépenses suscitées par des factures d'organisation/activités |
| mentionnées à l'article 1er. | mentionnées à l'article 1er. |
| § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures relatives à | § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures relatives à |
| l'organisation/aux activités (entre autres frais de traduction, frais | l'organisation/aux activités (entre autres frais de traduction, frais |
| d'impression, frais de diffusion,...). | d'impression, frais de diffusion,...). |
Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant |
| le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2011. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 juin 2011. |
| Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent | Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent |
| Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
| § 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable | § 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable |
| pour le montant en euros de ..................(en chiffres) | pour le montant en euros de ..................(en chiffres) |
| ..................................(en lettres) ». | ..................................(en lettres) ». |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010. | Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |